Le choix de l’instabilité fait par le Président de la République, René Préval Chronique d’une catastrophe annoncée

Chronique d’une catastrophe annoncée

Une vieille pratique adoptée par la quasi-totalité de nos dirigeants politiques, à part le courageux Nissage Saget, veut que, pour des raisons diverses les unes plus fallacieuses que les autres, la pérennité du pouvoir soit assurée par tous les moyens. Qui gravit l’escalier du pouvoir doit savoir le descendre avec élégance. A qui cette sagesse n’est pas donnée, peu importent la légalité, l’illégalité, la délicatesse, la grossièreté, le burlesque des moyens envisagés. Peu importent aussi les répercussions désastreuses de ces coups de maître ou de ces coups fourrés sur l’économie nationale ou les perturbations profondes du développement normal de la vie politique et de l’ordre démocratique.

Si les tragédies de fin de règne ont toujours quelque ressemblance, la Constitution de 1987, pour avoir engagé définitivement le pays dans la cadence du nouvel ordre hémisphérique; a sonné le glas des coups d’Etat traditionnels pour la conquête du pouvoir perpétuel au profit d’un homme, d’un groupe d’hommes ou de la caste des privilégiés. La nécessité d’assurer l’alternance démocratique ouvre à tous les citoyens, dans le cadre des prévisions légales, le champ de la compétition électorale à tous les niveaux. Ce droit s’impose à tous les Gouvernements, à tous les dirigeants politiques. Assimilé, dans sa nature, à un droit naturel imprescriptible, il est inaliénable; il est sacré; il est inviolable pour la pérennité de l’ordre démocratique.

C’est ce droit acquis de haute lutte, ce droit sacré, cette conquête des temps nouveaux, que l’Exécutif de René Préval associé au CEP de Gaillot Dorcinvil entreprend aujourd’hui de violer, au grand dam du peuple haïtien, sous le couvert de sempiternelles manœuvres  inédites et inqualifiables. Effrayé par l’ampleur des dérives institutionnelles, des manipulations inconsidérées, des tentatives irréfléchies de subversion institutionnelle, qui menacent d’entraîner le pays dans la voie d’un génocide annoncé, A.I.M.E.R. HAITI, afin que nul n’en ignore, lance un cri d’alarme et en appelle à la vigilance de tous les secteurs de la vie nationale, de tous les citoyens et de la communauté internationale, pour la défense d’un droit fondamental menacé par des menées individualistes de tous genres.

Cette tragique fin de règne entraîne le Président Préval dans l’aventure périlleuse d’instrumentaliser le Conseil Electoral Provisoire, sous le fallacieux prétexte de vouloir, en bon démocrate, organiser la passation des pouvoirs présidentiels, à la faveur d’une transition constitutionnelle et pacifique, d’un Président élu à un autre Président élu. C’est donc de ce Conseil Electoral qu’il faut questionner la nature et la légalité pour comprendre l’aménagement des rapports Exécutif-Conseil Electoral. C’est, en effet, à cet organe électoral souverain dans ses décisions et dans l’exercice de ses attributions, qu’il peut revenir de faciliter la consécration de toutes les manœuvres électorales du groupe détenteur du pouvoir politique. N’est-ce pas à un Conseil Electoral Permanent qu’il reviendrait à présent d’organiser les élections? La loi électorale du 9 juillet 2008 qui institue un tel Conseil n’est-elle pas en elle-même une manœuvre insidieuse du Pouvoir Exécutif? Ce Conseil Electoral Provisoire présentement lancé dans l’aventure électorale existe-t-il en droit? La loi électorale en vertu de laquelle il est organisé est-elle en conformité avec les dispositions constitutionnelles? Quelle en est l’économie immédiate? Les initiatives de l’Exécutif, à l’occasion de cette fin de mandat présidentiel, ne sont-elles pas conçues et exécutées pour favoriser les manœuvres destinées à tromper l’électorat, les partis politiques, les observateurs électoraux, jusques et y compris la généreuse communauté internationale qui finance à 80% des élections haïtiennes?

En droit, seul un Conseil Electoral Permanent pourrait organiser les élections

L’institution électorale classée par la Constitution de 1987 au rang des «Institutions indépendantes» est le Conseil Electoral Permanent établie par les articles 191 et suivants de la loi-mère. Après près d’un quart de siècle de vie constitutionnelle et politique, les dispositions transitoires de la Constitution relatives à l’établissement du Conseil Electoral Provisoire se trouvent épuisées et, cela, dès l’instauration d’un Gouvernement définitif, celui du Président Manigat en 1988.

A ce sujet, l’article 289-3 de la Charte fondamentale dissipe tous les doutes possibles. «La mission de ce Conseil provisoire prend fin dès l’entrée du Président élu». La généralité de cet énoncé ne laisse nulle place aux hypothèses, aux conjectures et aux suppositions. La Constitution s’applique à la lettre. Elle est au-dessus de tout compromis, au-dessus de la volonté des partis politiques, des organisations de la société civile, des responsables et dirigeants politiques. Elle s’impose à tous, même à ceux qui prétendent que, dans le domaine de la vie politique, tous les compromis sont possibles.

