ARISTIDE DOSSIER 3

Affaires de riz : volet Global Spectrum

Une perte considérable pour le Trésor Public

• · Du 9 août 2002 au 9 janvier 2004 les bateaux Nathalie, San Miguel Arcangel, Tampico Alto ont jeté l’encre au port de Petit Goâve et livré 286,658 sacs de riz de 50 kilos et 255,802 sacs de 25 kilos pour le compte de l’entreprise Global Spectrum dirigée par M. Lesly Lavelanet.
• · La Commission d’Enquêtes Administratives a voulu vérifier si l’im­por­ta­teur a payé ses redevances douanières. A cet effet, ont été entendus :

o M. Max Buteau, commerçant sans patente,

o M. Georges Antoine, commerçant sans patente et

o M. Jean Jacques Valentin, ancien Directeur Général de l’Administration Générale des Douanes (AGD).

• · M. Lesly Lavelanet, Mme Rodnée Deschineau et M. Gustave Faubert n’ont pas pu être entendus, étant présentement en dehors du pays.
• · Il ressort de l’analyse des pièces et des auditions réalisées par la CEA que les bordereaux émis n’ont pas été acquittés.
• · L’importateur, M. Lesly Lavelanet, qui vit actuellement à l’étranger, est donc redevable au Trésor Public du montant total des bordereaux non ac­quit­tés, soit 56 696 353.30 gourdes.

Observations …………………..

• · Les observations qui suivent nous paraissent importantes :

o La Société Global Spectrum n’avait aucun siège connu.

o Les lettres de garantie étaient signées uniquement par Mme Rodnée Deschineau, Directrice Générale de la Banque Populaire Haïtienne.

o L’étude des états de compte de Global Spectrum révèle que cette « société » n’a jamais disposé de fonds suffisants qui puissent jus­tifier l’oc­troi des lettres de garantie.

o Les marchandises ont été dédouanées sur ordre du Directeur Géné­ral, M. Jean Jacques Valentin, sans que les taxes soient payées.

o M. Jean Jacques Valentin, selon ses déclarations, recevait ses instruc­tions soit du Ministre de Finances, Gustave Faubert, soit de Mme Ginette Céant, Secrétaire privée du Pré­si­dent Jean Bertrand Aristide, les deux agissant au nom de ce dernier.

Conclusion : une perte considérable pour l’Etat

• · Il faut constater que l’Etat a perdu pour les huit (8) bordereaux non ac­quittés la somme de 56 696 353^.30 gourdes. Il appartient à qui de droit d’établir la responsabilité de Lesly Lavelanet, Mme Rodnée Deschineau, Jean Jacques Va­lentin, Gustave Faubert, Ginette Céant ainsi que celle de l’au­to­ri­té qui, au Pa­lais National, donnait les ordres.

Pièces versées au dossier

o lettres de garantie irrévocable délivrées par la BPH en faveur de l’AGD (voir Annexe 2),

o lettre du Directeur de la Douane de Petit-Goâve au Directeur Général de l’AGD, Edouard Valès (voir Annexe 2),

o procès-verbaux d’audition (voir Annexe 1).