Lavavas = vol ,demagogies, pillage, chomage, dechoukage, corruption, malversations, detournements des fonds publics,zokiki,pas de liberté de presse,dictature ,analphabetisation,saleté de toute sorte…En voila les preuves de ce que faisait le demagogue anarcho populiste, kriminel dictateur Jean Bertrand Aristide et ses acolytes:
Détournements de Fonds du régime lavalas
Première partie: chèques émis à l’ordre de la BPH. Plusieurs millions détournés vers des comptes privés 19 millions de dollars US et près de cent 24 millions de gourdes. Ces chèques émis à l’ordre de la BPH, dont les originaux se trouvent à la BRH, sont tirés d’une liste indicative préalablement soumise par l’UCREF à la CEA (tableaux no. 1 et 2), et totalisent un montant global d’en¬viron Dix Neuf Millions Deux Cent Cinquante Neuf Mille Sept Cent Soixante Quinze dollars américains et 85/100 (US$19,259,775.85) et Cent Vingt Trois Mil¬lions Huit Cent Soixante et Un Mille Quatre Cent Quatre Vingt gourdes (Gdes123,861,480).
Les valeurs utilisées ont servi à alimenter différents comptes privés liés au Secrétariat Privé du Président Aristide domiciliés à la BPH (tableaux no 3 et 4) et gérés essentiellement par l’ex-Directrice Générale de la BPH, Madame Rodnée Deschineau. D’autres chèques de moindre importance également émis à l’ordre de la BPH ont alimenté les mêmes comptes privés ci-dessous identifiés.
Transferts sur l’étranger, constructions, achats de terrains …
L’examen complet des états de compte bancaires des différents par¬tenaires identifiés a permis de constater que l’utili¬sa¬tion des avoirs con¬cer¬nés par ces transactions a donné lieu à des transferts im¬portants sur l’étranger, à des dépenses diverses finançant essentiellement des cons¬truc¬tions, achats de terrains et autres intéressant la Fondation Aris¬tide pour la Dé¬mocratie, une Université Professionnelle et Technique, la Fanmi Se La Vi, Fanmi Lavalas, à des virements internes fréquents de compte à compte, à des ouvertures de dépôts à terme (DAT), et à des tirages importants en espèces (gourdes et dollars U.S.). Quelques instructions manuscrites trans¬mises par l’ex- Directrice Générale de la BPH pour les différents verse¬ments à partir de juillet 2002 ont facilité une reconstitution des montants cash versés s’élevant à US$3,905,291.- et Gdes16,147,133.- (tableaux no. 5 et 6) de juillet 2002 à février 2004.
Chèques du secteur public, de montants équivalents ou supérieurs à US$100,000.- émis à l’ordre de la Banque Populaire Haïtienne et servant à alimenter des comptes privés du groupe Aristide.
No. de compte Nom du compte Date mouvement No. du chèque Montant US dollars
163506793 APN 12 juin 01 231 255,000.00
163506793 APN 13 sep.. 01 283 102,000.00
163506793 APN 21 sep. 01 258 214,000.00
163506793 APN 10 oct. 01 264 102,000.00
163506793 APN 25 oct. 01 278 102,000.00
111011030 Secrét. Privé. Prés. 26 sep. 01 22 200,000.00
111011030 Secrét. Privé. Prés. 24 oct. 01 28 200,000.00
111011030 Secrét. Privé. Prés. 31 oct. 01 31 100,000.00
111011030 Secrét. Privé. Prés. 04 déc. 01 34 200,000.00
111011030 Secrét. Privé. Prés. 20 déc. 01 40 200,000.00
111011030 Secrét. Privé. Prés. 20 déc. 01 51 115,000.00
163506793 APN 23 jan. 02 293 278,000.00
163506793 APN 08 mar. 02 305 270,000.00
163503793 APN 22 mai 02 316 237,000.00
111011030 Secrét. Privé. Prés. 04 jan. 02 56 150,000.00
111011030 Secrét. Privé. Prés. 07 jan. 02 58 250,000.00
111011030 Secrét. Privé. Prés. 07 jan.02 57 325,000.00
111011030 Secrét. Privé. Prés. 08 jan. 02 57 325,000.00
111011030 Secrét. Privé. Prés. 18 fév. 02 65 200,000.00
111011030 Secrét. Privé. Prés. 18 fév. 02 66 300,000.00
111011030 Secrét. Privé. Prés. 18 fév. 02 67 300,000.00
111011030 Secrét. Privé. Prés. 26 fév. 02 69 562,000.00
111011030 Secrét. Privé. Prés. 08 mar. 02 71 200,000.00
111011030 Secrét. Privé. Prés. 04 avr. 02 76 100,000.00
111011030 Secrét. Privé. Prés. 11 avr. 02 80 300,000.00
111011030 Secrét. Privé. Prés. 11 avr. 02 79 100,000.00
111011030 Secrét. Privé. Prés. 22 mai 02 46 645,465.00
111011030 Secrét. Privé. Prés. 22 mai 02 81 100,000.00
111011030 Secrét. Privé. Prés. 22 mai 02 82 200,000.00
111011030 Secrét. Privé. Prés. 13 juin 02 85 100,000.00
111011030 Secrét. Privé. Prés. 13 juin 02 86 300,000.00
111011030 Secrét. Privé. Prés. 11 juil. 02 90 100,000.00
111011030 Secrét. Privé. Prés. 11 juil. 02 92 500,000.00
111011030 Secrét. Privé. Prés. 11 juil. 02 91 300,000.00
111011030 Secrét. Privé. Prés. 16 juil. 02 93 645,465.00
111011030 Secrét. Privé. Prés. 16 juil. 02 94 600,000.00
111011030 Secrét. Privé. Prés. 23 août 02 102 562,000.00
111011030 Secrét. Privé. Prés. 23 août 02 101 300,000.00
111011030 Secrét. Privé. Prés. 16 sep. 02 103 600,000.00
111011030 Secrét. Privé. Prés. 30 sep. 02 104 700,000.00
111011030 Secrét. Privé. Prés. 23 oct. 02 49 100,000.00
111011030 Secrét. Privé. Prés. 19 nov. 02 106 500,000.00
111011030 Secrét. Privé. Prés. 02 déc. 02 128 700,000.00
111011030 Secrét. Privé. Prés. 02 déc. 02 107 500,000.00
111011030 Secrét. Privé. Prés. 02 déc. 02 129 572,876.00
163506793 APN 27 fév. 03 370 110,000.00
111011030 Secrét. Privé. Prés. 13 fév. 03 121 200,000.00
111011030 Secrét. Privé. Prés. 13 fév. 03 122 250,000.00
111011030 Secrét. Privé. Prés. 20 mar. 03 130 150,000.00
111011030 Secrét. Privé. Prés. 15 avr. 03 112 230,000.00
111011030 Secrét. Privé. Prés. 16 avr. 03 113 180,000.00
111011030 Secrét. Privé. Prés. 10 juin 03 139 300,000.00
111011030 Secrét. Privé. Prés. 10 juin 03 138 130,000.00
111011030 Secrét. Privé. Prés. 14 juil. 03 141 250,000.00
111011030 Secrét. Privé. Prés. 17 juil. 03 143 175,000.00
111011030 Secrét. Privé. Prés. 05 août 03 147 175,000.00
111011030 Secrét. Privé. Prés. 05 août 03 146 125,000.00
111011030 Secrét. Privé. Prés. 07 août 03 149 500,000.00
111011030 Secrét. Privé. Prés. 07 août 03 148 200,000.00
111011030 Secrét. Privé. Prés. 11 août 03 150 550,000.00
111011030 Secrét. Privé. Prés. 05 sep. 03 151 800,000.00
111011030 Secrét. Privé. Prés. 09 sep. 03 152 446,969.85
111011030 Secrét. Privé. Prés. 10 sep. 03 153 365,000.00
111011030 Secrét. Privé. Prés. 10 sep. 03 154 135,000.00
111011030 Secrét. Privé. Prés. 21 oct. 03 156 275,000.00
TOTAL 19,259,775.85
Chèques du secteur public, de montants équivalents ou supérieurs à Gdes3,500,000.- émis à l’ordre de la Banque Populaire Haïtienne et servant à alimenter des comptes privés du groupe Aristide.
