PRESIDENT MARTELLY AVEK LE CHIMERE DE SAMBA BOUKMAN???

                                  République d’Haïti

Lundi 24 Octobre 2011

Son Excellence Joseph Michel Martelly,

Président de la République

En ses Bureaux.-

Monsieur le Président,

La Commission Nationale de Désarmement, de Démantèlement et de Réinsertion vous présente ses compliments et à l’avantage de vous faire parvenir copie de la lettre adressée au Premier Ministre sollicitant son appui dans le cadre de la confiscation des véhicules de la Commission, et des menaces de mort proférées à mon égard et contre Mr. Emmanuel F. Goutier, le représentant du MICT à la Commission,  par Jean-Baptiste Jean-Philippe, membre de la Commission, Représentant de la présidence.

Confiante que vous apporterez les correctives urgentes et nécessaires, la Commission vous prie,  Monsieur le Président, de recevoir ses plus hautes salutations.

Sincèrement,

Alix FILS-AIMÉ, Président

CNDDR

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                                     République d’Haïti

Lundi 24 Octobre 2011

Son Excellence Dr. Gary Connille,

Premier Ministre

République d’Haiti

En ses Bureaux.-

Monsieur le Premier Ministre,

La Commission Nationale de Désarmement, de Démantèlement et de Réinsertion vous présente ses compliments et saisit l’opportunité pour vous soumettre copie de l’arrêté présidentiel en date du 29 Aout 2006, créant la CNDDR,  copies des correspondances et rapports adressés respectivement, au président René Preval, au premier ministre Bellerive, et en date du 6 Juillet 2011 au président Michel Joseph Martelly. La Commission  s’empresse de vous signaler les faits suivants :

  1. Le Jeudi 20 Octobre 2011, Mr. Jean-Baptiste Jean-Philippe alias Samba Boukman, membre de la Commission, Représentant de la présidence, accompagné d’individus lourdement armés,  à bord d’une pick up Toyota grise noire immatriculée au No AA 95469, a procédé à la confiscation de trois véhicules de la Commission qui se trouvaient à un garage à la rue de la réunion non loin du palais national, sans mon autorisation,  à des fins jusque-là inconnues et inavouées, emportant des documents financiers et d’autres effets personnels.
  2. Les véhicules confisqués par Mr. Jean-Philippe sont les suivants :
    1. Nissan Patrol année 2005 couleur grise;
    2. Toyota Land Cruiser année 2005 Couleur Blanche;
    3. Toyota Prado année 2005 Couleur Blanche;

À noter que Mr. Jean-Philippe avait déjà pris de force en violation des règlements internes de la Commission, et du code pénal haïtien,  une Nissan pick up  grise année 2005,  une motocyclette Honda 200 CC année 2005 couleur rouge, et avait déjà en sa possession une Nissan Patrol année 2005 couleur blanche comme véhicule de service.

3.    La Commission ne dispose désormais d’aucun véhicule de service, Mr. Jean-Philippe les a tous

Confisqués en violation des règlements internes de la CNDDR, et du code pénal Haïtien :

Art. 170.- Toute attaque, toute résistance avec violence et voies de fait envers les officiers ministériels, ou la force publique, les préposés à la perception des taxes et des contributions, leurs porteurs de contraintes, les préposés des douanes, les séquestres, les officiers ou agents de la police administrative ou judiciaire, agissant pour l’exécution des lois, des ordres, ou ordonnances de l’autorité publique, des mandats de justice ou jugements, est qualifiée, selon les circonstances, crime ou délit de rébellion.- Pr. civ. 149, 469.- Inst. crim. 9, 16, 85, 88, 180, 308.- C. pén. 68 et suiv., 149, 171 et suiv., 133 et suiv, 193 et suiv., 324 et suiv., 259, 359.

Art. 172.- Si la rébellion a été commise par une réunion armée de trois personnes ou plus, jusqu’à vingt inclusivement, la peine sera la réclusion; s’il n’y a pas eu de port d’armes, la peine sera un emprisonnement de six mois au moins et de deux ans au plus.- C. pén. 7°-3°-40, 19, 20, 26 et suiv., 33, 173.

DE L’USURPATION DE TITRE : Art. 217.- Quiconque, sans titre, se sera immiscé dans des fonctions publiques civiles ou militaires, ou aura fait les actes d’une de ces fonctions, sera puni d’un emprisonnement d’un an à trois ans sans préjudice de la peine de faux, si l’acte porte le caractère de ce crime.- C. pén. 9-1°, 26 et suiv., 107 et suiv., 218

La Commission Nationale de Désarmement de Démantèlement et de Réinsertion, organe d’état créée par arrêté présidentiel sous l’obédience de la primature, sollicite votre intervention auprès du Commissaire du gouvernement pour mettre l’action publique en mouvement contre Mr. Jean-Baptiste Jean-Philippe alias Samba Boukman, et les civils armés qui ont emporté les véhicules de la commission, les dossiers financiers et effets personnels, sans en avoir reçu mandat, sans titre, ni grade, ni qualité,  pour permettre à la Commission de d’effectuer la remise de l’inventaire des biens de l’état à son organisme de tutelle en occurrence la primature, selon les normes et l’éthique administratives. Le président de la Commission, et le représentant du Ministère de l’intérieur à la Commission souhaiteraient recevoir un accompagnement sécuritaire vu les menaces de mort proférées à leur égard par Monsieur Samba Boukman.

Il est inconcevable, Monsieur le Premier Ministre, qu’un gouvernement démocratiquement élu, puisse permettre à Samba Boukman de terroriser des cadres de la fonction publique, proférer des menaces de mort à leur égard au nom du président de la république.