Faute d’observer de manière stricte les injonctions de la Constitution, le pays ne peut que sombrer dans cette dérive démocratique observée de 1988 à nos jours, dans cette longue et interminable transition politique marquée par les perpétuels compromis. Ainsi, près de 30 ans après l’organisation du premier Conseil Electoral Provisoire autorisé par les dispositions transitoires de la Constitution, la République en est encore à la mise en place de Conseils Electoraux Provisoires de consensus. En droit, seul un Conseil Electoral Permanent est habilité à organiser les élections. Nos dirigeants politiques devraient avoir le bon sens de le comprendre et de prendre à cet effet les dispositions appropriées. La difficile mise en place d’un Conseil Electoral Permanent fonctionnel offre matière à une analyse sérieuse pour comprendre la motivation des dirigeants et l’orientation qu’ils veulent imprimer à notre chère Haïti, surtout lorsque l’Exécutif et le Législatif s’accordent pour adopter la fameuse loi électorale du 9 juillet 2008.

L’adoption insidieuse de la loi électorale

du 9 juillet 2008

Pour des raisons obscures, le Gouvernement fait voter la loi électorale du 9 juillet 2008 publiée en reproduction dans le Moniteur Spécial No 6 du 24 septembre 2008 et encore «en vigueur» pour l’organisation des activités électorales.

Cette loi prétend s’inspirer du souci «d’assurer la normalisation de la vie politique en s’assurant du fonctionnement régulier des institutions étatiques conformément aux dispositions de la Constitution». Elle affirme en conséquence que «le Conseil Electoral Permanent est une institution publique, indépendante et impartiale, responsable de l’organisation et du contrôle des élections sur toute l’étendue du territoire de la République». Ainsi, dès le 9 juillet 2008, le Pouvoir Exécutif et le Pouvoir Législatif admettent, par l’adoption de cette loi électorale, que seul un Conseil Electoral Permanent constitué conformément aux dispositions de l’article 192 de la Constitution a compétence pour organiser les prochaines élections générales.

Pourtant, les promoteurs de cette loi pour ne s’être jamais souciés, et à dessein, de mettre en place les assemblées départementales appelées, en vertu de l’article 192 de la Constitution, à proposer les membres de l’organe électoral, ne pouvaient prétexter ignorance de cette lacune. C’est donc par roublardise, dans le plus grand mépris des intérêts supérieurs de la collectivité nationale, qu’ils ont organisé le Conseil Electoral Permanent de 2008 en vertu de cette loi électorale dont la constitutionnalité mérite examen.

De l’inconstitutionnalité de la loi électorale

Outre d’interroger l’adoption insidieuse de cette loi électorale du 9 juillet 2008, il est encore fort intéressant d’en examiner la constitutionnalité. A cet égard, force est de constater que cette loi électorale, prise à l’initiative du Pouvoir Exécutif, est en violation flagrante des dispositions de l’article 191.1 de la Constitution qui ne laisse qu’au Conseil Electoral Permanent l’initiative d’une telle loi.

«Article 191-1.- Il (le Conseil Electoral Permanent) élabore également le projet de loi électorale qu’il soumet au Pouvoir Exécutif pour les suites nécessaires».

Toute compétence est ainsi déniée au Pouvoir Exécutif pour élaborer le projet de loi électorale. Cette prescription constitutionnelle vise à assurer l’indépendance du Conseil Electoral dans l’exercice de ses attributions. Quel intérêt avait le Pouvoir Législatif à fournir son assistance à l’exécution de cette nouvelle manœuvre de l’Exécutif pour susciter de nouveaux obstacles à la réalisation des prochaines élections législatives et des futures élections présidentielles et locales? Il s’agit là d’un marché de dupes au détriment des intérêts fondamentaux du Peuple haïtien. Toutes choses bien considérées, cette loi électorale du 9 juillet 2008 est entachée d’inconstitutionnalité. Elle s’inscrit dans la logique des manœuvres du Pouvoir en place pour assurer sa permanence par le moyen des urnes.

L’article 233 traduit toute la roublardise des dispositions de cette loi. Le Conseil Electoral Permanent n’est qu’une vue de l’esprit. C’est le Conseil Electoral Provisoire, celui formé par l’arrêté présidentiel du 11 décembre 2007, qui aura la responsabilité d’organiser les élections sous l’égide d’une loi qu’il n’a pas conçue. Les fins de règne sont à ce point tragiques que les concepteurs à gages, perdant le sens de l’absurde, ne s’embarrassent guère des contradictions, des amalgames, des incohérences et des inconstitutionnalités. La violation constitutionnelle consacrée par la loi électorale a toute sa raison d’être. Le Conseil Electoral Provisoire aurait dû être l’artisan, le concepteur de la loi électorale. Cette concession à l’Exécutif démontre bien que ce Conseil Electoral Provisoire est en coupe réglée. A cela s’ajoutent d’autres préoccupations tout aussi mesquines et dangereuses.

Economie immédiate de la loi de 2008

Ceux qui s’efforcent de démêler l’écheveau découvrent de nouveaux motifs pour expliquer l’importance que le Pouvoir Exécutif attache à la loi électorale du 9 juillet 2008 qui, fort curieusement d’ailleurs, comportent les dispositions hors-cadre sus-rapportées sur le Conseil Electoral Permanent.

A l’analyse de cette démarche apparemment anodine, il apparaît que la loi électorale de 2008 pose un jalon important vers les plus prochaines étapes de la conquête d’un pouvoir pérenne, même par personne interposée. Puisque les échéances électorales n’ont jamais été respectées à dessein, il s’agit à présent de gagner du temps. En réalité, c’est aux articles 85 et 232 de cette loi qu’il convient de se reporter pour dépister les raisons obscures qui ont porté l’Exécutif à promouvoir de telles dispositions légales. Les deux articles traitent de la durée du mandat des élus.

