Qui est Bernard H. Gousse?

Ce qu’on semble savoir le plus de lui, c’est qu’il est juriste et ancien ministre de la Justice, mais le Premier ministre désigné par le président Michel Martelly a, à son actif, une longue carrière tantôt dans l’Administration publique, tantôt dans l’Enseignement supérieur. Court extrait du curriculum vitae de Bernard Honorat Gousse.
07/07/2011
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Ce qu’on semble savoir le plus de lui, c’est qu’il est juriste et ancien ministre de la Justice, mais le Premier ministre désigné par le président Michel Martelly a, à son actif, une longue carrière tantôt dans l’Administration publique, tantôt dans l’Enseignement supérieur. Court extrait du curriculum vitae de Bernard Honorat Gousse.

Avant de partir pour la France pour y décrocher un doctorat en Droit, en 1988, à l’Université d’Aix-Marseille III, France, Me Gousse a obtenu sa licence en Sciences juridiques à l’Université d’État d’Haïti. Il a attendu quatre ans avant d’ouvrir en Haïti, avec des confrères du barreau de Port-au-Prince, le « Cabinet Pasquet, Gousse et Associés », spécialisé en droit bancaire, droit des sociétés, fusions et acquisitions, et dans les consultations en matière de télécommunication.

Ayant longtemps prôné la refonte des lois haïtiennes applicables aux nouvelles technologies de la communication, il a prêté ses services, en 2009, à la commission présidentielle dénommée Groupe de travail sur les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Quelques mois avant, il avait déjà participé aux travaux de la commission de refonte des codes haïtiens. En plusieurs occasions, il a fait des interventions ou publié des documents sur les nouvelles technologies en Haïti, que ce soit au sommet de l’internet haïtien en 2002 ou au congrès Telecom Haïti en 1996.

A cheval entre l’enseignement, le monde des affaires et la fonction publique, Me Gousse est de ceux qui ont institué une faculté des Sciences juridiques à l’Université Quisqueya (UNIQ). Doyen de cette dite faculté de 1993 à 2001, il a fondé la revue juridique de l’UNIQ dans laquelle il a publié, entre autres, un article sur « La réintégration des biens confisqués pour raison politique ». Parallèlement , il enseignait à l’Université d’Etat d’Haïti où il tenait des chaires de droit des obligations et d’introduction au droit respectivement à la faculté de Droit et des Sciences économiques (FDSE) et à l’Institut national de gestion et des hautes études internationales (Inaghei).

A l’extérieur du pays , le professeur Gousse a présenté, en mars 2008, un cours sur « l’Intégration économique dans la Caraïbe comme facteur de fluidité des échanges» à l’académie de Droit international de la Haye.

Par ses relations personnelles et de par la spécialité de son cabinet, Me Gousse est devenu l’avocat de plusieurs sociétés commerciales à Port-au-Prince et consultant de la Chambre de commerce et d’industrie d’Haïti. En deux fois, il a été nommé consultant juridique à la Banque de la République d’Haïti (BRH), soit en 2003 et en 2007. A ce titre, il a rédigé un avant-projet de loi qui introduit la signature électronique en Haïti, modifiant ainsi le droit de la preuve tel que prévu dans le code civil.

Offrant ses services à la Société financière internationale à travers le cabinet Gide, Loyrel, Nouel, Me Gousse a travaillé sur le dossier de la privatisation de la Téléco et de l’Aéroport international de Port-au-Prince. A la Banque mondiale où il joue, depuis 2007, le rôle d’expert juridique local, il a participé à l’établissement d’une nouvelle législation sur les communications électroniques.

Pour plusieurs organisations internationales telles l’United States agency for international development (USAID), l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et l’International Foundation for electoral systems (IFES), l’homme de loi a produit des documents, présenté des séminaires ou fourni des consultations.

Son passage à la tête du ministère de la Justice et de la Sécurité publique au cours de la première année du gouvernement de transition (2004-2005) aura été jusqu’ici l’un des faits les plus marquants de son parcours. Et, pour preuve, les principales critiques soulevées par sa désignation officielle en tant que prochain chef de gouvernement en Haïti font toujours référence à ses actions quand il était le garde des sceaux de la République. Vrai patron de la police en pleine « Opération Bagdad », forme de protestation violente des lavalassiens suite au départ de Jean-Bertrand Aristide, Me Gousse est accusé d’avoir autorisé ou participé lui-même à l’arrestation de plusieurs anciens activistes pro-lavalas, aujourd’hui devenus parlementaires.

Sur le plan technique, l’administration du ministre Gousse aura été marquée par une augmentation de l’effectif des policiers ; de 1 500, le nombre est passé à environ 6 000. On retient aussi que le juriste a préparé un plan de réforme de la police, un décret sur l’identification nationale et un autre éliminant les discriminations contre les femmes dans le droit pénal haïtien. Il a aussi posé les jalons d’une législation plus favorable à l’indépendance du Pouvoir judiciaire.

Né le 22 octobre 1958, Bernard H. Gousse est aujourd’hui membre de l’équipe de Michel Martelly et conseiller juridique de l’ancien Premier ministre désigné, Daniel G. Rouzier. Il est sur le point d’ajouter un nouveau point à son CV. On l’appellera ancien Premier ministre désigné ou Premier chef de gouvernement après l’élection de Michel Martelly…

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