FEB 24 Note sur la situation macro financière de l 24 fev 2016-1 <—original pdf file can be seen here
Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) Note de synthèse sur la situation macroéconomique et financière d’Haïti. Février 2016 Sommaire. Le taux de croissance annuel moyen réalisé sur la période des cinq dernières années s’établit á 3.2% soit trois fois le niveau atteint au cours de la décennie précédente. Le contexte de crise électorale et d’incertitude politique sur fond de sécheresse prolongée sur plus de trois années successives, de renchérissement du dollar et d’effondrement de l’arrangement pétro caribe menace la stabilité macroéconomique et les acquis en matière de réforme des finances publiques réalisés dans des circonstances exceptionnelles. Le vaste programme de réforme entamé depuis 2005 s’est renforcé avantageusement pour déboucher en 2015 sur la mise en place du Compte Unique du Trésor (CUT). Ce nouvel outil a permis au trésor public d’avoir une meilleure visibilité sur l’ensemble des ressources publiques et de mieux maitriser l’endettement public. Les dépenses courantes mensuelles s’établissent à environ 4.5 milliards de gourdes, tandis que les recettes mensuelles sont en moyenne 5.7 milliards, supérieures de 16% de leurs valeurs de l’année précédente. Elles restent toutefois inférieures aux objectifs du budget de l’exercice de 0.6 milliards. L’épargne publique a augmenté donnant plus de marge de manœuvre aux autorités publiques pour financer des programmes d’investissement et amortir la dette publique mais insuffisant pour financer l’ensemble du programme d’investissement. Pour consolider ce processus, il est surtout important d’accélérer un ensemble de mesures fiscales en cours ou en préparation visant l’autonomie financière de l’Etat, la réforme du cadre budgétaire pour renforcer la planification et la budgétisation de l’investissement, la réforme du secteur énergie – trois réformes indispensables pour écarter durablement les menaces réelles sur les finances publiques haïtiennes. I. Introduction 1.1 Le rythme moyen de croissance du Produit Intérieur Brut (PIB) s’établit à 3.2% pour les cinq années qui ont suivi le séisme du 12 janvier 2010, en dépit des effets du phénomène El nino qui affecte négativement la production agricole sur la période. Sur l’année 2014-2015, avec la sécheresse et la dégradation du
climat politique qui entrave le bon fonctionnement des institutions et aussi cause des retards dans la mise en œuvre des projets publics et privés, on assiste à une décélération de la croissance du PIB à 1.7% portée en grande partie par les exportations dont la valeur a plus que doublé en 4 ans passant de 800 millions de dollars à 1.7 milliards actuellement. 1.2 La sécheresse est le facteur déterminant de la chute de plus de 3.5% de la production agricole, pendant que le pays subit les effets d’une forte appréciation du dollar sur le marché mondial1, et de la baisse des flux d’aide officielle qui contribuent à une rapide détérioration de la gourde avec pour corollaire une résurgence du phénomène de l’inflation qui depuis 2011 se réduisait progressivement pour se limiter en moyenne à environ 5.5% entre 2012 et 2014, soit au moins trois fois plus faible que la moyenne obtenue au cours de la décennie 2000, malgré l’expansion monétaire qui a accompagné l’effort de reconstruction. Toutefois, la baisse des cours du pétrole et des matières premières contribue à limiter les impacts négatifs sur la balance des paiements et les prix intérieurs. Le contexte actuel exacerbe les défis structurels de l’économie haïtienne pendant que les troubles politiques ambiants mettent à mal les initiatives et projets conçus et promus pour faire face aux défis et ancrer une dynamique de croissance durable et de renforcement de l’autonomie financière de l’Etat. Ce texte jette un éclairage sur les dynamiques post-séisme et les enjeux pour le renforcement des finances publiques haïtiennes. II. Analyse des principaux indicateurs macroéconomiques
- 2.1 Il convient de rappeler des éléments forts du bilan post-séisme établi dans le Post Disaster Needs Assessment (PDNA) a montré clairement qu’Haïti était dans une situation catastrophique après le séisme. Les dommages matériels étaient estimés à US $4,2 milliards et les pertes économiques encourues par le secteur privé principalement, à US $3,5 milliards. La capacité de production et de distribution d’électricité a été considérablement réduite et les besoins de réhabilitation du réseau se chiffraient à 40 millions de dollars. Le secteur tourisme avait perdu plus de 500 chambres d’hôtel et environ 200 unités d’appart-hôtels. Les dommages au niveau du secteur financier étaient évalués à US $98.2 millions et le risque de défaut de paiement avait nettement augmenté avec les dommages et pertes enregistrés par beaucoup de clients.