No. de compte Nom du compte Date mouvement No. du chèque Montant Gourdes
111210011 Adm. Palais Natl. 08 fév. 01 14258 9,000,000.00
111210987 Secrét. Privé. Prés. 13 juin 02 304 5,000,000.00
111210987 Secrét. Privé. Prés. 11 juil. 02 363 3,500,000.00
111210987 Secrét. Privé. Prés. 23 août 02 397 4,500,000.00
111210987 Secrét. Privé. Prés. 23 août 02 394 3,500,000.00
111210987 Secrét. Privé. Prés. 16 sept. O2 210 8,500,000.00
111210987 Secrét. Privé. Prés. 23 oct. 02 223 7,600,000.00
111210987 Secrét. Privé. Prés. 19 nov. 02 228 8,500,000.00
111210987 Secrét. Privé. Prés. 19 mar. 03 550 6,000,000.00
111210987 Secrét. Privé. Prés. 14 avr. 03 571 6,000,000.00
111210987 Secrét. Privé. Prés. 14 avr. 03 572 4,500,000.00
111210987 Secrét. Privé. Prés. 14 avr. 03 573 3,500,000.00
111210987 Secrét. Privé. Prés. 10 juin 03 616 3,500,000.00
111210987 Secrét. Privé. Prés. 11 juil. 03 631 5,000,000.00
111210987 Secrét. Privé. Prés. 12 août 03 648 3,500,000.00
111210987 Secrét. Privé. Prés. 03 sep. 03 651 3,761,480.00
111210987 Secrét. Privé. Prés. 04 sep. 03 654 15,000,000.00
111210987 Secrét. Privé. Prés. 05 sep.03 655 10,000,000.00
111210987 Secrét. Privé. Prés. 11 sep. 03 658 4,300,000.00
111210987 Secrét. Privé. Prés. 19 oct. 03 673 3,700,000.00
111210987 Secrét. Privé. Prés. 10 nov. 03 680 5,000,000.00
TOTAL GDES 123,861,480.00
Relevé des comptes privés en Dollars U.S. du Groupe Aristide domiciliés à la Banque Populaire Haïtienne et les signataires autorisés.
No. du Compte Nom du Compte Signataires Autorisés NIF
30-338 VJLS Computer Services et Acc. Valcin, Marie Alice
Jean Louis, Sonia 004-087-206-8
003-177-834-0
30-266 Trujillo and Son Inc. Trujillo, Lucas Jr.
Trujillo, Alberto
30-344 Global Spectrum S.A. Lavelanet, Lesly
30-379 SEPA’N Provisions Alimentaires Sanon, Ricardo
Prosper, Gina Charles 004-011-782-8
003-413-431-1
30-381 Max Buteau Buteau, Max 003-325-368-2
30-138 Fond Aristide pour la Démocratie Flynn, Laura Morgan
Libérus, Myrlande Pass. 051681287
Pass. 87401992
30-414 Max Buteau Buteau, Max 003-325-368-2
30-364 St-Cyr Gérald St-Cyr, Gérald 003-525-623-2
30-394 Quisqueya Store Sanon, Ricardo 004-011-782-8
30-401 Fond Aristide / Magasin Léon, Katiuska 004-149-717-4
30-368 COCSOBFO Soleil Brillant Rodelin, Jean Lené
Guillaume, Derline
30-339 EFP Ingénierie Cadet, Evelyne
Pierre, Frédéric 004-069-631-6
004-069-633-7
30-398 KDO S.A. Sanon, Ricardo
Paul, Guy Venson
Petit, Berthe G. 004-011-782-8
006-628-247-9
003-298-869-5
Relevé des comptes privés en Gourdes du Groupe Aristide domiciliés à la Banque Populaire Haïtienne et les signataires autorisés
No. du Compte Nom du Compte Signataire Autorisés NIF
600-1686 Fondation Aristide pour la Démocratie Toussaint, Hilaire 003-253-685-7
600-1599 VJLS Computer Services et Acc. Valcin, Marie Alice
Jean-Louis, Sonia 004-087-206-8
003-177-834-0
600-1699 SOCOL S.A. Jacques, Albert Charles
Daysy Ins Perez Cintra 003-181-870-5
004-149-769-8
600-1701 Fondation Aristide / Magasin Léon, Katiuska 004-149-717-4
600-1623 COCSOBFO Guillaume, Derline
Lene, Jean-Rodelin
600-1671 SEPA’N Provisions Alimentaires Sanon, Ricardo
Prosper, Gina Charles 004-011-782-8
003-413-431-1
600-1730 Quisqueya Store Sanon, Ricardo 004-011-782-8
600-1199 Fondation Aristide / Magasin Libérus, Myrlande
Flynn, Laura Morgan
600-1181 Journal Diyite / Fondation Aristide Toussaint, Hilaire
Robert, Esther Jean 003-253-685-7
003-119-855-9
600-950 Fanmi Lavalas Chérestal, Jean-Marie
Sylvestre, Marie-Chimène
Valbrun, Lévêque
600-1497 Fanmi Lavalas Chérestal, Jean-Marie
Valbrun, Lynn
600-1624 Franklin Joseph Oliva
Franklin Abigail Denise Franklin, Joseph Oliva
Franklin, A. Denise Salvant 003-079-296-6
003-173-888-2
600-1690 SD Construction Duplan, Shiller J.M.
