LUTTE POUR LE CONTROLE DU CEP: ALLONS-NOUS FINALEMENT CONSTRUIRE UNE INSTITUTION?

PAR STANLEY LUCAS

Depuis bientot un an des discussions, manoeuvres et manipulations font rage
pour creer un environnement politique facilitant la prise de controle du
prochain CEP. La strategie politique utilisee par ces secteurs? Il faut
discrediter le processus de selection des membres du CEP jusqu’a ce qu’ils
en prennent le controle. Ca ressemble a un remake de l’environnement
politique et electoral des annees 1987-90. Pour essayer de saisir
l’ambiance politico juridique actuelle analysons les processus electoral recent
d’haiti. Quels sont les secteurs qui ont controle le CEP de 1987 a nos
jours? Est-ce que l’amendement de la constitution a change cette realite?
Quelles sont les consequences pour certains secteurs de ces changements
constitutionnels pour leur participation direct a la mise en place du CEP
et l’organisation des elections? Est-ce que le secteur anarcho-populiste
n’essaie pas de tout chambarder en essayant de bloquer la mise en place du
CEP? A qui profiterait le pourrissement de la situation politique?

Depuis vingt cinq ans plusieurs secteurs de la societe civile controlaient
l’organisation des elections en Haiti a travers leur presence permanente au
sein des dix sept Conseils Electoraux Provisoires (CEP). L’article 289 de
la constitution leur donnait une certaine preeminence dans la mise en place
des CEP provisoires. Lisons ensemble l’article 289 de la constitution de
1987:

*Article 289:*
En attendant l’établissement du Conseil Electoral Permanent prévu dans la
Présente Constitution, le Conseil Electoral Provisoire de neuf (9) Membres,
chargé de l’exécution et de l’élaboration de la Loi Electorale devant régir
les prochaines élections et désigné de la façon suivante:

1. Un par l’Exécutif, non fonctionnaire;
2. Un par la Conférence Episcopale;
3. Un par le Conseil Consultatif;
4. Un par la Cour de Cassation;
5. Un par les organismes de Défense des Droits Humains ne participant
pas aux compétitions électorales;
6. Un par le Conseil de l’Université;
7. Un par l’Association des Journalistes;
8. Un par les Cultes Réformés;
9. Un par le Conseil National des Coopératives.

Ce n’est pas par accident que ces secteurs sont opposes a la mise en place
d’un CEP permanent. De 1990 a 2010 les journalistes, les miitants des
organisations de droits humains, les professeurs de l’Universite d’Etat et
leurs proches, les eglises, les syndicats, des membres des cooperatives ont
controle les CEP. Donc plus de deux tiers des membres des dix sept CEP
etaient controles par la societe civile. Est-ce que ces personnalites de la
societe civile membres des CEP avaient des connections politiques et des
preferences ideologiques?

Est-ce que les membres des CEP de 1987 avaient des connections et interets
politiques? Est-ce que Enst Mirville, Ernst Verdieu, Sem Marseille,
Emmanuel Ambroise, Carlo Dupiton, Napoleon Eugene, Philippe Jules et
Charles Poisset Romain avaient des connections politiques?

Est-ce que les membres du CEP de 1990 avaient des connections et interets
politiques? Est-ce que Jean Robert Sabbalat, Yva Youance, Jean Casimir,
Arols Julien, Pierre Gonzales, Marc Antoine Noel, Emmanuel Ambroise,
Rosemond Jean Philippe, Philippe Jules, Jean francisque Merisier avaient
des connections politiques?

Est-ce que les membres du CEP de 1995 avaient des connections et des
interets politiques? Est-ce que Anselme Remy, Pierre Michel Sajous, Leon
Manus, Gerard Innocent, Marie Laurence Lassegue, Delouis Domond, Maurice
Jeudy, Moliere Ladouceur, Jesi Chancy Manigat, Jean Francois Merisier,
Jonhson Bazelais avaient des interets et connections politiques?