Comme vous le constaterez,  Monsieur le Premier Ministre,  dans les pièces jointes, le président de la Commission a en deux reprises, l’une au premier ministre Jean Max Bellerive, et l’autre au président de la république,  demandé que lui soit désigné un vis à vis  aux fins de vérifier et de remettre l’inventaire du matériel de la Commission.

Confiante que vous apporterez les correctives urgentes et nécessaires, la Commission vous prie,  Monsieur le Premier Ministre, de recevoir ses patriotiques salutations.

Sincèrement,

Alix FILS-AIMÉ, Président

CNDDR

CC. Son Excellence Joseph Michel Martelly, Président de la République

Me Thierry Mayard Paul, Ministre de l’Intérieur, des Collectivités et de la Défense Nationale

Me Josué Pierre-Louis, Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique

Mr. Emmanuel F. Goutier, Agr. Membre CNDDR, représentant du Ministère de l’Intérieur.

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                                    République d’Haïti

Mardi  25 Octobre 2011

Au : Commissaire du Gouvernement près du Tribunal Civil de Port-au-Prince

Du : Président de la Commission Nationale de Désarmement de Démantèlement  et de

Réinsertion.

Objet : Plainte auprès du Commissaire du Gouvernement près du Tribunal Civil de Port- au-

Prince

Monsieur le Commissaire du Gouvernement,

Le président de la Commission  Nationale de Désarmement de Démantèlement et de Réinsertion, vous présente ses compliments et a l’avantage d’attirer votre attention sur les  faits suivants :

En sa qualité de président de la Commission, il assure la gestion de l’inventaire du matériel et des biens de l’état ; détient les sceaux qui l’habilitent à être le seul à pouvoir contracter ou agir, ou déléguer ses pouvoirs au nom de la commission. Il signe les chèques et correspondances officiels avec un co-signateur désigné, Mr. Emmanuel F. Goutier, Agr, membre, représentant le ministère de l’intérieur à la Commission.

En date Jeudi 20 Octobre 2011, Mr. Jean Baptiste Jean Philippe alias Samba Boukman, membre de la Commission Nationale de Désarmement de Démantèlement et de Réinsertion, représentant la présidence, sans mon autorisation, accompagné d’un groupe d’individus lourdement armés, à bord d’une pick Toyota de couleur  grise noire immatriculée au No AA95469, et lui-même à bord d’une pick up Nissan Frontière, IT 00050, ont forcé le mécanicien de la CNDDR à leur remettre les clés de trois véhicules affectés à la Commission Nationale de Désarmement qui se trouvaient sur le terrain de l’ancien palais de Justice a la Rue de la Réunion :

1.         Nissan Patrol couleur grise,  année 2006, immatriculation IT 00936.

2.         Toyota Prado, couleur blanche, année 2005, immatriculation SE 02673

3.         Toyota Land cruiser, couleur blanche, année 2005, immatriculation SE 02990, au bord de laquelle se trouvait, des dossiers de la Commission et autres effets personnels d’un autre membre de la Commission à qui ce véhicule a été officiellement et régulièrement affectée.

Mr. Jean-Baptiste Jean-Philippe, alias Samba Boukman, même en sa qualité de membre de la Commission  n’a  ni titre, ni grade, ni qualité, l’autorisant à entreprendre pareilles actions qui sont en violation des prescrits du code pénal  Haïtien, et  n’a pourvu aucun mandat à cet effet.

Art. 170.- Toute attaque, toute résistance avec violence et voies de fait envers les officiers ministériels, ou la force publique, les préposés à la perception des taxes et des contributions, leurs porteurs de contraintes, les préposés des douanes, les séquestres, les officiers ou agents de la police administrative ou judiciaire, agissant pour l’exécution des lois, des ordres, ou ordonnances de l’autorité publique, des mandats de justice ou jugements, est qualifiée, selon les circonstances, crime ou délit de rébellion.- Pr. civ. 149, 469.- Inst. crim. 9, 16, 85, 88, 180, 308.- C. pén. 68 et suiv., 149, 171 et suiv., 133 et suiv, 193 et suiv., 324 et suiv., 259, 359.

Art. 172.- Si la rébellion a été commise par une réunion armée de trois personnes ou plus, jusqu’à vingt inclusivement, la peine sera la réclusion; s’il n’y a pas eu de port d’armes, la peine sera un emprisonnement de six mois au moins et de deux ans au plus.- C. pén. 7°-3°-40, 19, 20, 26 et suiv., 33, 173.

DE L’USURPATION DE TITRE : Art. 217.- Quiconque, sans titre, se sera immiscé dans des fonctions publiques civiles ou militaires, ou aura fait les actes d’une de ces fonctions, sera puni d’un emprisonnement d’un an à trois ans sans préjudice de la peine de faux, si l’acte porte le caractère de ce crime.- C. pén. 9-1°, 26 et suiv., 107 et suiv., 218

En conséquence, je porte plainte contre Mr. Jean Baptiste Jean Philippe alias Samba Boukman pour  utilisation non autorisée des biens et matériels de l’état, entrave à l’administration publique, menaces de mort, et  harcèlement.

Veuillez agréer, Monsieur le Commissaire du Gouvernement, l’assurance de ma considération la plus respectueuse.

Sincèrement,

Alix FILS-AIMÉ, Président                                                                                                                          CNDDR                                                                                                                                                           Tel : 3402-8020                                                                                                                                             Tel : 3730-5369

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2 thoughts on “PRESIDENT MARTELLY AVEK LE CHIMERE DE SAMBA BOUKMAN???

  1. Time for criminals like Samba Boukman to be placed in jail where they belong. He is a left over from Preval and Martelly should distance himself from these chimere.

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