Octave, Patrick 001-116-915-6
003-420-051-4
Tableau no. 5
Relevé de quelques tirages en espèces US dollars faits sur BPH à partir des comptes liés au groupe Aristide
ANNÉE 2002 – 2003 – 2004 (US)
TIRAGES 2002 2003 2004 TOTAL
Janvier 135,000.00 135,000.00
Février 3,000.00 3,000.00
Mars 8,000.00 8,000.00
Avril 62,031.00 62,031.00
Mai 0.00
Juin 26,260.00 26,260.00
Juillet 20,000.00 560,000.00 580,000.00
Août 532,000.00 532,000.00
Septembre 1900,000.00 1,900,000.00
Octobre 9,000.00 9,000.00
Novembre 300,000.00 20,000.00 320,000.00
Décembre 320,000.00 10,000.00 330,000.00
TOTAL 2,540,000.00 1,365,291.00 3,000.00 3,905,291.00
Tableau no. 6
Relevé de quelques tirages en espèces Gourdes faits sur BPH à partir des comptes liés au groupe Aristide
ANNÉE 2002 – 2003 – 2004 (US)
TIRAGES 2002 2003 2004 TOTAL
Janvier 233,333.00 233,333.00
Février 500,000.00 478,800.00 978,800.00
Mars 250,000.00 250,000.00
Avril 590,000.00 590,000.00
Mai 3,150,000.00 3,150,000.00
Juin 1,500,000.00 1,500,000.00
Juillet 500,000.00 50,000.00 550,000.00
Août 0.00
Septembre 1,500,000.00 1,500,000.00
Octobre 650,000.00 650,000.00
Novembre 2,625,000.00 750,000.00 3,375,000.00
Décembre 20,000.00 3,350,000.00 3,370,000.00
TOTAL 4,645,000.00 10,790,000.00 712,133.00 16,147,133.00
Transferts sur l’étranger
Les transferts sur l’étranger, comme le révèle le tableau no. 7 ci-dessous, initiés à partir des comptes identifiés plus haut, ont été faits à travers un compte intitulé « Trujillo & Sons » domiciliés à la fois à la BPH et à Ocean Bank de Miami, dont les montants pour ce seul compte totalisent environ US$13,869,000.- (Treize Million Huit Cent Soixante-Neuf Mille Dollars U.S.) du 2 oc¬¬tobre 2001 au 5 mars 2004.
Tableau no. 7 Transferts sur l’étranger du Groupe Aristide de 2001 à 2004.
DATE ACHETEUR BÉNÉFICIAIRE US$ MONTANT
1er février 2001 Fanmi Lavalas / Comité 7 fév. Ernst Ais 50,000.00
2 février 2001 Comité 7 fév. Ernst Ais 100,000.00
8 février 2001 Comité 7 fév. Ernst Ais 200,000.00
23 février 2001 Ernst Ais Comité 7 février 31,648.43
21 mars 2001 Comité 7 fév./Lévêque Valbrun Ernst Ais 33,394.05
4 avril 2001 Comité 7 fév. Ernst Ais 23,250.00
2 octobre 2001 Trujillo & Sons Inc. Trujillo & Sons Inc. 370,000.00
9 octobre 2001 Trujillo & Sons Inc. Trujillo & Sons Inc. 329,000.00
19 octobre 2001 Trujillo & Sons Inc. Trujillo & Sons Inc. 1,390,000.00
15 novembre 2001 Lucas Trujillo Trujillo & Sons Inc. 605,000.00
20 novembre 2001 Trujillo & Sons Trujillo & Sons Inc. 650,000.00
6 décembre 2001 Lucas Trujillo Jr. Trujillo & Sons Inc. 1,380,000.00
10 janvier 2002 Lucas Trujillo Jr. Trujillo & Sons Inc. 115,000.00
24 janvier 2002 VJLS Haffey Corp. 1,710,450.00
28 janvier 2002 VJLS Sam Ash Music Store 476,173.39
6 février 2002 Kerly Blain AMEROP 70,000.00
22 février 2002 Trujillo & Sons Trujillo & Sons Inc. 460,000.00
5 mars 2002 SEPA’N Trujillo & Sons Inc. 90,000.00
3 avril 2002 SEPA’N Trujillo & Sons Inc. 200,000.00
10 avril 2002 SEPA’N Trujillo & Sons Inc. 75,000.00
17 avril 2002 Trujillo & Sons Trujillo & Sons Inc. 405,000.00
9 août 2002 Lucas Trujillo Jr. Trujillo & Sons Inc. 750,000.00
26 août 2002 VJLS Columbia Title of Florida Inc. 100,000.00
27 août 2002 Trujillo & Sons Inc. Trujillo & Sons Inc. 210,000.00
9 septembre 2002 Trujillo & Sons Inc. Trujillo & Sons Inc. 195,000.00
28 octobre 2002 Trujillo & Sons Inc. Trujillo & Sons Inc. 210,000.00
3 décembre 2002 VJLS Maria Consuelo Lantigua 131,129.03
5 décembre 2002 Trujillo & Sons Trujillo & Sons Inc. 200,000.00
12 décembre 2002 VJLS (Fritz Denis) All Trading Co. 171,250.00
12 décembre 2002 Tema S.A. Bond Media International 58,420.50
12 décembre 2002 Tema S.A. Bond Media International 18,700.10
13 mars 2003 Trujillo & Sons Inc. Trujillo & Sons Inc. 425,000.00
20 mars 2003 Trujillo & Sons Inc. Trujillo & Sons Inc. 225,000.00
24 mars 2003 Lucas Trujillo Jr. Trujillo & Sons Inc. 305,000.00
1er avril 2003 Tema S.A. Jean Claude Berret 50,000.00
25 avril 2003 Trujillo & Sons Trujillo & Sons Inc. 300,000.00
5 mai 2003 Lucas Trujillo Jr.
Trujillo & Sons Inc. 145,000.00
8 mai 2003 Lucas Trujillo Jr. Trujillo & Sons Inc. 200,000.00
13 mai 2003 Trujillo & Sons Trujillo & Sons Inc. 195,000.00
30 mai 2003 Lucas Trujillo Jr. Trujillo & Sons Inc. 260,000.00
16 juin 2003 Tema S.A. Bond Media International 50,000.00
18 juin 2003 Tema S.A. Bond Media International 20,000.00
20 juin 2003 Trujillo & Sons Inc. Trujillo & Sons Inc. 130,000.00
7 juillet 2003 Fred Béliard Paterson Inc. 100,000.00
11 juillet 2003 Lucas Trujillo Jr. Trujillo & Sons Inc. 740,000.00
23 juillet 2003 Trujillo & Sons Inc. Trujillo & Sons Inc. 170,000.00
2 septembre 2003 Trujillo & Sons Inc. Trujillo & Sons Inc. 470,000.00
8 septembre 2003 Fred Béliard Fred Béliard 80,000.00
12 septembre 2003 Fondation Aristide Kingcoles 66,000.00
24 septembre 2003 Trujillo & Sons Inc. Trujillo & Sons Inc. 525,000.00
29 septembre 2003 Trujillo & Sons Inc. Trujillo & Sons Inc. 100,000.00
30 septembre 2003 Trujillo & Sons Inc. Trujillo & Sons Inc. 135,000.00
1er octobre 2003 Trujillo & Sons Inc. Trujillo & Sons Inc. 330,000.00
21 octobre 2003 Trujillo & Sons Inc. Trujillo & Sons Inc. 120,000.00
21 octobre 2003 Direction Générale BPH Patterson Inc. 80,000.00
5 décembre 2003 Trujillo & Sons Inc. Trujillo & Sons Inc. 140,000.00
16 décembre 2003 Trujillo & Sons Inc. Trujillo & Sons Inc. 130,000.00
31 décembre 2003 Trujillo & Sons Inc. Trujillo & Sons Inc. 400,000.00
9 février 2004 Trujillo & Sons Inc. Trujillo & Sons Inc. 390,000.00
11 février 2004 Trujillo & Sons Inc. Trujillo & Sons Inc. 270,000.00
5 mars 2004 Trujillo & Sons Inc. Trujillo & Sons Inc. 130,000.00
TOTAL GÉNÉRAL US$ 17,489,415.50
Le compte « Trujillo & Sons »
Le compte « Trujillo & Sons » a été ouvert à la BPH le 29 mars 1999 aux fins de recevoir des dépôts en US$ en provenance des petits impor¬tateurs haïtiens intéressés à acheter des provisions alimentaires du groupe Trujillo & Sons à Miami, montants devant être par la suite et au fur et à mesure transférés au compte correspondant de l’entreprise à Miami. A partir du mois d’octobre 2001, les dépôts sur le compte deviennent de plus en plus importants et fréquents, et sont alimentés essentiellement des fonds provenant des comptes cités plus haut, qui sont liés au Secrétariat Privé du Président Aristide et appro¬vi¬sion¬nés par des avoirs du secteur public.