«Article 85.- Afin d’harmoniser le temps constitutionnel et le temps électoral, à l’occasion d’élections organisées en dehors du temps constitutionnel, pour quelque raison que ce soit, les mandats des élus arrivent à terme de la manière suivante:

a)     le mandat du Président de la République prend fin obligatoirement le sept (7 février) de la cinquième année de son mandat, quelle que soit la date de son entrée en fonction;

b)    le mandat des sénateurs prend fin le deuxième lundi de janvier de la sixième année de leur mandat, quelle que soit la date de leur entrée en fonction;

c)     le mandat des députés prend fin le deuxième lundi de janvier de la quatrième année de leur mandat, quelle que soit la date de leur entrée en fonction;

d)    le mandat des élus des collectivités territoriales prend fin au cours du mois de janvier de la quatrième année de leur mandat aux dates fixées pour la prise de fonction de leurs successeurs».

Ces dispositions se complètent par celles de l’article 232 placé curieusement au Chapitre XVIII des «Dispositions Transitoires». Loin d’avoir une portée transitoire, ces dispositions règlent une fois pour toutes la durée des mandats des élus de l’année 2006. Elles se lisent comme suit:

«Article 232.- La durée des mandats des élus de l’année 2006 est fixée de la manière suivante:

a)         Le Président de la République est en fonction jusqu’au 7 février 2011;

b)         Les Sénateurs élus pour six (6) ans sont en fonction jusqu’au deuxième lundi de janvier 2012, au cas où les élections auront lieu au plus tard en décembre 2011. Dans le cas contraire, ils restent en fonction jusqu’à la fin de leur mandat de six (6) ans, le 8 mai 2012;

c)         Les Sénateurs élus pour quatre (4) ans sont en fonction jusqu’au deuxième lundi de janvier 2010, au cas où les élections auront lieu au plus tard en décembre 2009. Dans le cas contraire, ils restent en fonction jusqu’à la fin de leur mandat de quatre (4) ans, le deuxième lundi de mai 2010;

d)         Les Députés sont en fonction jusqu’au deuxième lundi de janvier 2010 au cas où les élections auront lieu au plus tard en décembre 2009. Dans le cas contraire, ils restent en fonction jusqu’à la fin de leur mandat de quatre (4) ans, le deuxième lundi de mai 2010;

e)         Les membres des Conseils et des Assemblées des Collectivités Territoriales sont fonction jusqu’en janvier 2010 aux dates fixées pour la prise de fonction de leurs successeurs».

Dans la pensée des protagonistes des illégalités de toutes espèces, le vote d’une telle loi pouvait être considéré comme un triomphe, au motif qu’une loi, fût-elle inconstitutionnelle, est sujette à toutes modifications ultérieures rendues nécessaires par les circonstances. Pour laisser aux partenaires de l’INITE le temps de fourbir leurs armes, d’effectuer les mises en place indispensables, l’article 232 a subi des modifications au bénéfice des Députés dont le mandat prenait fin en janvier 2010 et de certains Sénateurs dont le mandat prenait fin en janvier 2010. Les Députés dont le mandat arrivait à expiration le 11 janvier 2010 ont été, en violation flagrante de la Constitution, autorisés à rester en fonction jusqu’au 10 mai 2010. Il en a été de même des Sénateurs (le 1/3 du Sénat) dont le mandat prenait fin le 11 janvier 2010. Quant au Président de la  République autorisé par le Parlement à rester en fonction jusqu’au 14 mai 2011, la situation est tout à fait différente. Le terme du mandat présidentiel est fixé constitutionnellement à une date-butoir qui est le 7 février de la cinquième année. Il n’y a donc aucune provision ni constitutionnelle, ni légale pour l’extension du mandat d’un Président de la République au-delà du 7 février. Il y a là un parjure caractérisé. C’est de l’inédit et de l’indécence. Graham Green, l’auteur des Comédiens, aura encore raison. Il faut gagner du temps, rôder la machine pour garantir les résultats électoraux «bénéfiques au Pays».

Pour être tout à la fois une loi organique et une loi électorale, pour avoir créé prématurément, mais à dessein, une institution électorale dont la formation est impossible, la loi du 9 juillet 2008 ne peut avoir été établie que comme un instrument de subversion institutionnelle. Appliquée ou pas, cette loi porte les prémisses de l’inconstitutionnalité de l’ensemble du processus électoral en cours. Tout cet imbroglio juridique est destiné en définitive à priver le citoyen de la pleine et libre jouissance de ses droits fondamentaux et à favoriser la percée politique du groupement présidentiel INITE.

Aujourd’hui de quel Conseil Electoral Provisoire s’agit-il?

Ce qu’il convient de retenir, c’est que le Pouvoir Exécutif, en collusion avec les alliés majoritaires du Pouvoir Législatif, en adoptant la loi électorale du 9 juillet 2008, a consacré, une fois pour toutes, le Conseil Electoral Provisoire nommé par arrêté du Président Préval le 11 décembre 2007, en vertu de l’article 233 ainsi libellé:

«Article 233.- Les dispositions de la présente loi s’appliquent au Conseil Electoral nommé par arrêté présidentiel en date du 11 décembre 2007 jusqu’à la formation du Conseil Electoral Permanent suivant les prescrits de la Constitution».

