Janvier 21, 2016
MESSIEURS LES SÉNATEURS,avez-vous lu,relu et saisi le sens de cette proposition au nombre des attributions de l’Assemblée Nationale?
Si oui,fermez vos oreilles au chant déraillé des sirénes de la division,de l’état de sédition et empressez-vous de prendre les dispositions formelles et légales en vue de RECEVOIR LE SERMENT CONSTITUTIONNEL DU PRÉSIDENT ÉLU JARLEMENT JOVENEL MOISE.
AVEZ-VOUS COMPRIS? RECEVOIR N’EST PAS VALIDER.
A l’article 98.3,alinea 1 de la Constitution Amendée de 1987,il est fait mention d’une FORMALITÉ à accomplir,qui prend la signification d’une obligation légale,attachée à la HAUTE FONCTION de l’élu du peuple.
En effet,ÉLU DU PEUPLE,AUX TERMES DE DEUX ÉLECTIONS organisées et VALIDÉES successivement PAR DEUX CONSEILS ELECTORAUX PROVISOIRES,JOVENEL MOISE,à la date du 7 Février,sera le symbole vivant et effectif de la souveraineté nationale.
RECEVOIR LE SERMENT CONSTITUTIONNEL DE JOVENEL MOISE N’EST PAS PRENDRE UNE DÉCISION OU UNE RÉSOLUTION.
COMME L’ON EST EN DEMOCRATIE FORMELLE,LA CONSTITUTION FAIT OBLIGATION FORMELLE À L’ASSEMBLÉE NATIONALE DE RECEVOIR LE SERMENT DU PRÉSIDENT.
S’OPPOSER À LA FORME EN CETTE CIRCONSTANCE PRÉCISE,C’EST POSER UN ACTE ATTENTATOIRE À LA LÉGALITÉ DÉMOCRATIQUE.Acte qui entraine ipso facto une redéfinition de la démocratie haitienne:DE FORMELLE ELLE DEVIENT DIRECTE.
LA PORTE EST OUVERTE AU SOUVERAIN.
COMME LE SENAT SIEGE EN PERMANENCE,au cas ou l’Assemblée Nationale ne se plie pas à la formalité de l’article 98.3,il lui appartient ,geste symbolique et formel,DE RECEVOIR LE SERMENT CONSTITUTIONNEL DE JOVENEL MOISE.CE FAISANT,LE SÉNAT NE VALIDE PAS L’ELECTION DE jOVENEL MOISE.CAR,AUCUNE DES DEUX CHAMBRES,NI L’ASSEMBLÉE NATIONALE NE POSSÉDE CETTE ATTRIBUTION.
LES MOTS ONT UN SENS. RATIFIER,VALIDER,AMENDER,APPROUVER,STATUER,CONCOURIR sont les verbes employés et répétés dans l’article 98.3 de la Constitution,relatifs aux DÉCISIONS ET RÉSOLUTIONS À PRENDRE .Par contre,Le verbe RECEVOIR référe AU BILAN DES ACTIVITÉS DU GOUVERNEMENT ET AU SERMENT CONSTITUTIONNEL DU PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE.Ce sont des formalités.
Aussi,l’article 102 qui interdit à L’Assemblée Nationale de PRENDRE DES DÉCISIONS ET DES RÉSOLUTIONS SANS LA PRÉSENCE EN SON SEIN DE LA MAJORITÉ DE CHACUNE DES DEUX 2 CHAMBRES, NE SE LIT PAS comme une ratification des pouvoirs du Président élu.UNE TELLE MISSION N’EST ATTRIBUÉE QU’AU PEUPLE,SUITE À DES ÉLECTIONS,HONNÉTES,OBJECTIVES,SINCÉRES,ORGANISÉES PAR LE CONSEIL ÉLECTORAL PROVISOIRE.Ce qui a été fait et reconnu,nationalement et internationalement.
HAITI EST EN RÉGIME DE DÉMOCRATIE FORMELLE.NOS PARLEMENTAIRES SONT-ILS EN TRAIN DE FOMENTER UN COUP D’ÉTAT PARLEMENTAIRE,en changeant la nature de la constitution formelle de 1987 en régime constitutionnel direct,représenté par les propres Parlementaires qui prennent en charge les pouvoirs de l’Éxécutif?
FAUT-IL RAPPELER À CES TENANTS DU COUP D’ÉTAT PARLEMENTAIRE QUE SI,EFFECTIVEMENT,LA CONSTITUTION HAITIENNE DE 1987 EST DE RÉGIME PARLEMENTAIRE,ELLE L’EST À TRAVERS SES MÉCANISMES,MAIS ELLE RESTE ET DEMEURE UNE CONSTITUTION DE TYPE PRÉSIDENTIEL PAR LA LETTRE ET L’ESPRIT DE SES ARTICLES.
Quand les Parlementaires faillissent à leur mission, s’approprient les pouvoirs de l’Éxécutif,aprés avoir confisqué ceux du Législatif,L’ARTICLE 136 ENTRE EN JEU,QUI SE LIT:
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,CHEF DE L’ÉTAT,VEILLE AU RESPECT ET À L’EXÉCUTION DE LA CONSTITUTION ET À LA STABILITÉ DES INSTITUTIONS.IL ASSURE LE FONCTIONNEMENT RÉGULIER DES POUVOIRS PUBLICS AINSI QUE LA CONTINUITÉ DE L’ÉTAT.
Ainsi, les Constituants de 1987 ont anticipé sur les TENTATIONS DE PARLEMENTARISME À-VIE-QUI PRENDRAIT LA RELÉVE DU PRESIDENTIALISME-À-VIE, BANNI PAR LE REGIME DE DÉMOCRATIE FORMELLE MIS EN PLACE.
Que dire de plus à nos Parlementaires (ou PARLEMENTEURS!) qu’ils peuvent continuer à jouer au jeu des petits projets ou à hanter les antichambres des Ministéres ou du Palais, mais de gràce,qu’ils ne s’aventurent pas dans le COUP D’ÉTAT PARLEMENTAIRE EN COURS.ILS SONT CONDAMNÉS À L’ÉCHEC.
LE 7 FEVRIER,PER FAS ET NE FAS,L’ÉLU DU PEUPLE,JOVENEL MOISE,PRÉTERA SERMENT CONSTITUTIONNEL DE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.QUE L’ASSEMBLÉE NATIONALE SE TIENNE OU NON.
LE COUP D’ÉTAT PARLEMENTAIRE NE PASSERA PAS.APRÉS LES FORTS DIMANCHE DE LA PRÉSIDENCE-A-VIE,LE PEUPLE N’ACCEPTERA PAS LES GOULAGS DU PARLEMENTARISME-À-VIE.
LE PARLEMENT REÇOIT LE SERMENT CONSTITUTIONNEL DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,MAIS NE VALIDE,NI NE RATIFIE SON POUVOIR.