Le total général de l’ensemble des transferts sur l’étranger initiés par les comptes identifiés s’est élevé à US$17, 489,415.50 (Dix Sept Millions Quatre Cent Quinze Mille Quatre Cent Quinze dollars U.S. et 50/100) de février 2001 à Mars 2004.
Pour ce qui concerne les comptes ci-dessus spécifiés, les soldes dis¬po¬ni¬bles et bloqués totalisent environ Gdes 14,324,985.05 (Quatorze Mil¬lions Trois Cent Vingt Quatre Mille Neuf Cent Quatre Vingt Cinq Gourdes et 05/100) et US$200,235.49 (Deux Cent Mille Deux Cent Trente Cinq dollars US et 49/100) (Tableaux 8 et 9).
Tableau no. 8
Balances disponibles sur les comptes identifiés en Gourdes du Groupe Aristide et bloqués à la BPH au 14 janvier 2005.
NO. DE COMPTE NOM DE COMPTE BALANCES DISPONIBLES BLOQUÉES
600-1623 COCSOBFO 158,531.91
600-1701 Fond Aristide / Magasin 144,100.29
600-1671 SEPA’N Provisions Alimentaires 134,876.48
600-1730 Quisqueya Store 5,687,719.63
600-1686 Fond Aristide / Démocratie 7,159,351.40
600-1699 SOCOL S.A. 335,777.15
43-218 Faubert, Gustave 268,134.28
600-1624 Franklin, Joseph Oliva
Franklin, Abigail D.S. 3,837.00
600-1199 Fond Aristide / Magasin 71,449.55
600-1181 (Journal Diyite) Fond Aristide 265,408.10
600-1655 Faubert, Gustave 0
600-844 Aristide, Mildred 95,799.26
600-1497 Fanmi Lavalas 0
600-950 Fanmi Lavalas 0
TOTAL Gdes 14,324,985.05
Tableau no. 9
Balances disponibles sur les comptes identifiés en US$ du Groupe Aristide et bloqués à la BPH au 14 janvier 2005.
NO. DE COMPTE NOM DE COMPTE BALANCES DISPONIBLES BLOQUÉES
30-398 KDO S.A. 10,803.09
30-379 SEPA’N Provisions Alimentaires 79,138.27
30-401 Fond Aristide / Magasin 606.18
30-394 Quisqueya Store 87,996.11
30-367 Flaubert Gustave 0
30-138 Fondation Aristide pour la Démocratie 40.52
30-350 Franklin Joseph Oliva
Franklin Abigail D.S. 2.50
30-160 Fanmi Lavalas 1,672.32
30-387 Fond Aristide / Démocratie 19,976.50
TOTAL US$ 200,235.49
Observations
Les trois comptes non bloqués suivants #30-364 au nom de Gérald Saint-Cyr, #30-414 au nom de Max Buteau, et #30-339 au nom de EFP Ingénierie, alimentés exclusivement par les mêmes fonds pré¬a¬la¬blement identifiés, soulèvent des interrogations qui devraient élucidées.
Les comptes gourdes et US$ au nom VJLS ont été substitués à ceux de Quisqueya Store à partir de novembre 2003.
On y retrouve également des DAT bloqués (tableau no. 10) totalisant res-pec¬ti¬vement Gdes 62,212,407.81 (Soixante Deux Millions Deux Cent Douze Mille Quatre Cent Sept Gourdes et 81/100) et US$146,929.15 (Cent Quarante Six Mille Neuf Cent Vingt Neuf Dollars US et 15/100) au 9 janvier 2005.
Malheureusement, il y a eu un DAT bloqué au nom de Quisqueya Store d’un montant de US$500,000.- pour lequel un juge des référés du tribunal civil de Port-au-Prince avait ordonné le décaissement en faveur du client vers la mi-avril 2004.
Tableau no. 10 Les DAT bloqués à la BPH pour le Groupe Aristide.
Montant en Gourdes Nom du Compte DAT no.
1,622,570.52 Fondation Aristide pour la Démocratie 4004
3,023,604.05 La Fanmi Se la Vi 4305
1,239,083.40 La Fanmi Se la Vi 4325
519,154.36 Fondation Aristide pour la Démocratie 4351
11,626,665.14 Université Professionnelle et Technique 4403
11,626,665.17 Université Professionnelle et Technique 44046
8,138,666.26 Fondation Aristide 4416
11,626,665.17 Université Professionnelle et Technique 4429
5,813,332.52 La Fanmi Se la Vi 4434
6,976,001.22 La Fanmi Se la Vi 4439
Gdes 62,212,407.81
Montant en Dollars US Nom du Compte DAT no.
52,707.74 Fondation Aristide pour la Démocratie 4362
83,445.60 Fondation Aristide pour la Démocratie 4366
10,775.81 Joseph Oliva et Denise Salvant 2910
US$ 146,929.15
Comme souligné plus haut, les comptes principaux ci-dessus identifiés ont servi également à faire l’acquisition de certains biens immo¬biliers et autres au bénéfice des intérêts privés, comme en témoigne la la lettre en date du 7 jan¬vier 2002 adressée à Madame Deschineau ex-Di¬rec¬trice Générale de la BPH (voir Annexe 2).
Conclusion : responsabilité
En conclusion de cette partie du travail, la CEA estime que les comp¬ta¬bles pu¬blics et privés concernés par l’émission des chèques ci-dessus iden¬ti¬fiés, les vi¬re-ments et les transferts sur l’étranger, ont également une respon¬sa¬bi¬lité dans ce pillage organisé des fonds de l’État Haïtien.
Deuxième partie: prêts et autres
En ce qui concerne les prêts éventuels aux membres identifiés du Groupe lié au Secrétariat Privé du Président Aristide, seule la Fondation Aristide pour la Démocratie a un solde de prêt non garanti à la BPH de US%151,117.56 au 18 janvier 2005. Il s’agissait préa¬lablement d’une ligne de crédit octroyée le 16 avril 1998 pour un montant de US$250,000.00, et restructurée en prêt à terme le 6 mars 2002.
Les diverses créances radiées à la BPH au cours des exercices 2001 à 2004 ne suscitent aucune remarque particulière, puisque de toute évidence les débiteurs concernés sont restés devoir à la banque depuis de longues années. Il en est de même pour les honoraires payés et autres écritures de régularisation de fin d’exercices où il n’a été décelé quoi que ce soit pouvant susciter des interrogations.
Troisième partie: Identification de fonds
Voici les résultats des travaux d’identification des fonds servant à ali¬men¬ter les crédits du compte US$#30-266 de Trujillo & Sons (tableau no. 7).