Cette consécration législative de l’arrêté présidentiel du 11 décembre 2007 qui nommait les membres du Conseil Electoral Provisoire fournit à l’Exécutif un excellent moyen d’assurer le patronage des opérations électorales. Elle lui permet de prendre le contrôle du Conseil Electoral et de faire mainmise sur l’ensemble des opérations électorales. Au Chef de l’Etat est attribuée la paternité des choix définitifs des membres de l’organe électoral. Les plus dévoués demeureront en poste.

Du Conseil Electoral Provisoire chargé en 2005 de l’organisation des élections générales sous la présidence de Max Mathurin, la plupart des membres, à part les indésirables, les grands parleurs, les insoumis ou infidèles, forment encore le noyau de base. Frantz Gérard Verret succéda à Mathurin quelques mois après l’accession au pouvoir de l’actuel Président de la République. Au palmarès du Président Verret,  trois faits remarquables : l’annulation des élections dans plusieurs régions (Centre, Mirebalais, Verrettes, entre autres);  l’organisation des sénatoriales partielles en dépit des violences, du faible taux de participation (2% de l’électorat), des protestations à raison de l’exclusion et de la partisannerie ; et l’exclusion sans cause ni recours de certains candidats particulièrement ceux de FANMI LAVALAS.

Quelques mois après les sénatoriales de 2009, le Président Préval, pour amadouer l’opposition, les anciens alliés, la société civile, la masse imposante des contestataires et des mécontents, jugea bon de replâtrer le Conseil Electoral, en en faisant sortir notamment le Président Verret et Monsieur Jasmin. Des choix ont été opérés dans des secteurs désignés discrétionnairement par le Président de la République en dépit de toutes les protestations. Par son arrêté du 16 octobre 2009, il nomma, à la suite d’un prétendu compromis avec certains secteurs des partis politiques et de la société civile, Anténor Guerrier désigné par le secteur Vodou, Jean Enel Désir désigné par l’Eglise Catholique, Ribel Pierre désigné par le Conseil National des Partis Politiques. D’où la formation suivante:

1) Mme Ginette Chérubin (reconduite). (Organisations de défense des droits de la femme)

2)   Jacques Belzin (reconduit); (Les syndicats)

3)   Anténor Guerrier (Vodou)

4)   Jean Enel Désir (Eglise Catholique)

5)   Ribel Pierre (Conseil National des Partis Politiques)

6)   Léonel Raphael (reconduit) (Secteur Protestant)

7)   Laurette Croyance (Episcopal)

8)   Gaillot Dorcinvil (Secteur des handicapés)

9)   Jean Thénère Pierre Toussaint (Fédération Nationale des Casec’s).

Le Président a ainsi nommé un nouveau Conseil Electoral Provisoire dont les membres ont prêté le serment requis par la loi. Il a ainsi créé un nouvel organisme différent de celui du 11 décembre 2007, seul habilité, exceptionnellement, à appliquer les dispositions de la loi électorale du 9 juillet 2008 conçue exclusivement et limitativement pour le Conseil Electoral Permanent. Il s’ensuit, d’une part, que l’article 233 des Dispositions transitoires de la loi électorale est épuisé et, d’autre part, que le présent Conseil Electoral Provisoire de Dorcinvil n’a pas de loi électorale. En conséquence, ce Conseil ne peut organiser les élections qu’à la faveur d’un consensus entre tous les acteurs politiques. Toujours est-il que, pour la formation des différents Conseils, le Président Préval, imbu de ces difficultés, a toujours recherché, avec un sens poussé de la roublardise, le consensus avec les différents acteurs politiques incluant, outre les pouvoirs constitués, les partis politiques, la société civile, les organisations politiques, ainsi que les acteurs internationaux impliqués dans le soutien au processus électoral.

Cependant, à la suite des sénatoriales d’avril 2009, le Chef de l’Etat, fort de l’alliance et de l’entier dévouement des membres du Conseil Electoral Provisoire, du Directeur Général et de la complaisance d’une frange de la communauté internationale, peut aujourd’hui opposer le plus grand refus de reformater le CEP. «Ce Conseil, dit-il, n’a encore rien fait. Moi je n’ai aucun représentant au sein de ce Conseil». Il reste donc sourd à tous les griefs de la société civile et des partis politiques.

Les griefs sont cependant de taille, lorsqu’il s’agit, entre autres, de partialité, même de servilité totale au Chef de l’Etat, de fraudes électorales, de complaisance vis-à-vis des dossiers criminels de certains candidats aujourd’hui proches du Pouvoir. A tout cela, il convient d’ajouter les dénonciations publiques faites par l’ancien vice-président Rodol Pierre, le récent scandale autour du conseiller Jean Enel Désir, les dénonciations du Sénateur Youri Latortue, les déclarations du Directeur de l’ULCC au sujet des enquêtes en cours autour de faits reprochés à d’autres membres du Conseil Electoral. Ces faits n’ont pas retenu l’attention du Chef de l’Etat ni la requête de la Congress-woman Maxime Walters pour des élections inclusives, les conclusions de la Commission des Affaires Etrangères du Sénat Américain et le réquisitoire du Sénateur américain Lugar.