- 2.2 Le constat est que sur la période 2011-2015, en dépit des pertes de capacités découlant du séisme, le rythme de croissance s’est accéléré pour passer à un taux de croissance annuel moyen de 3.2% par rapport
1 Il faut rappeler toutefois que le renchérissement du dollar depuis 2015 est devenu un phénomène mondial enregistré contre toutes les grandes monnaies, que soit la livre Sterling (-5.1%), l’Euro (-10.3%), gourde (-17.5%) ; dollar canadien (- 16,2%) ; peso argentin (-35.0%) ; réal brésilien (-32.0%).
à 2.03% sur la période 2005-2009, plus de 3 fois le niveau moyen atteint au cours des dix (10) années précédentes. Toutes les branches d’activités participent à la dynamique de croissance qui est surtout portée par les exportations et l’investissement. Ainsi, d’une moyenne de 3.9 milliards de gourdes sur les cinq ans avant le séisme, les dépenses d’investissement à partir de l’épargne publique et des ressources en provenance de Petro Caribe sont passées à 21 milliards en moyenne sur les cinq années suivant le séisme. Cet engagement pour le renforcement de l’épargne publique a donné plus de marge manœuvre aux autorités publiques pour financer les dépenses d’investissement. 2.3 Comme le montre le tableau suivant, l ́épargne publique (établie par le solde budgétaire courant ou ressources dégagées après les dépenses courantes c’est-à-dire de salaires et de dépenses de fonctionnement mais avant les appuis externes) pour financer les investissements et l’amortissement de la dette s’est nettement améliorée passant d’un total accumulé de 11.4 milliards de gourdes de 2006 à 2011 à 32.3 milliards de gourdes sur le quinquennat suivant. Les taux d’investissement en pourcentage du PIB se sont donc établis à des niveaux trois fois plus élevés comme l’atteste le tableau plus bas.
Tableau. 1 Indicateurs macroéconomiques de base
Economie haitienne: Indicateurs macroéconomiques 2005-2015
|
|||||||||||
|
2005
|
2006
|
2007
|
2008
|
2009
|
2010
|
2011
|
2012
|
2013
|
2014
|
2015
|
|
|
PIB nominal en milliard de gourdes
|
168.0
|
197.1
|
220.1
|
250.6
|
267.9
|
267.0
|
302.9
|
328.1
|
364.5
|
388.8
|
426.2
|
|
Taux de croissance du PIB réel en %
|
1.8
|
2.2
|
3.3
|
0.8
|
3.1
|
-5.5
|
5.5
|
2.9
|
4.2
|
2.7
|
1.7
|
|
Investissement global en % du PIB
|
34.8
|
34.7
|
34.6
|
35.3
|
35.5
|
35.1
|
36.4
|
37.6
|
38.3
|
38.0
|
38.6
|
|
Investissement global(taux de croissance en %)
|
1.4
|
2.2
|
3.1
|
2.8
|
3.6
|
-6.5
|
9.6
|
6.2
|
6.1
|
2.0
|
3.3
|
|
Inflation (fin de période en %)
|
14.8
|
12.4
|
7.9
|
19.8
|
-4.7
|
4.7
|
10.4
|
6.5
|
4.5
|
5.3
|
11.3
|
|
Depenses d’investissement globales (TP, Petrocaribe) en milliard de
|
2.1
|
2.7
|
6.0
|
6.0
|
2.6
|
14.4
|
14.5
|
28.4
|
29.2
|
21.2
|
18.5
|
|
En milliard de gourdes
|
|||||||||||
|
Solde budgetaire courant
