LaNouvelliste:Haïti: Le groupe des douze candidats à la présidence qui avait demandé l’annulation des élections du 28 novembre 2010 n’entendait pas lâcher prise. En dépit des résultats ayant abouti au 2e tour du scrutin, il continuait de revendiquer. La dernière tentative qui, jusqu’à présent, n’a donné aucun effet, est celle relative à la demande produite par les avocats de ces candidats, suite à la proclamation des résultats le 3 février 2011 lue par le porte-parole du Conseil électoral provisoire, Me Richardson Dumel.
Suite à une plainte déposée, le parquet avait dans un premier temps convoqué Me Dumel. Pour n’avoir pas comparu, l’institution de poursuite avait lancé un mandat d’amener contre l’homme de loi, avocat militant, membre du barreau de Port-au-Prince. Il était question pour ce dernier de prouver que ce qu’il lisait n’était pas des tracts comme on le prétendait.
En effet, depuis la semaine dernière, Me Richardson Dumel a déposé au parquet de Port-au-Prince toutes les pièces relatives à la proclamation des résultats électoraux finalisés, plus de deux mois après (28 novembre 2010 – 3 février 2011). Après avoir analysé les pièces comme l’avaient demandé les avocats des plaignants, le parquet enjoint ces derniers (défenseurs) de prouver le contraire.
«On ne peut donc déclarer une pièce fausse sans avoir une autre beaucoup plus authentique permettant d’établir la vérité. En tout cas, le parquet demande à la partie défenderesse d’apporter des preuves contraires»,a indiqué un parquetier. Le dossier, qui n’est pas classé sans suite, est pour l’instant en suspens au parquet de Port-au-Prince.
Entre-temps, la campagne électorale pour le second et dernier tour du scrutin est ouverte depuis le 17 février 2011. Les deux candidats, Mirlande H. Manigat et Joseph Michel Martelly, se déplacent un peu partout pour convaincre la population à aller voter, avec des promesses à l’appui.
Le fait de ne plus se prononcer sur l’annulation des élections du 28 novembre 2010, le groupe des douze candidats à la présidence accepte-t-il de rebattre les cartes?
Vie des chambres!
Première chambre
Affaires entendues à l’audience du lundi 21 février 2011:
– Frères de l’Instruction Chrétienne contre CEP; mise en continuation à huitaine;
– Jacqueline Aristide contre Brasserie Nationale; le tribunal ordonne la comparution personnelle des parties;
– Ersilia Jean-Pierre contre Enold Mersier; défaut et dépôt des pièces;
– Jean Charles Benito Joseph contre BNC; mise en continuation à huitaine.
Composition
Juge: Denis Cyprien
Ministère public: Sonel Jean-François
Greffier: Frédéric Gédéon
Huissier: Clerbrun Faure
Deuxième chambre
Deux affaires ont été entendues à l’audience du lundi 21 février 2011. Elle a été présidée par le juge Bernard St-Vil, déroulée en présence du représentant du parquet, Me Berge o. Surpris, assisté du greffier Eric Simmonds:
– Maurice Prosper contre Société Axxium S.A, représentée par Emmanuel Vaval. Dans un jugement rendu (avant dire droit), le tribunal ordonne la communication de pièces au ministère public par la voie du greffe;
– Veuve Daniel Louidor, femme née Nichana St-Surin contre Association des femmes victimes de la coopérative, représentée par Mme Margareth Fortuné; le Tribunal accorde défaut et ordonne le dépôt des pièces.
3ème chambre civile
Deux affaires à l’audience du lundi 21 février 2011:
– Besthony Mystal contre Wilner Régis; cette affaire est mise en continuation à huitaine;
– Patrick Moussignac contre Mme Madeleine Gardiner; le tribunal ordonne le dépôt des pièces au ministère public pour son avis écrit et motivé dans le délai légal.
Signalons qu’il y a d’autres affaires qui ont été enrôlées mais non retenues à l’audience pour absence de plaideurs.