Rien n’a eu la vertu d’assouplir le jusqu’au-boutisme du Président Préval mué soudain – tenez-vous bien! – en démocrate de première volée, soucieux d’organiser des élections aux époques fixées par la Constitution en vue de doter le pays d’élus légitimes avant son départ le 7 février prochain. Notre Président devient brusquement soucieux de la «reconstruction du pays», un pays qu’on s’est appliqué à démolir pendant nombre d’années. Il clame avec un ton de triomphalisme: «Plus de dilatoires, on avance, les discussions sur le CEP sont terminées. Maintenant on va aux élections». Le Chef de l’Etat reproche leur manque de cohérence aux partis politiques qui ne savent pas ce qu’ils veulent et compromettent les intérêts de la Nation en faisant du dilatoire. Lui qui a toujours refusé d’organiser les élections dans les délais prévus, a subitement le souci d’organiser les élections à temps. L’histoire retiendra pourtant que l’Exécutif porte seul la responsabilité des retards mis dans l’organisation des élections.

Devenu aveugle et sourd après le 12 janvier 2010, Monsieur Préval pour sa défense, soutient que son souci primordial, c’est de «conduire le pays à la stabilité, (et) pour cela les élections doivent se tenir coute que coute». C’est dans cet état esprit d’autoritarisme qu’il prétend organiser les prochaines élections générales du 28 novembre 2010 qui, d’ores et déjà, seront entachées d’irrégularités et d’illégalités. Dire qu’il pense avoir roulé ses partenaires de la communauté internationale, qui croient bien connaître la mentalité de certains de nos congénères, leur goût du marronnage, leur attachement immodéré au pouvoir!

Une alliance ouverte

Exécutif-Conseil Electoral Provisoire

Dans ses discours officiels, le Chef de l’Etat se fait l’avocat du Conseil Electoral. Il combat, avec ce vaste talent dont il fait montre, tous les griefs élevés par la majorité des partis politiques et la société civile.

L’ardent défenseur du Conseil Electoral Provisoire construit un véritable argumentaire. Premier argument: D’abord, soutient-il, ce CEP n’est pas sa création. Il est plutôt l’œuvre des partis politiques. Deuxième argument: les partis ne peuvent s’en prendre au CEP quand ils y sont représentés. Troisième argument: 52 partis politiques avaient inscrit 92 candidats pour participer aux sénatoriales du 28 février 2010. Quatrième argument: Le Conseil Electoral n’a exclu que les partis politiques qui ne savent pas préparer leurs dossiers et les élections, qui ne sont pas structurées afin de répondre aux normes légales requises pour prendre part aux compétitions électorales; Cinquième argument: Le 12 janvier n’a pas pu décrédibiliser le CEP. Aucun fait nouveau ne le justifie. Sixième argument: Pour être entendus dans leurs griefs, les adversaires du CEP doivent soumettre des preuves.

Fort malheureusement, la posture du défenseur public est incompatible avec celui du Chef de l’Etat. On note aisément que le Président Préval s’est oublié au point de s’en prendre aux partis politiques qu’il tente de discréditer, alors qu’il aurait dû se placer au-dessus de tous les partis politiques et les protéger pour l’avenir même de la démocratie haïtienne. Et notre excellent avocat de s’identifier avec son client. Il faut bien le faire comprendre à tous. Aussi, le Conseil Electoral, au mépris de son indépendance, se montrera en public aux côtés du Chef de l’Etat.

Ce qui manifeste cette intelligence secrète entre le Conseil Electoral et le Pouvoir Exécutif, c’est la présence remarquable du Directeur Général de l’institution électorale, Monsieur Pierre-Louis Opont à différentes interviews accordées par le Président de la République à la presse locale et internationale. Tenez-vous bien! Il ne s’agit pas d’une présence passive. Le Chef de l’Etat va jusqu’à passer la parole au Conseil Electoral. Les développements de M. Opont sont documentés. Il s’agit d’interviews soigneusement préparées et données conjointement. Exécutif et Conseil Electoral Provisoire sont sur la même longueur d’onde, sont animés par les mêmes préoccupations, ont les mêmes intérêts et partagent une vision commune des moyens et des objectifs. Monsieur Opont oserait-il vraiment contredire le Chef de l’Etat en public?

Ces choix, ces affirmations, ces prises de position, cette posture achèvent de jeter le discrédit sur le Conseil Electoral Provisoire, un organe instrumentalisé et vassalisé.

Dépendance du CEP par rapport

au Pouvoir Exécutif

Ces comportements publics et ces ententes secrètes et obscures reflètent déjà, à n’en pas douter, la vassalisation du Conseil Electoral Provisoire. Pour preuve, on relève les faits ci-après:

a) la prolongation du délai d’inscription de trois jours, soit du 20 au 23 novembre 2009, aux fins de permettre au groupement INITE de s’inscrire, motifs pris de ce que les actes de constitution n’ont été prêts que le 21 novembre 2009, soit un jour après la date fixée.

b) l’exclusion sans cause valable de plusieurs partis politiques dont FANMI LAVALAS, et certains autres tels que L’UNION, KONBA ET KOREGA, au profit de INITE;

c) l’acceptation de INITE, malgré les dénonciations publiques pour faux et usage de faux contre les dirigeants de ce regroupement;

d) le scandale de la fraude découverte lors de la distribution des numéros aux partis, en vue d’attribuer le «numéro un» (no. 1) à INITE.

Ces faits indéniables et la présence, au sein du regroupement INITE, entre autres du Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, traduisent avec éloquence la collusion du CEP avec le parti politique bénéficiant du patronage du Gouvernement, et son déficit d’indépendance. C’est là qu’il faut comprendre les réserves de la Communauté Internationale et ses réticences justifiées à financer ces élections des 28 février et 3 mars 2010, et partant cette perte de confiance généralisée dans ce Conseil Electoral Provisoire de Dorcinvil, rongé par le vice et la corruption. Les plus prochaines étapes apporteront la confirmation de cette collusion et de la mise en coupe réglée de ce Conseil.

