Dans la programmation des réunions publiée sur le site des Nations Unies, le Conseil de Sécurité devra décider sur l’adoption des sanctions en Haïti, le 19 octobre prochain. Le 21 octobre 2023 était le date limite que le Conseil s’était donné pour boucler ce dossier.
En effet. Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a mis en place le 21 Octobre 2022, par la résolution 2653, un régime de sanctions en Haïti, pour freiner l’insécurité qui sévit en Haiti et l’expansion des activités des gangs armés. Jusqu’à ce jour, Jimmy Cherizier, alias Barbecue, est la seule personne à être sanctionnée par les Nations-Unies.
La liste des personnes sanctionnées sera donc bientôt connue.
Le président du comité des sanctions Ambassadeur Xavier Biang du Gabon, en visite en Haïti en juin dernier avait fait savoir que la résolution 2653 de l’ONU s’applique à tous les acteurs qui compromettent la paix, la sécurité en Haïti. Les sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies sont mondiales. Elles seront applicables par tous les pays membres.
Le régime de sanctions a trois principaux points : embargo ciblé sur les armes, gel des avoirs et interdiction de voyager pour les personnes qui sont et qui seront sur la liste.
L’équipe d’Expert faisant partie du comité des sanctions des Nations Unies était en Haïti au cours du mois de février, travaillant le plus souvent de manière, incognito selon nos sources. Ils ont donc bouclé leur travail d’enquêteurs et de vérificateurs de données. D’après leur mission, ils ont rassemblé toutes les informations reçues, les ont découpées, se sont assurés qu’elles étaient valables. Ce travail doit permettre d’avoir une liste beaucoup plus large qui correspond au besoin de sécurité, de paix pour Haïti. avait déclaré l’Ambassadeur Biang au journal Le Nouvelliste lors de son passage en Haïti.
Quelles sont les critères de désignation des Nations Unies d’après la résolution 2653 ?
Toutes personnes physiques ou morales (entités) que le Comité de sanctions aura désignées comme étant responsables ou complices d’activités faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité en Haïti, ou comme ayant pris part, directement ou indirectement, à de telles activités ;
a) Le fait de prendre part, directement ou indirectement, à des activités criminelles et à des actes de violence impliquant des groupes armés et des réseaux
criminels qui encouragent la violence, notamment le recrutement forcé d’enfants par ces groupes et réseaux, les enlèvements, la traite des personnes et le trafic de migrants ainsi que les homicides et la violence sexuelle et fondée sur le genre, ou de soutenir ces activités ;
b) Le fait de soutenir le trafic et le détournement d’armements et de matériels connexes ou les flux financiers illicites qui y sont liés ;
c) Le fait d’agir pour le compte d’une personne ou entité se livrant aux activités ou en son nom ou sur ses instructions, ou de lui fournir toute autre forme d’appui ou de financement, notamment en utilisant directement ou indirectement le produit de la criminalité organisée, dont la production et le commerce illicites de stupéfiants et de leurs précurseurs en provenance d’Haïti ou en transit dans le pays, la traite d’êtres humains et le trafic de migrants en provenance d’Haïti, ou la contrebande et le trafic d’armes à destination ou en provenance d’Haïti ;
d) Le fait d’agir en violation de l’embargo sur les armes imposé, ou de fournir, vendre ou transférer directement ou indirectement à des groupes armés ou à des réseaux criminels opérant en Haïti des armes ou du matériel connexe, ou des conseils techniques, une formation ou une assistance, y compris un financement ou une assistance financière, en lien avec les activités violentes de groupes armés ou de réseaux criminels en Haïti, ou d’en être les destinataires ;
e) Le fait de préparer, donner l’ordre de commettre ou commettre en Haïti des actes contraires au droit international des droits de l’homme ou au droit international humanitaire ou constituant des atteintes aux droits humains ou des violations de ces droits, notamment des exécutions extrajudiciaires, y compris de femmes et d’enfants, des actes de violence, des enlèvements, des disparitions forcées ou des enlèvements contre rançon ;
f) Le fait de préparer, de donner l’ordre de commettre ou de commettre en Haïti des actes de violence sexuelle ou fondée sur le genre, y compris le viol et
l’esclavage sexuel ;
g) Le fait de faire obstacle à l’acheminement de l’aide humanitaire destinée à Haïti, à l’accès à cette aide ou à sa distribution dans le pays ;
h) Le fait d’attaquer le personnel ou les locaux des missions et opérations des Nations Unies en Haïti ou d’apporter un appui à ces attaques ;
Le comité des sanctions enjoindra aux États Membres de faire en sorte que toutes les mesures prises pour appliquer la résolution 2653 soient conformes aux obligations que leur impose le droit international, y compris le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme et le droit international des réfugiés, selon qu’il convient.
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La Rédaction