La Cour d’appel de Port-au-Prince a rendu le 11 mars 2026, sa décision dans le dossier impliquant les anciens sénateurs Youri Latortue et Joseph Lambert. La juridiction a annulé l’ordonnance de renvoi prise par un juge d’instruction du Tribunal de Première Instance, qui les poursuivait pour détournement de biens publics, prise illégale d’intérêts et entrave à la justice.

Dans son arrêt, la Cour a relevé plusieurs irrégularités dans la procédure, notamment l’utilisation de rapports non signés émanant de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC). Elle a également estimé que la saisine du juge d’instruction était prématurée, en l’absence d’un arrêt de débet préalable de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, exigé par la législation haïtienne dans les affaires de gestion de fonds publics.

En conséquence, l’ensemble des actes de procédure ainsi que l’ordonnance attaquée ont été annulés. La Cour a conclu à l’insuffisance des éléments justifiant la poursuite des deux anciens parlementaires. Le dossier est désormais transmis au parquet pour les suites de droit.