Les fameux arrêtés présidentiels de juin 2010

C’est dans ce contexte que le Président Préval, profitant de son voyage pour répondre à une invitation du Premier Ministre canadien Stephen Harper au G7, fait publier ses fameux arrêtés de juin 2010 à l’effet de manifester son refus délibéré de s’inscrire dans la démarche consensuelle réclamée à cor et à cri tant par les acteurs politiques, la société civile que par la Communauté Internationale.

– Le premier arrêté du 24 juin 2010 élargit le mandat du CEP et confirme les membres décriés dans leurs fonctions;

– Le deuxième émis le même jour du 24 juin 2010, convoque le peuple en ses comices pour «reprogrammer les élections prévues pour le 28 février 2010 et le 3 mars 2010»;

– Et le troisième du 29 juin 2010, convoque le peuple en ses comices en vue d’élire le Président de la République.

De l’analyse de ces textes, il faut déduire les conséquences suivantes:

1º) Le premier arrêté présidentiel du 24 juin 2010 élargissant le mandat du Conseil Electoral et confirmant les membres du Conseil dans leurs fonctions fournit une réponse sans appel à tous ceux qui réclament la formation d’un CEP de consensus. Les débats sont clos. Telle est la décision présidentielle. Le Magistrat René Préval rejette, d’un revers de main, les «procédés dilatoires» de toute une pléiade d’aspirants inaptes à tous les fauteuils, dépourvus de tout poids politiques. Pour Monsieur Préval, il est temps qu’ils aillent tous se faire emporter par les vagues de l’INITE, car il entre à présent dans le mandat de ce CEP d’organiser la prochaine présidentielle en même temps que les législatives.

2º) Le second arrêté présidentiel du 24 juin 2010 reprogrammant les élections prévues pour les 28 février et 3 mars 2010 viole, de manière flagrante, les droits politiques du citoyen. Il met en question le principe consacré par l’article 88 de la loi électorale de 2008, confirmé d’ailleurs par les conventions internationales ratifiées par Haïti, notamment celle du 16 décembre 1966 sanctionnant le pacte international relatif aux droits civils et politiques en son article 25 et celle en date du 27 novembre 1969 relatif au Pacte de San Jose de Costa Rica sur les droits de l’Homme en son article 23. Le droit d’être électeur, de se porter candidat à une fonction élective doit toujours être reconnu, sauvegardé et protégé, sous la seule réserve des restrictions légales.

Ainsi, en convoquant les assemblées primaires tout en arrêtant la liste des candidats au 23 novembre 2009, cet arrêté viole ce droit fondamental. Reprogrammer, dans le sens spécial que lui confère l’arrêté présidentiel, c’est un terme incongru choisi pour marquer la continuité des opérations électorales qui étaient en cours avant le 12 janvier. Pour le Président René Préval et son Conseil Electoral Provisoire, cette catastrophe majeure est sans conséquence sur les mouvements démographiques, la population électorale, sur les démarches des candidats précédemment engagés dans la course législative ni sur les mandats donnés par un parti ou regroupement en vue d’inscrire les candidats aux élections législatives du 28 février 2010. Ces élections n’ayant pas été officiellement reportées  les mandats tombent vu qu’ils n’ont été accordés que pour les élections du 28 février 2010.

Dans cet esprit, les électeurs inscrits sur la liste des votants aux élections des 28 février et 3 mars 2010 seraient les seuls habilités à voter pour les Sénateurs et Députés dont la liste a été arrêtée au 23 novembre 2009. Dans la logique de cet arrêté, aucun nouvel électeur ne devrait pouvoir voter aux élections législatives. D’un côté, des verrous sont placés pour faire obstacle aux nouvelles candidatures; de l’autre, on prétend ouvrir les inscriptions aux nouveaux électeurs.

Les différentes conventions sur les droits politiques, ratifiées par Haïti et donc en vigueur dans notre pays, exigent des Etats signataires la tenue d’élections honnêtes et crédibles afin de permettre aux citoyens de choisir librement leurs représentants. Sauf les restrictions prévues par la loi, être électeur et être éligible sont inséparable. En refusant donc aux électeurs le droit d’être candidats, cet arrêté du 24 juin 2010 viole les droits politiques des citoyens.

L’alliance Exécutif-CEP pouvait-elle ignorer ou feindre d’ignorer que le 12 janvier a indéniablement créé une autre réalité politique. Devant le déficit de leadership, l’immobilisme, l’inertie, l’incompétence des dirigeants du Pouvoir Exécutif, d’ailleurs soulignés par la Communauté Internationale, quoi d’étonnant que certains citoyens, alertés par les menaces qui pèsent sur le devenir de notre pays, ont manifesté le désir non équivoque de participer à la gestion des affaires de l’Etat et à la reconstruction du pays, en voulant notamment se porter candidats aux différents postes électifs. Cet arrêté du Président Préval pouvait-il, comme il l’a fait, leur fermer la porte, sans commettre une violation flagrante des droits politiques fondamentaux du citoyen?

En réalité, cet arrêté présidentiel inflige un coup terrible aux partis politiques qui forment ordinairement la cible des attaques du Pouvoir Exécutif. L’objectif visé par cet arrêté est d’empêcher la constitution de grands blocs capables de présenter, sous le même emblème, des candidats uniques au niveau présidentiel, sénatorial et à la députation, une manœuvre destinée bien évidemment à favoriser le bloc INITE, alors que les hommes de bonne volonté et la Communauté Internationale répètent à l’envi qu’il faut cheminer vers le regroupement du personnel politique pour résoudre le problème de l’émiettement des forces politiques, pour la sauvegarde de la stabilité.