|
2.2
|
1.9
|
2.3
|
2.3
|
1.8
|
4.1
|
8.8
|
7.8
|
5.1
|
2.0
|
8.6
|
|
Solde budgetaire global (base engagement)
|
0.1
|
-0.8
|
-3.8
|
-3.8
|
-0.7
|
-7.3
|
1.8
|
-4.5
|
-8.3
|
-5.4
|
2.4
|
|
Solde budgetaire global (base caisse)
|
-0.7
|
-1
|
1.3
|
-2.5
|
-1
|
-5.9
|
0.2
|
3.9
|
-8.8
|
-7.8
|
-1.0
|
|
Dépenses d’investissement sur Trésor public en % du PIB
|
1.3
|
1.4
|
2.7
|
2.4
|
1.0
|
4.3
|
2.3
|
3.7
|
3.7
|
1.9
|
1.5
|
|
Depenses d’investissement globales en % PIB (incluant Petrocaribe,
|
h 1.3
|
1.4
|
2.7
|
2.4
|
1.0
|
5.4
|
4.8
|
8.7
|
8.0
|
5.5
|
4.3
|
|
Reserves internationales nettes(en millions $EU)
|
187.8
|
278.4
|
463.1
|
526.5
|
575.6
|
1605.6
|
1772.9
|
2066.0
|
1794.2
|
466.4
|
577.0
|
|
Investissement Direct Etranger (en millions$EU)
|
9.52
|
160.6
|
74.5
|
29.8
|
37.95
|
178
|
119
|
156
|
160
|
98.72
|
104
|
|
Dette externe (en millions $EU)
|
1564.2
|
1856
|
1282.6
|
391.4
|
683.8
|
1103.9
|
1503
|
1849.4
|
1985.1
|
||
|
Taux de change gourde/ dollar (fin de periode)
|
43.0
|
39.1
|
36.4
|
40.0
|
41.8
|
39.9
|
40.9
|
42.3
|
43.7
|
45.6
|
52.1
|
Sources : MEF, IHSI, BRH. 2.4 L’amélioration de l’épargne a été rendue possible grâce à une performance appréciable des administrations fiscales et douanières. Sur les 10 dernières années, les recettes ont cru progressivement de 9.7% du PIB en 2005 à 13.3% en 2015, une performance due à l’effort des administrations fiscales et douanières pour améliorer la collecte et sécuriser les recettes de façon à éviter la fraude et l’évasion fiscale mais aussi à des initiatives de renforcement de la politique fiscale et tarifaire. Toutefois, la mobilisation des recettes reste insuffisante vu les besoins sociaux croissants et un héritage lourd qui depuis plusieurs années continuent à plomber la gestion des finances publiques.
Tableau.2 Evolution des recettes fiscales de 2000-2001 à 2015-2016
|
Octobre
|
0.68
|
0.77
|
0.86
|
1.29
|
1.13
|
1.69
|
2.07
|
2.19
|
2.73
|
2.99
|
3.74
|
4.08
|
3.75
|
4.03
|
4.90
|
5.79
|
|
Novembre
|
0.43
|
0.58
|
0.67
|
0.98
|
1.31
|
1.44
|
1.78
|
1.99
|
2.04
|
2.89
|
2.98
|
3.37
|
3.44
|
3.66
|
4.12
|
4.78
|
|
Decembre
|
0.55
|
0.58
|
0.62
|
1.01
|
1.17
|
1.64
|
2.00
|
2.33
|
2.57
|
3.02
|
3.18
|
3.44
|
3.93
|
4.16
|
5.62
|
5.84
|
|
Janvier
|
0.55
|
0.69
|
0.75
|
1.15
|
1.46
|
1.48
|
1.99
|
2.44
|
2.30
|
0.69
|
3.28
|
4.02
|
3.99
|
4.39
|
4.99
|
6.28
|
|
Fev-
|
0.45
|
0.61
|
0.73
|
0.82
|
1.09
|
1.12
|
2.01
|
2.52
|
2.33
|
1.65
|
2.96
|
3.61
|
3.23
|
3.92
|
4.86
|
|
|
Mar-
|
0.56
|
0.65
|
0.72
|
0.20
|
1.61
|
1.57
|
1.89
|
2.30
|
2.54
|
2.69
|
3.23
|
3.55
|
3.66
|
3.84
|
4.62
|
|
|
Avr-
|
0.54
|
0.72
|
1.05
|
1.09
|
1.36
|
1.45
|
1.98
|
2.02
|
2.49
|
2.46
|
3.18
|
3.26
|
3.73
|
3.89
|
4.81
|
|
|
Mai-
|
0.53
|
0.74
|
1.11
|
1.37
|
1.25
|
2.04
|
1.89
|
2.43
|
2.71
|
