Sep 03 06:52PM -0700

Le commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, Jean Renel Senatus, annonce des poursuites judiciaires à l’encontre des entrepreneurs coupables d’évasion fiscale. Des mesures d’interdiction de départ ont été émises les 66 grands contribuables identifiés par la Direction Générale des Impôts (DGI), révèle le chef du Parquet.

Des poursuites au tribunal correctionnel seront lancées à partir de ce lundi contre ces personnalités qui ne se sont pas acquittées de leurs redevances fiscales au cours des 4 dernières années. M. Senatus informe que selon la loi du 30 octobre 1983 ces entrepreneurs pourraient être incarcérés pendant une période de 6 mois afin qu’ils puissent payer leurs dettes. D’autres dispositions tels l’interruption de l’alimentation en énergie et des services téléphoniques sont également prévus explique le chef du Parquet soulignant que ceux qui tenteraient de fuir seront purement et simplement appréhendés.

Entre temps, certains contribuables dénoncent des poursuites illégales et injustes. Le président de la chambre de commerce et d’industrie d’Haïti (CCIH), Hervé Denis, assure s’être acquitté régulièrement de ses redevances envers le fisc. Il s’étonne que son nom soit publié par l’administration fiscale et entend faire appel de cette décision par devant les autorités judiciaires.

Le chef du Parquet encourage les entrepreneurs injustement indexés à se présenter devant le juge correctionnel afin de réclamer la fin des poursuites judiciaires.

LLM / radio Métropole Haïti