3º) L’arrêté du 29 juin 2010 convoquant le peuple en ses comices pour les élections présidentielles casse la dynamique globale de l’effet d’entraînement provoqué traditionnellement par la présidentielle sur la population électorale. Culturellement, comme chacun sait, l’électeur haïtien vote pour son Président, son sénateur et ses députés, en même temps et sous le même emblème. Le caractère pervers de cet arrêté se révèlera, au moment du vote, dans la difficulté pour l’électeur de choisir, d’un côté, son député et son sénateur sous une bannière, et de l’autre, son Président sous une autre bannière et un autre emblème. C’est exploiter la confusion qu’il aura ainsi jetée dans la tête des électeurs. La reprogrammation des élections du 28 février 2010 est l’œuvre du président de la République pour n’avoir visé aucune demande du CEP. Or seul le CEP peut demander au Président de convoquer le peuple en ses comices aux jour et heure que le CEP aura préalablement  choisis. En publiant l’arrêté, reprogrammant les élections du 28 février 2010, le président s’est substitué au CEP et crée ainsi une confusion de personne.

Confusion CEP-Pouvoir Exécutif

Telles sont l’alliance et la dépendance CEP-Exécutif que les rapports se développent dans le sens d’une confusion non dissimulée des pouvoirs de l’un et de l’autre.

Si le 12 janvier 2010 a créé une nouvelle réalité sociopolitique, tout laisse croire que seuls le Président de la République et le Conseil Electoral Provisoire ne l’ont pas compris. Nulle part dans les arrêtés pris par le Président Préval on ne retrouve la moindre référence à la suspension des élections législatives programmées aux 28 février et 3 mars 2010.

Il est hors de doute que les élections législatives prévues à ces dates n’ont jamais été officiellement reportées par l’organisme constitutionnellement habilité à prendre de telles décisions. Comment dès lors comprendre la décision unilatérale du Président de la République de reprogrammer ces élections qui n’ont jamais été officiellement reportées par le CEP? Par son arrêté, le Président de la République, se substituant au Conseil Electoral Provisoire, usurpé les prérogatives exclusivement dévolues à cet organisme indépendant qu’est le Conseil Electoral. L’organe électoral, dans sa docilité, s’est courbé devant cet empiètement. En vertu de cet acte délibéré, l’organisation des élections devient simplement une affaire présidentielle.

Pire, le Conseil Electoral a cautionné les actes du Président. Il a tenu pour acquis la reprogrammation des élections législatives, au point qu’il a écrit au Chef de l’Etat sa lettre du 25 juin 2010 pour lui demander explicitement, rien qu’un jour après cet arrêté du 24 juin, de convoquer le peuple en ses comices pour élire uniquement le prochain Président de la République. Fidèle à sa disposition de suivre les instructions, le CEP s’est enfoncé dans la démarche du Président de faire tenir deux élections distinctes en un même jour, ceci ayant pour effet de créer la confusion dans l’esprit des électeurs, comme il a été expliqué plus haut. Le calendrier électoral proposé avec des délais impossibles et la confirmation à peine dévoilée de l’exclusion de certains partis politiques forts au profit de la plateforme INITE de Préval/Dorcinvil fournit une nouvelle preuve, s’il en était besoin, de la confusion CEP-Pouvoir Exécutif. Au service de la logique présidentielle, le CEP entend maintenir l’exclusion et casser la dynamique charriée habituellement par les présidentielles sur le reste du processus électoral, pour et aboutir, qui sait?, à la «Poutinisation» du pouvoir, variante actuelle de l’historique présidentialisme à vie.

Les malheurs à nos portes!

Anticonstitutionnel et anachronique, le projet Préval/Dorcinvil se donne pour objectif de ramener Haïti aux jours sombres de la dictature à vie. Après avoir tué l’espoir, l’Exécutif monte à l’assaut de la seule conquête des vingt-cinq dernières années: le droit de vote. En le tronquant, en le mutilant, en le séparant du droit à l’éligibilité, le binôme Préval/Dorcinvil introduit dans les annales électorales haïtiennes, déjà si riches en magouilles, une formule inédite: la zombification par les urnes. Etre et ne pas être à la fois. Le Citoyen Haïtien peut être électeur mais pas candidat, être électeur et/ou ne pas être éligible.

Les Haïtiens et les Haïtiennes ont déjà dit non et continuent de dire non à ce projet macabre, irresponsable et génocidaire. Ils restent persuadés que les amis d’Haïti, les démocraties du monde entier ne déposeront pas le glaive de leurs deniers dans la mise en place de ce complot visant, au lendemain du 12 janvier, à porter le «Coup de grâce» à la République d’Haïti.

Dans le contexte de la reconstruction du pays, le Président Préval a donc fait résolument le choix de l’instabilité. C’est bien la chronique d’une catastrophe annoncée: Parti pris, manœuvres de division, actes anticonstitutionnels menacent d’alimenter la frustration et la haine dans un contexte où les institutions sont faibles, lacunaires, délégitimées.

