Face aux incidents survenus au cours de la campagne électorale et des irrégularités enregistrées dans tout le processus, le Conseil national d’observation (CNO) et des organisations de la société civile engagées dans l’observation des élections ont fait part mercredi de leurs préoccupations et de leurs inquiétudes. Ils en ont profité pour faire quelques recommandations aux autorités.
Haïti: Selon le CNO et les organisations de la société civile, dont le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH), le Conseil haitien des acteurs non étatiques (CONHANE), et l’Iniative de la société civile (ISC), le Conseil électoral provisoire (CEP) a, jusqu’ici, respecté pour l’essentiel les grandes étapes du processus électoral. Cependant, selon ces organismes, beaucoup d’irrégularités ont été constatées et le climat d’insécurité observé au cours de la campagne ces dernières semaines est inquiètant.

Face à des actes de violence perpétrés tant pendant la campagne électorale qu’au cours des récentes manifestations qui ont déjà causé la mort d’au moins neuf personnes, le RNDDH a critiqué l’attitude de la police nationale et de l’appareil judiciaire à ce sujet. « Dans ces situations, la police nationale d’Haïti ainsi que l’appareil judiciaire font montre respectivement d’une passivité troublante et d’une complicité évidente vis-à-vis des fauteurs de trouble », regrettent ces organismes dans un rapport préliminaire d’observation électorale.

Selon les signataires de ce rapport, les moyens mis en oeuvre dans ces manifestations publiquent indiquent qu’il ne s’agit pas de réactions populaires spontanées, « mais d’actions commanditées par des secteurs organisés, disposant de ressources importantes ». La PNH ainsi que l’appareil judiciaire, rappellent les auteurs du rapport, doivent se placer au-dessus des partis politiques, protéger le processus électoral, la population et poursuivre les coupables. 

Des irrégularités au niveau du processus électoral

Mis à part les actes de violence, le CNO et les organisations engagées dans l’observation du processus électoral dénoncent quelques irrégularités qui, selon eux, peuvent entraver les scrutins. La mise à l’écart par le CEP de l’Office national d’identification (ONI) dans le processus d’enregistrement des demandes de transfert d’un bureau de vote à un autre, qui est normalement de la compétence de l’ONI ; la constitution par le CEP d’une base de données spéciale mise en oeuvre par les Centres d’Opération et de vérification (COV) ; l’acceptation sans justification par le CEP, après la date réglementaire, d’une liste spéciale de 35 000 électeurs communiquée par l’ONI et la différence de 71 030 électeurs qui existe entre les listes électorales affichées par le CEP et celles établies par par l’ONI, autant de faits troublants évoqués.

« Tout ceci démontre que la loi électorale n’a pas été respectée par le CEP dans la prise des décisions susmentionnées », soutiennent les auteurs du rapport. A quelques jours des élections, critiquent ces derniers, une opération absolument illégale de remplacement des superviseurs des centres de vote et des membres de bureaux de vote est en cours, ajoutent-ils. 

Or, selon l’article 11 de la loi électorale, les superviseurs doivent être recrutés sur concours et leur responsabilité principale est de superviser les centres de vote et de distribuer le matériel sensible comme les bulletins de vote, les formulaires de procès-verbal etc. « Cette opération de remplacement arbitraire et unilatérale de superviseurs et de membres de bureaux de vote est une violation flagrante de la loi électorale. Elle répond sans nul doute à une logique partisane qui ne peut que décrédibiliser le processus électoral », estiment le CNO et la coalition d’organisations de la société civile.
En ce sens, ils recommandent que la loi électorale soit scrupuleusement respectée à toutes les étapes du processus électoral et en particulier que les superviseurs des centres et les membres des bureaux de vote illégalement nommés soient écartés avant la tenue des élections.

Le CEP et les listes électorales…

« Si certains efforts ont été consentis par le CEP dans le domaine de la communication, il n’en reste pas moins vrai que l’organisme électoral n’a pas toujours fait montre de transparence dans la préparation de la liste électorale nationale et des listes électorales partielles afin de s’assurer tous les acteurs impliqués dans le processus ainsi que des observateurs, sur la fiabilité des listes présentées », souligne le rapport.

Dans le but d’aboutir à la réalisation des élections crédibles et d’éviter au pays une crise post-électorale, le CNO et les organisations signataires du document recommandent au CEP d’organiser, dans l’esprit de l’article 26 de la loi électorale, avant le jour du scrutin, une séance spéciale de vérification du registre électoral, au cours de laquelle les observateurs et les représentants des partis politiques, avec le concours d’experts en informatique, pourraient s’assurer qu’aucun biais n’a été introduit dans la préparation des listes électorales.

En outre, les auteurs du rapport enjoignent le CEP à mettre à la disposition des observateurs et des partis politiques le « Manuel de Procédures » du Centre de tabulation, afin de bien informer tous les acteurs des dispositions prévues dans chaque situation et d’éviter une répétition de la mise en quarantaine des votes qui ont entaché les élections sénatoriales de 2009.

Organisations signataires:
CNO
ISC
RNDDH
CONHANE
CERESS
Mouvman fanm aktif kafou (MOFKA)
Nous ne pouvons plus élire des imposteurs démocratiques à la Présidence, ni avoir des élus qui de par leurs niveau d’instruction, ne peuvent être représentatifs au corps législatif et aux collectivitées. Nos représentants ne doivent plus agir à l’encontre de nos principes fondamentaux, ils ne doivent plus faire de ses compromis, qu’exigent bien souvent leur tache, une source de richesse et de corruption.(G.D)
La vérité est pour nous la démocratie organisée en societé civile et en gouvernement politique. Tout le reste est fiction, sophisme, mensonge, tyrannie. La fiction n’a qu’une apparence, le sophisme n’a qu’une face, le mensonge n’a qu’un temps, la tyrannie n’a qu’une arme, qu’on lui brise tôt ou tard dans la main. Les gouvernements vraiment solides ne peuvent porter que sur une vérite complète. Le  gouvernement démocratique sera le gouvernement éternel de l’avenir vers lequel nous marchons; telle est notre foi.