La cote du CSPJ a chuté

Le Nouvelliste | Publié le : vendredi 27 juillet 2012
Robenson Geffrard, rgeffrard@lenouvelliste.com
La cote du CSPJ a chuté. Cependant, des leaders politiques, des acteurs de la société civile sont prêts à accorder une seconde chance à l’instance supérieure du pouvoir judiciaire, fortement ébranlée par la contestation née du mode de choix de ses trois représentants au Conseil électoral permanent.
Pierre Espérance
Pierre Espérance

Le sénateur Steven Y. Benoît n’y va pas par quatre chemins. « C’est une grande déception », a confié le politique, engagé dans la longue bataille pour que l’instance supérieure du pouvoir judiciaire soit mise sur pied. « Je suis tombé des nues », a-t-il ajouté, secoué dans ses certitudes sur les actes qu’un juge de carrière ne saurait commettre.

La société, selon le sénateur Steven Y. Benoît, devrait sanctionner  le juge Anel Alexis Joseph, président du CSPJ. « Un juge âgé de plus de 60 ans, pour son honneur,  ne devrait pas se retrouver dans ce genre de situation », a avancé le parlementaire, visiblement sidéré et résolu à ne pas se terrer dans le silence.

«  Après avoir appris la nouvelle, j’ai immédiatement acheté une copie de la loi sur le CSPJ. J’ai souligné l’article 13 et je l’ai envoyé au président de la République », a confié le sénateur de l’Ouest, une façon pour lui de dire que les trois noms choisis par les quatre membres du CSPJ, incluant le président, ne devraient pas être validés. L’article 13 indique que l’institution doit délibérer sur la base des voix majoritaires, a-t-il rappelé.

Les conseillers du président Martelly n’ont peut-être pas lu la loi portant création du CSPJ, pense Benoît, pour qui le chef de l’Etat doit exiger du CSPJ  le procès-verbal du vote.  Malgré sa grande déception, le sénateur Benoît ne réclame pas pour autant le départ des membres incriminés. Il continue de croire que la formation d’un Conseil électoral permanent  sera profitable au pays. « Même si cette situation donne raison à plusieurs sénateurs qui sont contre le Conseil électoral permanent, je continue de croire à la nécessité de la formation de cette institution », a-t-il dit avec amertume.

Pierre Espérance  n’a plus la même estime pour le président du CSPJ

Le directeur exécutif du RNDDH n’a plus la même estime pour Me Anel Alexis Joseph, président du CSPJ, ni pour les autres juges qui l’ont suivi dans sa décision. « Ils se sont discrédités par leur comportement comme magistrats. Ils veulent aussi discréditer le CSPJ », a dénoncé Pierre Espérance. Cependant, il ne réclame pas le départ d’aucun membre du Conseil. En tout cas, pas pour le moment.

Le responsable de l’organisme de défense des droits de l’homme a loué le caractère démocratique adopté au départ par le CSPJ  en lançant un appel à candidatures en vue de recruter ses représentants au CEP. « La population avait apprécié ce processus, lequel était transparent », a reconnu Pierre Espérance.

Selon lui, un petit groupe, au sein du CSPJ, a tout bousillé en prenant une décision « sans fondement, illégale et arbitraire. Ils n’étaient même pas quatre les signataires de cette décision qui ne doit pas être validée. » Ceux qui, a poursuivi M. Espérance, ont discrédité le pouvoir judiciaire doivent se raviser et aller dans le même sens que la majorité.

Mirlande Manigat , un trop grand crédit au CSPJ

La secrétaire générale du RDNP, directe, a indiqué que les explications fournies par le président du CSPJ ne tiennent pas. « Je n’arrive pas à comprendre comment un magistrat puisse donner ce genre d’explication. Comme quoi, même si les quatre autres membres du CSPJ n’étaient pas là au moment du vote on peut  considérer qu’ils ont fait  abstention. Cela n’a pas de sens », a fulminé Mirlande Manigat.

D’après l’ancienne candidate à la présidence, maintenant, quelle que soit la solution adoptée, elle ira à l’encontre de la loi. « Peut-être qu’on a  trop fait confiance au CSPJ. C’est une jeune institution qui s’est installée dans une situation très difficile », a-t-elle nuancée.

Madame Manigat a souligné que  la loi portant création du CSPJ n’est pas précise. Elle ne définit pas les relations qui doivent exister entre l’institution et l’exécutif, a relevé Mirlande Manigat, qui a avoué être inquiète.

Max Beauvoir : « C’est l’amendement de la Constitution qui ne devrait pas avoir lieu »

Pour le chef du vaudou en Haïti, c’est tout simplement l’amendement de la Constitution qui est un scandale. Selon Max Beauvoir, on n’aurait pas dû modifier à ce point la Constitution de 1987. L’Ati national, dans son intervention, attire l’attention sur ce qu’il considère comme une violation des droits du secteur vaudou dans le texte amendé de la loi mère.

Turneb Delpé : « Le problème ne se pose pas au niveau du CSPJ »

Pour la Convention des partis politiques, la question du comportement de certains membres du CSPJ, celle de la validation ou pas des trois personnalités devant représenter l’institution au CEP ne se pose même pas. « Nous n’avons jamais voulu de l’amendement de la Constitution. La Convention a toujours plaidé pour le maintien de la Constitution de 1987 », a fait valoir Turneb Delpé, responsable de cette structure politique.

Selon Delpé, le pays devait attendre la fin de la 49e législature pour voir sa Constitution amendée après des débats et un large consensus. La vraie question que l’on devrait se poser maintenant, a avancé le leader politique, c’est la mise en application ou pas de l’amendement de la Constitution.

A la question “est-ce que les partis politiques membres de la Convention ne vont pas participer aux élections sous l’égide de la Constitution amendée”, Turneb Delpé a préféré dire que cette question sera discutée dans le cadre de la formation d’une large plateforme politique à aspiration électoraliste. « Chaque parti au sein de la Convention est libre. Ils peuvent décider d’aller aux élections ou pas », a-t-il avancé.

Robenson Geffrard, rgeffrard@lenouvelliste.com
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