Lorsque les dirigeants ne cultivent pas dans leur cœur le culte du bien public et l’amour de leurs compatriotes, qu’importe les malheurs qui frappent aux portes! Qu’importe si viennent les temps de l’instabilité politique, des luttes sociales chroniques, des protestations sans fin, de l’isolement, de la fuite des touristes et des investisseurs, des frustrations aberrantes qui montrent les chemins de la criminalité, de la destruction systématique de l’environnement, de l’occupation anarchique de l’espace, de l’exploitation inconsidérée et destructrice des richesses de notre sol!

La prise en otage de l’ensemble des opérations électorales peut marquer le triomphe des forces du statu quo sur les forces du progrès. Elle met fin, de manière dramatique, à la quête démocratique et ouvre la voie à l’éclatement dans les domaines économiques, sociaux et politiques. Famine, émeutes de la faim, intensification du kidnapping, vagues de migration clandestine risquent de réapparaître à l’horizon, annulant tous les efforts de réorganisation et d’accompagnement de la reconstruction.

Après le 12 janvier 2010, une autre voie est possible; c’est celle du dialogue, du consensus, de la réconciliation, de l’amnistie, de la construction d’une véritable culture de la paix. Cette culture favorisera l’alternance politique et renforcera nos institutions.

Les Haïtiens et les Haïtiennes d’aujourd’hui, n’aspirent qu’à une chose: Vivre comme des êtres humains jouissant pleinement de tous leurs droits, incluant leurs droits civils et politiques.

Nou tout se moun; Tout moun se moun; tout moun fèt pou viv tankou moun! Nou tout dwe jwenn! Tout gouvèlman fèt pou respekte tout dwa sitwayen yo tout tan!

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1 thought on “Le choix de l’instabilité fait par le Président de la République, René Préval Chronique d’une catastrophe annoncée

  1. Bon travay OEA, ONU, Minuatah,Inite!

    De Ronceray ak Bazin pral tann nou tout nan Titanyen, kote Jean Dominique ak Jacques Roche pral branche Kamera ak Mikwo pou fe repotaj gwo konferans pou Lapres pou Dezyem Endepandans Peyi Dayiti kout ke kout.

    Mwen pa kwe ke pep la pral chitann jouk dat 28 Novanm 2010 pou mache pran Malandren Mal pou wont sa yo.Ki revolisyon Preval te fe, pou li konprann ke li dwe kenbe pouvwa menm jan avel Fidel Castro?

    Preval bliye kisa ki te rive Jal Charles Oscar?, Sylvain Salnave?
    Kom si, Kominote Entenasyonal la pral ede li pou elimine tout moun ki pa dako avek plan pouvwa Avi a?

    Pou kisa tout pwovokasyon sa yo? Kom si, tout jou nan semen nan se pou li? Sa M we pou yo, Antwan nan Gomye pa we l.

    Kom si, se sel lanmo ki pou wete Preval nan pouvwa? Ebyen, si se sa, Genyen yon lot 12 Janvye ki pral fet anko? Men, fwa sa a, janvye ap rive avan Novanm.

    tan selman, n ap pouse pep la pou pran lot opsyon nan lit pou Libete, Pwosperite ak Lape?

    Si pep la komanse, l ap jwenn sipo wi. Apresa, na di nou pa responsab?

    Se Ayisyen ki te envante Geriya wi. Mezanmi, nou pa reyalize ke nou pike venn sensib pep la twop?

    Bon, se yon sel pati k ap toujou rete nan pouvwa tout kote? Mezanmi wo, pran tet nou tande.

    Menmsi 2012 ta double, men an 2016 danje sa apral twop wi. Pesonn pa p jwen kote pou to kache an 2015, 2016 non nan peyi Dayiti.

    Mwen mande tout Ayisyen pou yo komanse reflechi pwofondeman sou bagay sa a.Paske, li pa nomal pou se jan de egzanp sa yo pou n ap afiche nan rejyon an non.Le Fidel Castro al bwa chat, dife a pral limen nan 7 pwent nan Cuba, nanVenezuela, nan Bolivie, nan Nicaragua, an Ayiti menm se pa p pale non.

    Poukisa tout mounpa al rantre nan PATI POLITIK “Inite-ONU-Minustah-OEA-Kominote Entenasyonal” pou yo ka jwenn dyob, kokayin, zam pou fe kidnaping, trafik moun,taktik teworis?

    Paske, se Preval ak moun sa yo wi ki pote Lobey sa yo nan peyi a.

    Mize sa yo, menmsi Ayiti pat genyen Aywe,ak telefon selile toupatou, men, nou te genyen lape wi.Nou pa t gen kidnaping non.
    Tout moun sa yo pat konn mouri tankou grenn sab bo lanme non. Kidonk, se sa nou rele sivilizasyon an?, Devlopman an? Lol!
    Si moun sa yo pat vin foure dyol yo nan zafe politik peyi apre 1986, jodi a, Ayiti tap rete yon paradi wi.

    Antouka, yon gwo kout chapo pou bann ofisye Lame Dayiti yo.Bann Malandren.Se nou ki responsab anprenye, tout sa k ap fet la a wi. Epi, se kounyeya, kek nan nou ap resevwa dekorasyon pou trayizon nasyon an,pa vre?

    Mesi Jal Avril, ak tout lot Jal tret yo. Liatwa ap swiv nou pazapa.Anvan lontan, n ap rann fyel nou pou sa.

    Komsi, se nou selman ki genyen zanmi? Se nou selman ki konn monte avyon ak bato pou al pran kontak nan lot peyi? Paske n al rete nan tet mon yo, nou ke nou pa p jwenn monnen pyes nou?

    Preval,Preval, Preval, tanpri, mache pos ou tande.

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