Hormis le poste « Autres Dépôts » (dépôts présumés provenir des com-mandes de personnes diverses non identifiées), tous les dépôts iden¬tifiés à par¬tir des comptes de personnes liées au Secrétariat Privé du Prési¬dent Aristide, do-miciliés à la BPH et alimentés presque exclusivement de fonds du Trésor Public, totali¬sent environ US$13,468,980.75 (Treize Mil¬lions Quatre Cent Soixante Huit Mille Neuf Cent Quatre Vingt Dollars US et 75/100) pour des commandes diverses. Ces commandes doivent être justifiées soit par Trujillo & Sons ou les personnes concernées ayant effec¬tué les transferts.
Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc à la BPH en date du 02
octobre 2001 provient de :
Dépôt effectué par Mme Rodney Deschineau:
Chèque #9 en date du 24 septembre 2001 émis par POU NOU TOUT
PROVISIONS ALIMENTAIRES sur UNIBANK S.A. US$ 320,000.00
Autres dépôts 50,000.00
Total US$ 370,000.00
Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc. à la BPH en date
du 9 octobre 2001 provient de:
Dépôt chèque BP # 15 du 1/10/01 fait par Dieuseul Tchakounté Joseph
(virement au compte #550-00036) US$ 300,000.00
Autres dépôts 29,000.00
Total US$ 329,000.00
Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc à la BPH en date du
19 octobre 2001 provient de:
Dépôt effectués par Mme Deschineau
Chèque no. 13 de la Unibank en date du 09/10/01: 600000.-
Chèque no. 5 de la Unibank en date du 09/10/01: 606050 US$ 1,206,050.00
Virement au compte no. 550-00036 de D. Tchakounté Joseph du 9 oct. 2001 183,950.00
Total US$ 1,390,000.00
Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc à la BPH en date du
15 novembre 2001 provient de:
Dépôt effectués par Mme Deschineau en date du 12 novembre 2001
Chèque no. 7 de la Socabank : US$ 600,000.00
Autres dépôts 5,000.00
Total US$ 1,206,050.00
Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc à la BPH en date du
20 novembre 2001 provient de:
Dépôt effectués par Mme Deschineau en date du 12 novembre 2001
Chèque no. 18 de la Socabank en date du 9 novembre 2001: US$ 647,700.00
Autres dépôts 2,300.00
Total US$ 650,000.00
Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc à la BPH en date du
6 décembre 2001 provient d’un dépôt chèque no. 1 en date du 5 décembre 2001
de “POU NOU TOUT PROVISIONS ALIMENTAIRES” tiré sur la SOCABANK
d’un montant de US$1,394,526.-
D’où le transfert de US$ 1,380,000.00
Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc à la BPH en date du
10 janvier 2002 provient de:
Dépôt chèque no. 0021683 de la UNIBANK en date du 7 janvier 2002 US$ 15,000.00
Dépôt chèque no. 2 de la SOCABANK en date du 21 décembre 2001 49,219.00
Autres dépôts 50,781.00
Total US$ 115,000.00
Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc à la BPH en date du
22 février 2002 provient de
Virement au compte no. 30-341 de SEPA’N PROVISIONS ALIMENTAIRES US$ 415,480.00
Dépôt effectué par SEPA’N PROVISIONS ALIMENTAIRES chèque no. 79
de la UNIBANK du 8 février 2002 44,520.00
Total US$ 460,000.00
Au 5 mars 2002, le compte no. 30-341 de SEPA’N PROVISION ALIMENTAIRES
a été débité et le montant transféré à l’étranger à l’ordre de Trujillo & Sons Inc. US$ 90,000.00
Au 3 avril 2002, le compte no. 30-341 de SEPA’N PROVISIONS ALIMENTAIRES
a été débité et le montant transféré à l’étranger à l’ordre de Trujillo & Sons Inc. US$ 200,000.00
Au 10 avril 2002 le compte no. 30-341 de SEPA’N PROVISIONS ALIMENTAIRES
a été débité et le montant transféré à l’étranger à l’ordre de Trujillo & Sons Inc. US$ 75,000.00
Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc. à la BPH du 17 avril 2002
provient de:
Débit de memo du compte no. 30-338 de VJLS en date du 17avril 2002 US$ 400,000.00
Autres dépôts 5,000.00
Total US$ 405,000.00
Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc. à la BPH en date du
9 août 2002 provient d’un virement au compte no. 550-00036 de Tchako Imp.
Exp. dit Tchakounté, en date du 8 août 2002 pour le montant de US$752,000 US$ 750,000.00
Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc. à la BPH en date du
27 août 2002 provient:
Virement au compte no. 30-344 de Global Spectrum S.A. du 27 août 2002
(Lesly Lavelanet) US$ 150,000.00
Virement au compte no. 550-0036 de Dieuseul Tchakounté Joseph en date
du 20 août 2004 US$64,042.48 60,000.00
Total US$ 210,000.00
Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc. à la date du 9 septembre
2002 provient de:
Virement au compte no. 30-344 de Global Spectrum S.A. (Lesly Lavelanet) US$ 175,000.00
Autres dépôts 20,000.00
Total US$ 195,000.00
Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons à la BPH du 28 octobre 2002
provient de:
Virement au compte no. 30-344 de Global Spectrum S.A. (Lesly Lavelanet)
le 10 septembre 2002 US$ 129,179.00
Autres dépôts 80,827.00
Total US$ 210,006.00
Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc. à la BPH en date du
5 décembre 2002 provient de:
Virement au compte no. 30-344 de Global Spectrum S.A.(Lesly Lavelanet)
du 19 novembre 2002 US$ 100,000.00
Virement au compte no. 30-379 de SEPA’N PROVISIONS ALIMENTAIRES
du 13 novembre 2002 100,000.00
Total US$ 200,000.00
Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc. à la BPH du
13 mars 2003 provient de:
Dépôt chèque no. 4 du 12 mars 2003 du compte no. 30-381 de Max Buteau US$ 350,000.00
Virement au compte no. 30-384 de Marie Lourdes Rosembert
du 18 février 2003 70,228.00
Autres dépôts 4,770.00
Total US$ 424,998.00
Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc à la BPH du 20 mars 2003
provient de:
Virement au compte no. 30-381 de max Buteau en date du 10 mars 2003 US$ 80,000.00
Virement au compte no. 30-379 de SEPA’N PROVISIONS ALIMENTAIRES
du 18 mars 2003 97,500.00
Virement au compte no. 30-384 de Marie Lourdes Rosembert 47,500.00
Total US$ 225,000.00
Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons à la BPH en date du
24 mars 2003 provient de:
Virement au compte no. 30-384 de Marie Lourdes Rosembert du 21 mars 2003 US$ 78,096.00
Virement au compte no. 30-381 de Max Buteau du 21 mars 2003 226,904.00
Total 305,000.00
Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc. à la BPH en date du 25
avril 2003 provient de :
a) Virement au compte no. 30-381 de Max Buteau du 24 avril 2003 US$ 237,000.00
b) Virement au compte no. 30-384 de Marie Lourdes Rosembert
du 16 avril 2003 28,060.00
c) Virement au compte no. 30-379 de SEPA’N PROVISIONS ALIMENTAIRES
du 26 mars 2003 21,000.00
d) Autres dépôts 13,940.00
Total US$ 300,000.00
Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc. à la BPH en date du
5 mai 2003 provient d’un virement au compte no. 30-381 de Max Buteau pour
le montant de US$ 145,000.00
Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc. à la BPH en date du
8 mai 2003 provient d’un virement au compte no. 30-381 de Max Buteau pour
le montant de US$ 200,000.00
Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc. à la BPH en date du
13 mai 2003 provient de:
Virement au compte no. 30-381 de Max Buteau le 9 mai 2003 US$ 185,720.00
Autres dépôts 9,280.00
Total US$ 195,000.00
Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc. à la BPH du
30 mai 2003 provient de:
Dépôt chèque no. 1 du compte no. 30-394 de Quisqueya Store du
29 mai 2003 US$ 100,000.00
Virement au Compte no. 30-394 de Quisqueya Store du 28 mai 2003 123,930.00
Virement au compte no. 30-384 de Marie Lourdes Rosembert
du 20 mai 2003 30,000.00
Autres dépôts 6,070.00
Total US$ 260,000.00
Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc. à la BPH en date
du 20 juin 2003 provient de:
Virement au compte no. 30-394 de Quisqueya Store du 18 juin 2003 US$ 125,100.00
Autres dépôts 4,900.00
Total US$ 130,000.00
Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc. à la BPH en date
du 11 juillet 2003 provient de :
Virement au compte no. 30-381 de Max Buteau en date du 11 juillet 2003 US$ 100,000.00
Virement au compte no. 30-381 de Max Buteau en date du 8 juillet 2003 150,000.00
Virement au compte no. 30-381 de Max Buteau en date du 2 juillet 2003
US$500,000.- 490,000.00
Total US$ 740,000.00
Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc. à la BPH en date
du 23 juillet 2003 provient de:
Débit memo – Virement au compte no. 30-381 de Max Buteau
en date du 15 juillet 2003 US$ 56,063.75
Virement au compte no. 30-381 de Max Buteau du 11 juillet 2003 100,000.00
Autres dépôts 13,936.25
Total US$ 170,000.00
Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc. à la BPH en date
du 2 septembre 2003 provient de:
Virement au compte no. 30-391 de Quisqueya Store en date du
1er septembre 2003 US$ 417,500.00
Virement au compte no. 30-384 de Marie Lourdes Rosembert
chèque BP no. 24 du 12 août 2003 34,479.00
Virement au compte no. 30-384 de Marie Lourdes Rosembert
du 20 août 2003 18,021.00
Total US$ 470,000.00
Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc. à la BPH en
date du 24 septembre 2003 provient de:
Virement au compte no. 30-381 de Max Buteau du 22 septembre 2003 US$ 300,000.00
Dépôt effectué par Marie Lourdes Rosembert:
Chèque no. 0000167 de la PROMOBANK en date du 20 septembre 2003 50,000.00
Dépôt chèque BP no. 32 du 18 septembre 2003 de Marie Lourdes Rosembert 150,000.00
Autres dépôts 25,000.00
US$ 525,000.00
Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc. à la BPH du 29 septembre
2003 provient d’un virement au compte no. 30-384 de Marie Lourdes Rosembert
en date du 25 septembre 2003 pour le montant US$ 100,000.00
Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc. à la BPH du 30 septembre
2003 provient d’un virement au compte no. 30-381 de Max Buteau pour le
montant de US$ 135,000.00
Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo &sons Inc. à la BPH du 1er octobre
2003 provient de:
Virement au compte no. 30-344 de Global Spectrum (Lesly Lavelanet)
du 30 septembre 2003 US$ 256,000.00
Virement au compte no. 30-381 de Max Buteau au 30 septembre 2003 70,000.00
Autres dépôts 4,000.00
Total US$ 330,000.00
Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc. à la BPH en date
du 21octobre 2003 provient de:
Virement au compte no. 30-384 de Marie Lourdes du 7 octobre 2003 US$ 100,000.00
Virement au compte no. 30-381 de Max Buteau du 2 octobre 2003 20,000.00
Total US$ 120,000.00
Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc. à la BPH du
5 décembre 2003 provient de:
Virement au compte no. 30-414 de Max Buteau du 4 décembre 2003 US$ 110,000.00
Virement au compte no. 30-414 de Max Buteau du 2 décembre 2003 30,000.00
Total US$ 140,000.00
Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc. à la BPH du 16 décembre
2003 provient d’un virement au cmpte no. 30-414 de Max Buteau en date du 16
décembre 2003 US$ 130,000.00
Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc. à la BPH en date du
31 décembre 2003 provient de:
Virement au compte no. 30-414 de Max Buteau du 31 décembre 2003 US$ 175,000.00
Virement au compte no. 30-414 de Max Buteau du 30 décembre 2003 30,000.00
Virement au compte no. 30-414 de Max Buteau du 30 décembre 2003 140,000.00
Virement au compte no. 30-414 de Max Buteau du 29 décembre 2003 54,000.00
Total US$ 399,000.00
Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc. à la BPH en date du
9 février 2004 provient de:
Virement au compte no. 30-414 de Max Buteau du 5 février 2004 US$ 300,000.00
Virement au compte no. 30-384 de Marie Lourdes Rosembert en date du
19 janvier 2003 80,000.00
Autres dépôts 10,000.00
Total US$ 390,000.00
Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo &sons inc. à la BPH en date du
11 février 2004 provient d’un virement au compte no. 30-414 de Max Buteau
pour le montant de US$ 270,000.00
Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc. à la BPH du 5 mars 2004
provient d’un virement au compte no. 30-414 de Max Buteau pour le montant de US$ 130,000.00
Observations …………………………
Les documents mis à la disposition de la Commission et les auditions ont permis de relever les faits suivants :
Le cadre organique de la BPH n’a pas été respecté. En effet, sous l’admi¬nis-tra¬tion de Madame Deschineau, les postes combien im¬por¬tants de con¬¬trô-leur général et de Directeur Général Adjoint n’é¬taient pas com¬blés, contrairement aux normes.
Le pouvoir de décision et de direc¬tion se situait entre les mains d’une seule et même personne, la Direc¬trice Gé¬nérale. Elle y a été installée par le Ministre des Finances, Gustave Faubert, avec les pleins pou¬voirs.
Les lettres de garantie étaient émises sans valeur de contrepartie sur les comptes, et ce pour plusieurs opérations.
Des réquisitions de chèques sur l’étranger se faisaient sans support écrit et les chèques étaient émis sur autorisation verbale de la Direc¬trice Générale.
Des transactions ont été effectuées sur certains comptes clients à l’insu de ces derniers. La CEA a trouvé des avis de crédits et des avis de dé¬bits sur les dits comptes sans autorisation de leurs pro¬prié¬taires. Les con-frontations ont permis de voir que certaines signatures de clients sur les avis de débit ne correspondaient pas aux leurs.
Les mouvements effectués sur certains comptes de l’Administration Publique n’ont pas été gérés selon les normes bancaires.
Le Secrétariat Privé du Président Jean Bertrand Aristide, à partir de son compte à la Banque Centrale, émet des chèques à l’ordre de la BPH.