Est-ce que les membres du CEP de 1997 avaient des connection et interets
politiques? Est-ce que Gerard Toussaint, Arold Julien, Joseph Alexandre
Lavaud, Yvon Guignard, Alix Ambroise, Andre Bazile, Max Gaspard, Gerard
Innocent, Jean Reynold Jean Pierre avaient des interets et des connections
politiques?

Est-ce que les membres du CEP de 1999 avaient des connections et interets
politiques? Est-ce que Leon Manus, Debussy Damier, Micheline Figaro, Marie
Irma Rateau, Yva Youance, Carlo Dupiton, Ernest Mirville, Emmanuel Charles,
Macajoux Medard plus tard Richard Chery, avaient des interets et
connections politiques?

Est-ce que les membres du CEP de 2004 avaient des interets et connections
politiques? Est-ce que Roselaure Julien, Max Mathurin, Rosemond Pradel,
Francois Benoit, Patrick Fequiere, Pauris Jean Baptiste, Freud Jean, Louis
Geson Richeme et plus tard Pierre Richard Duchemin et Josefa Gauthier
avaient des interets et connections politiques?

Est-ce que le Conseil Electoral de 2007-2010 avaient des interets et
connections politiques? Est-ce que Frantz Gerard Verret, Rodol Pierre,
Leonel Rafael, Gaillot Dorsinvil, Ginette Cherubin, Jacques Belzin,
Laurette Croyance, Francois Jasmin, Ribel Pierre, qui ajoutera plus tard
Jean Theleve Pierre Toussaint, Jean Enel Desir, Antenor Guerrier et Fritz
Roseme avaient des interets et connections politiques?

Pour avoir observe les elections en Haiti du referendum pour la
ratification de la constitution de 1987 a nos jours je peux vous dire que
90% des membres des dix sept CEP avaient des interets et connections
politiques et seulement 10% etaient de vrais independants. Le plus
independant des membres de l’ensemble des CEP et grand heros de la
democratie est Leon Manus. Il etait le President du CEP des elections
legislatives
du 21 Mai 2000. Quand Aristide l’a menace de mort il a prefere prendre
l’exil plutot que de manipuler les resultats des elections en faveur de
Fanmi lavalas, klike la:
http://haitipolicy.org/content/4805.htm?PHPSESSID=c6ac1a8fd913c1821d3dad2f6b5980fc
Ppour
me repeter, plus de deux tiers des membres des CEP durant cette periode
etaient des membres de la societe civile avec des connections politiques et
ideologiques. L’ensemble de mes rapports d’observations electorales
disponibles dans les librairies des differents partis politiques,
organisations de la societe civile et a l’INAGHEI donnent pas mal details
pour les etudiants et chercheurs qui veulent aller plus loin dans leurs
theses et recherches sur le sujet.

L’amendement de la constitution de 1987 recemment publie a remis en
question l’hegemonie des organisations de la societe civile dans la gestion
deselections en Haiti. L’amendement a totalement ecarte la societe civile
dans la constitution des elections et a donne cette responsabilite aux
pouvoirs de l’etat. En 2013 pour former le CEP la formule est simple, le
pouvoir Executif choisiti trois membres, le Legislatif trois et le
Judiciaire trois. Cette nouvelle formule n’a pas ete bien recue par tous.
C’est ce qui explique les efforts permanents de questionnements des choix
de trois pouvoirs et de leur remise en question par plusieurs secteurs qui
sont absents dans le processus de designation des membres du CEP. La
strategie est de questionner a travers des technicalites la legalite et
d’attaquer les choix a travers la propagande politique. L’objectif final
est de continuer a discrediter le processus de selection des membres du CEP
jusqu’a ce qu’ils peuvent faufiler leurs pions. Un jeu qui risque de
beaucoup couter a la nation.