Composition
Juge: Brédy Fabien
Ministère Public: Marie Claudel Joseph
Greffier: Pierre Oussel Beauport
Huissier: Vulnéret Gabriel
Chambre des référés
Audience du lundi 21 février 2011, placée sous la présidence du juge Merlan Bélabre, assisté de la greffière Marie Yolande Cadet Zétrenne
Affaires entendues:
– Mme Aristilde contre Harry Angrand; le juge des référés ordonne la comparution personnelle de M. Angrand à quinzaine à charge par la partie demanderesse de l’informer de cette comparution par les voies légales;
– Mme Carline Leblanc contre Fritz Saintimé; comparution personnelle des parents à l’audience de quinzaine à charge par la partie demanderesse d’informer l’autre partie;
– Ingénieur Jean-Claude Gervais contre Mlle Marie Dorothie Charles; le juge des référés ordonne le dépôt des pièces;
– Anso Joseph contre Me Jean Joseph Guerrier; dépôt des pièces aux fins d’ordonnance dans le délai légal.
Chambre des référés
Affaires entendues à l’audience du 18 février 2011:
– Henry Joseph contre BNC (retrait de fonds); dépôt des pièces;
– St Germain Jean Yvon contre Lionel Dragon, suppléant juge de paix, de la section Nord; défaut et dépôt des pièces;
– Héritiers de Mme Louis Phano Nelçon, femme Marie Nelta Duclona, Mikel-Ange, Herby, Linda et Darline Nelçon contre Capital Bank (retrait bancaire); défaut et dépôt des pièces;
– Héritiers Mme Louis Phano Nelçon et consorts contre Unibank (retrait de fonds); défaut et dépôt des pièces.
Ordonnances rendues
– Henry Joseph contre BNC;
– Mme Marie Constance Antoine Dorsinville et Amythe Dorsinville contre Unibank.
L’audience a été présidée par la juge Ketsia Charles, assistée de Me Jean Serge Duvert.
Première chambre
Jugements de divorce rendus à l’audience du jeudi 17 février 2011:
– Mme Gétout Cazeau, femme née Marie-Ange Nicolas contre son époux;
– Mme Linord Basquin, femme née Venise Exumé contre son époux;
– Emmanuel Louissaint contre son épouse née Monica Jean-Georges;
– Robert Cadet contre son épouse née Josette Joseph;
– Emmanuel Duroseau contre son épouse née Darline Colin;
– Joseph Maniane Célestin contre son épouse née Andrise Cajou;
– Yonald Pasteur contre son épouse née Roseline Archélus;
– Henri Claude Jean-Baptiste contre son épouse née Marie Lourdes Jean-Charles;
– Mme Raymond Alexis, femme née Edna Clercirin contre son époux.
– Mme Jean Carlos D. Chéry, femme née Marie Cianie Jean contre son époux;
– Mme Luc G. Raymond, femme née Nadège Beauvil contre son époux;
– Mme Gunter Richard Widmaier, femme née Sabrina Guéry contre son époux;
– Stanley Dura contre son épouse née Michelle Ann Knouvles;
– Mme Jean Olry Brutus, femme née Célène Fleuriné contre son époux;
– Mme Guervens Emile Amilcar, femme née Marie Géralde Fleurantin contre son époux;
– jean Mérisier Vixama contre son épouse née Saintilia Louis;
– Mme Carl John Alexis, femme née Marie Oldine Paul contre son époux.
Composition
Juge: Maguy Florestal
Ministère public: Brunet Salomon
Greffier: Joseph Pierre-Louis
Huissier: Canal Gabriel
Deuxième chambre
Audience du jeudi 17 février 2011
Affaires entendues:
– Roger Pérodin contre Jean Marie Génélus Brédéus; le tribunal octroie défaut et ordonne le dépôt des pièces;
– Pierre Gouin contre Josette Cyprien; sur demande de la partie demanderesse, le tribunal met l’affaire en continuation à l’audience de huitaine.
Composition
Juge: Godelie Joseph Hilaire
Ministère public: Rodriguez Pierre-Louis
Greffier: Marie Yolande Cadet Zétrenne
Jean-Robert Fleury