Mme Rodnée Deschineau, qui n’est soumise à aucun contrôle, toute-puissante à la BPH, assure le dispatching des fonds du Secrétariat Privé du Président Aristide vers les comptes d’individus ou de socié¬tés sui-vantes (for¬mant ainsi un réseau) :
Fondation Aristide pour la Démo¬cra¬tie,
Université Profes¬sion¬nelle et Technique,
Lafanmi Selavi,
Sepa’n Pro¬visions Alimentaires,
Socol S.A.,
KDo Construction,
VJLS Service,
Kiskeya Store,
SD Cons¬truction,
COCSOBFO,
Max Buteau,
Global Spectrum,
St-Cyr Gérald …
A partir des dits comptes il est procédé à
des dépenses finançant des constructions, achats de terrains et autres,
des virements internes de compte à compte,
des ouvertures de dépôts à terme (DAT),
des tirages en espèces (en gourdes ou en dollars),
des transferts sur l’étranger.
Ont indûment quitté le Trésor Public :
US$ 19 259 775.85 et
G 123 861 048.00.
De ces deux montants ont été versés en cash :
US$ 3 905 291.00 et
G 16 147 133.00.
L’ensemble des transferts sur l’étranger initiés par les comptes identifiés s’élève à US$ 17 489 415.50. Pour le seul compte de Trujillo & Sons US$ 13 869 000.00 ont été transférés.
CHAPITRE 4 « Affaires de riz » …………..
Affaires de riz : volet TCHAKO
Rapport des vérificateurs
Comme constaté et vérifié par la Commission d’Enquêtes Admi¬nis¬tratives, le commerçant importateur Joseph D. Tchakounté eut à dé¬poser à l’Administration Générale des Douanes (AGD) environ une dizaine de chèques de direction domi¬ci¬liés à la BPH en garantie des paiements subséquents des bordereaux de douane à être émis pour différentes importations de riz pendant la pé¬riode Mars 2003 – Oc¬to¬bre 2003.
Ces chèques dont chacun des montants dépasse les dix millions de gour¬¬des, totalisent environ 184.3 millions de gourdes.
Les différents chèques ci-dessus spécifiés sont retournés (contrai¬re¬ment à la procédure) peu de jours après à la Directrice de la BPH et les valeurs sont reportées au compte de l’importateur sur instruction du Directeur Général de l’AGD, sans que les droits de douane eussent été payés et sans que le nom de l’entreprise fût porté sur la liste noi¬re de l’AGD pour la période concernée.
Les différents relevés mensuels du compte #500-00081 de l’impor¬ta¬teur Tchakounté, domiciliés à la BPH, mentionnent les différents a¬chats successifs des chèques de direction cités plus haut à l’ordre de l’AGD.
Le questionnement des crédits de mémo du dit compte nous a permis de constater que la BPH faisait régulièrement au concerné après chaque achat de chèque de direction à l’ordre de l’AGD un prêt d’égal montant de durée d’un ou deux mois au taux d’intérêt du marché.
Les remboursements des prêts intervenaient régulièrement un ou deux mois après, à partir des chèques de direction préalablement ache¬¬tés à l’ordre de l’Administration Générale des Douanes, et dé¬po¬sés au compte de Tchakounté à la BPH ou remis à l’institution pour solde de prêts.
Il est important de signaler que les endos de ces chèques sont irré¬guliers, avec une simple reprise du nom de l’Administration Générale des Douanes, sans le sceau de l’AGD.
Seul le Trésor Public se retrouve perdant dans les dif¬fé¬rentes opé¬ra¬tions des prédateurs. En effet, la perte nette constatée se chiffre à 184.3 millions de gourdes. Le Ministère de l’Economie et des Finances a obtenu une reconnaissance de dettes de la part de M. Dieuseul Tcha¬kounté Joseph.
Résultats des auditions
Les auditions ont permis à la CEA de relever ce qui suit.
Les chèques de garantie émis à l’ordre de l’AGD ont été remis par le Directeur de la Douane de Port-au-Prince, M. Séide, une fois au chauffeur du Directeur Général et par la suite au Commissionnaire en Douane, M. Fougère, travaillant pour le compte de Thako Import-Export sur instruction du Directeur Général de la Douane.
Les chèques sont apportés à la Direction Générale de la BPH, la ban¬que émettrice par le Commissionnaire en Douane, M. Fougère.
Tchakounté a souligné qu’il avait l’habitude de remettre de grosses sommes d’argent en liquide (US$ 200 000 – 300 000) à la Directrice de la BPH, Mme Rodnée Deschineau, en compensation de chèques qu’elle aurait déposés sur le compte de Tchako Import-Export.
Le Commissionnaire en Douane, M. Fougère, le Directeur de la Doua¬ne de Port-au-Prince, M. Séide, le Directeur Générale de la Douane, M. Valentin, ont tous fait état de pressions qu’ils subissaient, de la peur qu’ils éprouvaient. Tous ont con¬fessé qu’ils avaient peur des repré¬sail¬les du « Chef », en cas de désobéissance.
Selon M. Valentin, les ordres venaient tantôt du Ministre de l’Eco¬no¬mie et des Finances, M. Gustave Faubert, tantôt de la Secrétaire pri¬vée du Président de la République, Mme Ginette Céant, lesquels lui trans¬mettaient les instructions du Président.
Nous nous trouvons en présence d’un réseau dont les membres en¬tre-prenaient de priver l’Etat de ses moyens.
L’audition de Gustave Faubert et de Madame Rodnée Deschineau, qui se trouvent en dehors de nos frontières, permettrait éven¬tuel¬le¬ment de découvrir qui, dans les coulisses, faisait agir les uns et les au¬tres et qui bénéficiait des malversations commises au détriment du Trésor Public
L’investigation a porté sur les points suivants :
Affaires de riz : volet TCHAKO
Rapport des vérificateurs
Comme constaté et vérifié par la Commission d’Enquêtes Administratives, le commerçant importateur Joseph D. Tchakounté eut à déposer à l’Administration Générale des Douanes (AGD) environ une dizaine de chèques de direction domiciliés à la BPH en garantie des paiements subséquents des bordereaux de douane à être émis pour différentes importations de riz pendant la période Mars 2003 – Octobre 2003.Ces chèques dont chacun des montants dépasse les dix millions de gourdes, totalisent environ 184.3 millions de gourdes.Les différents chèques ci-dessus spécifiés sont retournés (contrairement à la procédure) peu de jours après à la Directrice de la BPH et les valeurs sont reportées au compte de l’importateur sur instruction du Directeur Général de l’AGD, sans que les droits de douane eussent été payés et sans que le nom de l’entreprise fût porté sur la liste noire de l’AGD pour la période concernée.
Les différents relevés mensuels du compte #500-00081 de l’importateur Tchakounté, domiciliés à la BPH, mentionnent les différents achats successifs des chèques de direction cités plus haut à l’ordre de l’AGD.
Le questionnement des crédits de mémo du dit compte nous a permis de constater que la BPH faisait régulièrement au concerné après chaque achat de chèque de direction à l’ordre de l’AGD un prêt d’égal montant de durée d’un ou deux mois au taux d’intérêt du marché.Les remboursements des prêts intervenaient régulièrement un ou deux mois après, à partir des chèques de direction préalablement achetés à l’ordre de l’Administration Générale des Douanes, et déposés au compte de Tchakounté à la BPH ou remis à l’institution pour solde de prêts.Il est important de signaler que les endos de ces chèques sont irréguliers, avec une simple reprise du nom de l’Administration Générale des Douanes, sans le sceau de l’AGD. Seul le Trésor Public se retrouve perdant dans les différentes opérations des prédateurs. En effet, la perte nette constatée se chiffre à 184.3 millions de gourdes. Le Ministère de l’Economie et des Finances a obtenu une reconnaissance de dettes de la part de M. Dieuseul Tchakounté Joseph.