Dans les echanges en cours pour la formation du CEP plusieurs questions
viennent a l’esprit. Quels sont les interets de la Federation des Barreaux
pour destabiliser le Conseil Superieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ)
nouvellement forme? Dans l’interet national d’haiti ne faut-il pas
travailler au renforcement de ce bebe de trois mois qu’est le CSPJ au lieu
d’essayer lde saboter l’institution? Quels sont les secteurs politiques qui
utilisent le Federation des Barreaux pour destabiliser le CSPJ dans le but
d’imposer leurs associes au CEP? Est-ce que le secteur des droits humains
qui a participe dans les differents CEP anterieurs est correcte dans ses
analyses juridiques et politiques? Klike la:
http://rnddh.org/content/uploads/2013/03/POHDH-Conf-Presse-La-subordination-des-Pouvoirs-Publics-3.pdf
Est-ce que les droits humains ont des interets lies a des secteurs politiques et
ideologiques qu’ils defendent ou sont-ils independants? Est-ce que Lavalas
et l’INITE a travers leurs pions a l’interieur du parlement, la presidence
et le CSPJ ne font pas de leur mieux pour prendre le controle du CEP?
Est-ce qu’ils essaient de creer l’environnement de 1990 avec un
CEP-Sabbalat anti-Trouillot? Est-ce que des secteurs de la societe civile
avec des interets politiques et ideologiques opposes ne jouent pas le meme
jeu? Est-ce que ce nouveau groupe de journalistes qui aspirent le pouvoir
ne joue pas avec ses analyses a la radio et journaux en fonction de leurs
ambitions politiques? klike la:
http://www.lematinhaiti.com/contenu.php?idtexte=34965&idtypetexte= Les
reponses de ces questions aideront a debrousailler la situation?

Dans un environnement politique pareil comment arriver a mettre en place un
CEP non partisan avec des hommes et des femmes competents, courageux et
capables qui ne sont pas des sujets et des pions des interets politiques a
la Gaillot Dorsinvil? C’est ce pari que les Dominicains ont reussi en 1992
apres le coup d’etat electoral de Joaquim Balaguer. Depuis l’accord trouve
entre les partis politiques Dominicains l’organisation d’elections en
republique Dominicaine n’est plus controversee depuis vingt ans.
Pouvons-nous reussir ce pari similaire?

Pour ma part le succes de l’organisation depend a 30% de l’organisation du
CEP et a 70% de la capacite organisationnelle des partis politiques. Si les
partis peuvent mettre en place une structure efficace de mandataires de
partis politiques, il est impossible pour un pouvoir quelconque de voler les
elections a travers la manipulation des resultats. Le candidat Michel
Martelly a gagne les elections contre un CEP et un pouvoir partisan a cause
de ses mandataires. Ils etaient presents dans l’ensemble des bureaux de
vote. Martelly a depense US$50.000 pour mettre en place cette structure.
Les mandataires Tet kale etaient presents a la fermeture des buraux de
vote, ils ont participe a l’observation du comptage et ont collectes les
proces verbaux dde chaque bureau de vote. Soixante douze heures apres les
elections Tet Kale savait qu’il avait gagne les elections dans neuf
departements sur dix avec un taux de 79%. Dans les deux semanes qui
suivirent tet kale mit sur une carte virtuelle de google, sur la base des
resultats proces verbaux, le nombre de vote qu’il avait recu dans chaque
bureau de vote, chaque commune et chaque departement. Il etait devenu
impossible pour le CEP de voler les elections. Meme quand le CEP avait
decide d’eliminer 250.000 votes pour Martelly le taux etait reste a 69%.

Malheureusement la plupart des partis politiques sont faibles et n’ont pas
les moyens pour mettre en place une telle structure. En plus les partis
politiques sont combattus par la societe civile qui veut les remplacer.
C’est pourquoi dans l’assistance electorale qui va se degager il est
important de trouver US$3 millions pour aider les partis politiques a avoir
la presence de mandataires qui garantirait le succes des prochaines
elections.

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