LeMatin:

La nomination, le 5 octobre dernier, de Me Anel Alexis Joseph comme président de la Cour de Cassation est très mal vue par Gervais Charles, jadis proche de l’équipe Martelly. L’homme de loi croit que Me Joseph a été parachuté. ”Ce choix est techniquement correct mais ne respecte pas le principe de la carrière des juges”, a confié Me Charles. Anel Alexis Joseph était le président de la cour d’appel de Port-au-Prince. Aussi, l’ancien bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince, Gervais Charles pense que le président de la Cour de cassation devait être issu des six juges déjà en siège à ladite cour, dont le mandat arrive sous peu à terme.

Pour Me Gervais Charles, lorsque quelqu’un bénéficie d’une telle promotion, il peut se sentir redevable envers celui qui y a contribué. Ces doutes sont suscités parce que le président de la cour de Cassation est aussi le président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire CSPJ, organe, selon la loi du 13 Novembre 2007, devant garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire. Aussi, craint-il que le CSPJ soit asservi par le pouvoir exécutif.

Actuellement, c’est le ministère de la justice qui joue le rôle d’organe régulateur du système judicaire. Aussi, l’ancien bâtonnier se demande-t-il si le président de la cour de cassation aura assez de poigne pour revendiquer du ministère de la justice toutes les attributions du CSPJ.

De son coté, le président de la République fait remarquer qu’il n’y a pas eu de parachutage. D’ailleurs, monsieur Martelly nie tout rapport d’amitié avec le juge Anel Alexis Joseph soulignant que le choix a été fait suivant Curriculum Vitae et ses compétences de ce dernier.

En tout cas, le bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince, Me Carlos Hercule, qui a placé le choix du juge Joseph dans un cadre légal, vu l’article 15 du décret du 22 aout 1995 donnant les critères de nomination d’un juge à la cour de Cassation, affirme cependant que les doutes émis par Me Charles sont fondés. Il se questionne sur les raisons évoquées pour ne pas confirmer le vice président, Me Georges Moise, au poste de président. Le bâtonnier pense qu’il peut y avoir un accroc.

Me Gervais Charles, le principal dénonciateur de la nomination du juge Anel Alexis Joseph, était un proche de l’équipe Martelly. En trois fois, il a été pressenti pour être désigné comme premier ministre. Certaines personnes pensent qu’il y a anguille sous roche.

James Dufresne