Résultats des auditions
Les auditions ont permis à la CEA de relever ce qui suit.
Les chèques de garantie émis à l’ordre de l’AGD ont été remis par le Directeur de la Douane de Port-au-Prince, M. Séide, une fois au chauffeur du Directeur Général et par la suite au Commissionnaire en Douane, M. Fougère, travaillant pour le compte de Thako Import-Export sur instruction du Directeur Général de la Douane.
Les chèques sont apportés à la Direction Générale de la BPH, la banque émettrice par le Commissionnaire en Douane, M. Fougère.
Tchakounté a souligné qu’il avait l’habitude de remettre de grosses sommes d’argent en liquide (US$ 200 000 – 300 000) à la Directrice de la BPH, Mme Rodnée Deschineau, en compensation de chèques qu’elle aurait déposés sur le compte de Tchako Import-Export.
Le Commissionnaire en Douane, M. Fougère, le Directeur de la Douane de Port-au-Prince, M. Séide, le Directeur Générale de la Douane, M. Valentin, ont tous fait état de pressions qu’ils subissaient, de la peur qu’ils éprouvaient. Tous ont confessé qu’ils avaient peur des représailles du « Chef », en cas de désobéissance.
Selon M. Valentin, les ordres venaient tantôt du Ministre de l’Economie et des Finances, M. Gustave Faubert, tantôt de la Secrétaire privée du Président de la République, Mme Ginette Céant, lesquels lui transmettaient les instructions du Président.Nous nous trouvons en présence d’un réseau dont les membres entreprenaient de priver l’Etat de ses moyens.L’audition de Gustave Faubert et de Madame Rodnée Deschineau, qui se trouvent en dehors de nos frontières, permettrait éventuellement de découvrir qui, dans les coulisses, faisait agir les uns et les autres et qui bénéficiait des malversations commises au détriment du Trésor Public.
Affaires de riz : volet Global Spectrum
Une perte considérable pour le Trésor Public
Du 9 août 2002 au 9 janvier 2004 les bateaux Nathalie, San Miguel Arcangel, Tampico Alto ont jeté l’encre au port de Petit Goâve et livré 286,658 sacs de riz de 50 kilos et 255,802 sacs de 25 kilos pour le compte de l’entreprise Global Spectrum dirigée par M. Lesly Lavelanet.La Commission d’Enquêtes Administratives a voulu vérifier si l’importateur a payé ses redevances douanières. A cet effet, ont été entendus :
M. Max Buteau, commerçant sans patente,
M. Georges Antoine, commerçant sans patente etM. Jean Jacques Valentin, ancien Directeur Général de l’Administration Générale des Douanes (AGD).M. Lesly Lavelanet, Mme Rodnée Deschineau et M. Gustave Faubert n’ont pas pu être entendus, étant présentement en dehors du pays.Il ressort de l’analyse des pièces et des auditions réalisées par la CEA que les bordereaux émis n’ont pas été acquittés. L’importateur, M. Lesly Lavelanet, qui vit actuellement à l’étranger, est donc redevable au Trésor Public du montant total des bordereaux non acquittés, soit 56 696 353.30 gourdes.
Observations …………………..
Les observations qui suivent nous paraissent importantes :
La Société Global Spectrum n’avait aucun siège connu.Les lettres de garantie étaient signées uniquement par Mme Rodnée Deschineau, Directrice Générale de la Banque Populaire Haïtienne.
L’étude des états de compte de Global Spectrum révèle que cette « société » n’a jamais disposé de fonds suffisants qui puissent justifier l’octroi des lettres de garantie.
Les marchandises ont été dédouanées sur ordre du Directeur Général, M. Jean Jacques Valentin, sans que les taxes soient payées.
M. Jean Jacques Valentin, selon ses déclarations, recevait ses instructions soit du Ministre de Finances, Gustave Faubert, soit de Mme Ginette Céant, Secrétaire privée du Président Jean Bertrand Aristide, les deux agissant au nom de ce dernier.
Conclusion : une perte considérable pour l’Etat
Il faut constater que l’Etat a perdu pour les huit (8) bordereaux non acquittés la somme de 56 696 353.30 gourdes. Il appartient à qui de droit d’établir la responsabilité de Lesly Lavelanet, Mme Rodnée Deschineau, Jean Jacques Valentin, Gustave Faubert, Ginette Céant ainsi que celle de l’autorité qui, au Palais National, donnait les ordres.
Pièces versées au dossier
o
lettres de garantie irrévocable délivrées par la BPH en faveur de l’AGD (voir Annexe 2),
o
lettre du Directeur de la Douane de Petit-Goâve au Directeur Général de l’AGD, Edouard Valès (voir Annexe 2),
o
procès-verbaux d’audition (voir Annexe 1).
Volet Max Buteau : transfert de fonds non justifié
Des sommes considérables transférées en un an
En examinant les comptes de la BPH liés au groupe Aristide, la CEA a été frappée par la fréquence des virements effectués par M. Max Buteau au compte de Trujillo & Sons, société américaine établie en Haïti. De mars 2003 à mars 2004, soit en une année, ces virements ont totalisé près de 4 millions de dollars des Etats-Unis, plus précisément : $3,881,452.25. Ils ont été effectués en faveur du compte 30-266 de Trujillo & Sons à partir de deux comptes bancaires de M. Buteau à la BPH :
pte numéro 30-381 et
le compte numéro 30-414.
Tableau chronologique et synoptique des virements
Tableau chronologique et synoptique des virements
|
Tableau chronologique et synoptique des virements
|
|
Ordre chronologique
|
Date
|
Numéro de compte
|
Montant
|
|
1
|
12/03/2003
|
30-381
|
$350,000.00
|
|
2
|
19/03/2003
|
30-381
|
$80,000.00
|
|
3
|
21/03/2003
|
30-381
|
$227,933.50
|
|
4
|
24/04/2003
|
30-381
|
$237,000.00
|
|
5
|
05/05/2003
|
30-381
|
$145,000.00
|
|
6
|
08/05/2003
|
30-381
|
$200,000.00
|
|
7
|
09/05/2003
|
30-381
|
$187,720.00
|
|
8
|
12/05/2003
|
30-381
|
$7,735.00
|
|
9
|
02/07/2003
|
30-381
|
$500,000.00
|
|
10
|
08/07/2003
|
30-381
|
$150,000.00
|
|
11
|
11/07/2003
|
30-381
|
$100,000.00
|
|
12
|
15/07/2003
|
30-381
|
$56,063.75
|
|
13
|
22/09/2003
|
30-381
|
$300,000.00
|
|
14
|
16/10/2003
|
30-414
|
$130,000.00
|
|
15
|
04/12/2003
|
30-414
|
$110,000.00
|
|
16
|
29/12/2003
|
30-414
|
$54,650.00
|
|
17
|
30/12/2003
|
30-414
|
$140,350.00
|
|
18
|
30/12/2003
|
30-414
|
$30,000.00
|
|
19
|
31/12/2003
|
30-414
|
$175,000.00
|
|
20
|
05/02/2004
|
30-414
|
$300,000.00
|
|
21
|
11/02/2004
|
30-414
|
$270,000.00
|