2.93
|
3.28
|
3.47
|
3.81
|
3.94
|
4.48
|
|
|
Jun-
|
0.48
|
0.64
|
1.00
|
1.49
|
0.90
|
1.82
|
1.76
|
1.81
|
2.64
|
2.83
|
2.95
|
2.95
|
4.09
|
3.80
|
4.73
|
|
|
Jui-
|
0.58
|
0.64
|
1.17
|
0.86
|
1.25
|
2.29
|
1.89
|
2.01
|
2.51
|
3.01
|
3.15
|
3.51
|
3.79
|
3.87
|
5.03
|
|
|
Aou-
|
0.61
|
0.6
|
1.07
|
1.31
|
2.39
|
1.74
|
2.15
|
2.19
|
2.50
|
3.30
|
3.71
|
3.59
|
3.90
|
3.92
|
4.40
|
|
|
Sep-
|
0.56
|
0.61
|
0.99
|
1.05
|
1.34
|
1.84
|
1.80
|
2.61
|
2.54
|
2.97
|
3.49
|
3.48
|
3.21
|
3.67
|
4.25
|
|
|
Total
|
6.52
|
7.83
|
10.745
|
12.608
|
16.254
|
20.11
|
23.197
|
26.848
|
29.881
|
31.424
|
39.14
|
42.304
|
44.523
|
47.10
|
56.79
|
–
|
|
Total Oct-Janv
|
2.21
|
2.62
|
2.90
|
4.42
|
5.07
|
6.25
|
7.84
|
8.96
|
9.63
|
9.60
|
13.19
|
14.90
|
15.11
|
16.25
|
19.62
|
22.69
|
|
Var annuelle Oct-janv
|
19%
|
11%
|
52%
|
15%
|
23%
|
25%
|
14%
|
7%
|
0%
|
37%
|
13%
|
1%
|
8%
|
21%
|
16%
|
Sources : Ministère de l’Economie et des Finances
- 2.5 Les transferts et subventions au secteur de l’énergie, notamment à l’EDH constituent un des plus importants postes de dépenses publiques. En effet, pendant que le déficit de l’Administration Centrale de l’Etat a été sous contrôle, l’essentiel du déficit global (base caisse) s’explique par les subventions de l’Etat en faveur de l’EDH. Sur un total de 17 milliards de gourdes de déficit en base caisse pour le dernier exercice fiscal, les dépenses du Trésor pour EDH comptent pour 10 milliards de gourdes. Pour les trois premiers mois de l’exercice 2015-2016, environ 22 millions 2US$ ont déjà été affectés à l’EDH sous diverses formes, soit par des lettres de crédits, des subventions et des dépenses de BMPAD pour le compte de l’EDH pour les opérations des centrales de province (PBM), sans prendre en compte les paiements directs en faveur de la SOGENER effectués suivant un arrangement BNC-BRH reporté seulement en fin d’exercice dans les comptes du Trésor gardés à la Banque Centrale. D’octobre à janvier 2016, le montant sur les lettres de crédits au profit de E-Power totalise près de dix (10) millions US$.
- 2.6 Les différents indicateurs de solvabilité attestent de la capacité de l’économie haïtienne à rembourser sa dette. La prévision annuelle au titre de service de la dette interne et externe est de 8,94 milliards de gourdes dont 4,70 milliards pour la dette interne et 4.23 pour la dette extérieure, soit 16% des recettes fiscales réalisées en 2015. Les dépenses autorisées, s’élèvent à 1,04 milliards de gourdes au 15 février 2016, soit un taux d’exécution de 11,65. Le stock de la Dette Externe d’Haïti a atteint 1.9
2 Information incomplète pour le trimestre(les dépenses du BMPAD pour les PBM sont des dépenses des mois d’octobre et novembre, soit 9.1 millions US $, il manque les dépenses du mois de décembre 2015).
2001-2002 2000-2001
2003-2004 2002-2003
2005-2006 2004-2005
2007-2008 2006-2007
2009-2010 2008-2009
2011-2012 2010-2011
2013-2014 2012-2013
2015-2016 2014-2015
milliard de dollars au 30 septembre, 27% du PIB. Au prêt du FMI à la balance des paiements de l’ordre de 8 millions de dollars, il faut ajouter les remises de dettes ainsi que les rééchelonnements qui comptabilisent à eux seuls près de 15 millions de dollars. De nouveaux accords de prêts sont négociés pour le secteur énergie avec l’OFID ($ 20 millions) et bientôt avec la Banque Mondiale ($ 14.5 millions).
- 2.7 Le processus de consolidation budgétaire (réduction du déficit) a été engagé dans le cadre du nouveau programme financier convenu avec le FMI pour prépare l’atterrissage post-séisme et faire face à la réduction des flux de financement externes, notamment en provenance de Petro-caribe.La mise en œuvre du programme de reconstruction s’accompagne d’une augmentation des dépenses d’investissement et par conséquent du déficit budgétaire. Ajoutés à cela, les subventions aux produits pétroliers et à l’EDH ont contribué à accroitre le déficit. Le graphe ci-contre reflète cette envolée du déficit pour répondre aux besoins de la reconstruction mais le processus de réduction de ce déficit est bien engagé depuis 2013-20143.
- 2.8 Pour répondre à cette situation, et préparer cet atterrissage en douceur, un ensemble de mesures ont été prises : a) un programme financier a été convenu avec le FMI pour ancrer les politiques et réformes importantes en support à la croissance et au renforcement des finances publiques ; b) le budget de 2014- 2015 a été revu à la baisse ; c) la politique de subvention des prix des produits pétroliers remaniée ; d) une Commission est en place pour organiser la réforme de l’EDH et du secteur énergétique dans l’objectif de réduire les subventions ; e) un ensemble de mesures fiscales sont introduites ou à l’étude pour renforcer l’autonomie financière de l’Etat, incluant les contrôles à la frontière; f) la mise en place du Compte unique du Trésor a été accélérée pour faciliter la gestion de trésorerie ; g) la signature d’un contrat avec la forme Israélienne IHLSI en vue de développer les infrastructures et de renforcer la performance des services douaniers ; h) le solde global des finances publiques sur l’exercice a été maintenu positif en base engagement pour faciliter les paiements sur l’amortissement de la dette.
3 Il est important d’insister sur le fait que le problème ne réside pas forcément dans le niveau de ce déficit mais plutôt dans la qualité de la dépense qu’il favorise. En effet, pour un pays comme Haïti avec les niveaux de chômage et de faiblesse des infrastructures de production une réduction trop rapide de ce déficit peut avoir des effets aggravants sur la situation générale de l’économie.
2.9
La situation des finances publiques au 15 février 2016 révèle une situation difficile mais pas alarmante. Le tableau des opérations financières de l’Etat (TOFE, voir site internet MEF : mef.gouv.ht) pour le mois de janvier, établit que les recettes courantes sont en hausse de 16% et les dépenses totales en hausse de 23% (21.2 milliards de gourdes) sur la période des quatre premiers mois (octobre-janvier). Malgré tout, le solde budgétaire courant est maintenu positif (2.7 milliards de gourdes). Les opérations en base caisse (recettes effectives – décaissements effectifs (BRH)) accusent un solde déficitaire de 3.9 milliards de gourdes qui est couvert par un financement externe net de 1.2 milliards de gourdes et un financement interne net de 2.6 milliards qui inclut un retrait de 3.1 milliards de gourdes des ressources du Trésor à la BRH (autofinancement). Le financement est en ligne avec les dernières discussions sur le programme. A noter que depuis les 5 dernières, c’est la première fois que sur cette période de l’année (Octobre à Février), le gouvernement n’ait pas eu à faire usage de l’émission de bons du Trésor pour financer ses besoins de trésorerie. Au 22 février, le solde des opérations de trésorerie est de 300 millions de gourdes, selon la Direction du Trésor. A noter que le premier trimestre de l’exercice est généralement le plus tendu sur le plan de la trésorerie avec les opérations de fin d’année qui inclut le bonus des employés, les dépenses sociales et les célébrations. Cette année, les élections ont fortement contribué et de manière exceptionnelle aux dépenses du trimestre. Le déficit accusé sur le premier trimestre est généralement atténué progressivement sur le reste de l’exercice. Cependant, le report non prévu du processus électoral n’est pas sans risque sur les perspectives budgétaires de l’exercice et il est à espérer que les mesures fiscales prévues au budget seront maintenues. Des défis majeurs sont à relever pour consolider la situation des finances publiques. L’économie est rentrée dans un nouveau cycle, avec la montée de nouveaux défis. Le financement externe se réduit, le portail Petro caribe n’est plus si productif avec la chute des cours internationaux du pétrole pendant que la reprise et l’amélioration de la productivité de l’économie américaine alimente une appréciation du dollar sur le marché mondial. C’est pourquoi un accent particulier est mis par le Gouvernement sur les stratégies alternatives de financement et le Pacte pour l’emploi et la croissance économique inclusive (PACEI). Les informations déjà disponibles sur les deux premiers mois de l’exercice et la persistance d’une crise
Résumé opérations de trésorerie du compte central (1er octobre 2015 au 22 février 2016)
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Total des ressources encaissées
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34.9 milliards
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Total des décaissements
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35.2
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Solde des opérations de trésorerie
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– 0.3
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*En tenant compte des chèques en circulation au 22 février 2016 (1,804 milliards de gourdes), le solde de trésorerie au livre, à cette date, serait de 2.1 milliards de gourdes (négatif).
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Source: Direction générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
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2.10
2.11
électorale dont l’issue reste jusqu’à date incertaine risque d’écarter l’économie des objectifs de croissance et contribuer à la dégradation du cadre macroéconomique et des conditions de vie générale de la population. 2.11 De fait, l’inflation, après un repli sur les trois dernières années connait une remontée à partir du second semestre 2015, alimentée notamment par l’effet de la sécheresse sur l’offre agricole et la dépréciation de la gourde la gourde. La politique de resserrement des conditions monétaires n’arrive pas à contenir la dépréciation de la monnaie locale, laquelle est entretenue par les anticipations négatives et aussi par ce contexte international de renchérissement du dollar qui entretient la dynamique de l’inflation (13.3% en octobre 2015, en glissement annuel). Ce renchérissement des produits dans l’économie ajouté au retard enregistré dans le démarrage de certains projets – dans les secteurs agricole et des BTP – qui sont porteurs d’emplois et de revenu pour les moins lotis de la société, provoqueraient une baisse de la consommation et des investissements à un moment où il est crucial que le secteur privé prenne le relais pour maintenir la dynamique de croissance. Il est urgent de poursuivre les investissements de productivité prioritaires, notamment dans l’agriculture.
- 2.13 L’amélioration de la gouvernance économique sur laquelle reposerait la croissance de 3.6% du PIB et la performance du secteur agricole seraient menacées par la longue période électorale qui limiterait la capacité des différents acteurs à coordonner leurs interventions. La répétition des manifestations de rue impacte négativement sur la performance des administrations de perception de l’Etat. Elle force le gouvernement à privilégier la stabilité politique dans ses interventions et retarde les efforts pour s’attaquer aux problèmes et contraintes structurelles à la croissance. Elle détériore le climat des affaires et alimente le comportement attentiste des potentiels investisseurs, fragilisant ainsi les acquis de la stabilité macro-économique.
- 2.14 Le Gouvernement, à travers le pacte pour l’emploi et la croissance inclusive, a fait une plaidoirie pour une nouvelle approche de gestion. Elle est axée sur la responsabilisation des acteurs sur un cadre consensuel de politiques appropriées pour la croissance inclusive et l’emploi en accord avec la vision 2030 de faire d’Haïti un pays en voie émergence. Ce cadre de gouvernance repose sur un diagnostic partagé, des
politiques publiques consensuelles et concertées et un cadre organisationnel de gestion et de coordination appropriée entre des partenaires. Conclusion La problématique économique, sociale et environnementale doit être adressée de manière responsable tout en continuant avec les réformes structurelles nécessaires. Les défis portent sur : a) une gouvernance économique et des capacités institutionnelles appropriées ; b) la nécessaire mise en œuvre des nouveaux outils de financement alternatifs du budget de la République ; c) une mise en place des conditions pour le développement du secteur privé par un environnement des affaires et des politiques appropriés ; d) une prise de conscience par les acteurs et un consensus sur la fragilité de la situation socioéconomique et sur le rôle de chacun dans la consolidation d’une trajectoire de croissance et de progrès pour tous.