Malgré la tenue du Conseil des ministres, le jeudi 9 octobre au Palais national, au cours duquel l’exécutif a annoncé plusieurs mesures destinées à préparer le terrain électoral, l’incertitude demeure au sein du Conseil électoral provisoire (CEP). À ce jour, l’institution n’a toujours pas reçu de directives claires du Conseil présidentiel de transition (CPT) quant au calendrier et aux modalités de la prochaine échéance électorale.
Le CPT a en effet adopté un projet d’arrêté abrogeant ceux des 24 juillet et 2 septembre 2024, relatifs à la création et à la composition du Comité de pilotage de la Conférence nationale. Ce geste marque l’abandon officiel du projet de référendum constitutionnel, longtemps évoqué par l’exécutif. Dans une note publiée à l’issue du Conseil des ministres, le CPT a toutefois réaffirmé sa volonté de « créer les conditions nécessaires à l’organisation d’élections libres, crédibles et transparentes », sans pour autant avancer de date précise.
Par ailleurs, un autre projet d’arrêté modifie les articles 3 et 6 de l’arrêté du 18 septembre 2024, redéfinissant les attributions du CEP. Celui-ci conserve désormais la seule responsabilité de conduire les élections, tandis que la question du référendum sort définitivement de son champ de compétence.
« Le CEP avait déjà discuté de cette éventualité avec les membres du CPT en septembre dernier, mais nous n’avons pas encore reçu de notification officielle modifiant notre mandat », confie un membre du CEP sous couvert d’anonymat.
Selon cette source, plusieurs conseillers électoraux se trouvent actuellement en mission dans les départements. Une rencontre est prévue au cours de ce week-end pour examiner la nouvelle configuration institutionnelle, évaluer les conditions de sécurité et discuter du timing électoral.
Interrogée sur la capacité du CEP à organiser des élections avant la fin du mandat du CPT, fixée au 7 février prochain, la même source se montre prudente :
« Nous travaillons déjà sur le décret électoral. Le calendrier et le budget du scrutin sont presque finalisés, mais il est prématuré d’annoncer une date. »
Outre les obstacles administratifs, la situation sécuritaire constitue l’un des principaux défis à surmonter avant tout processus électoral. Les membres du CEP estiment également qu’un consensus politique et social demeure indispensable pour garantir la légitimité du scrutin.
« Le CEP poursuit son travail technique afin de préparer la machine électorale, mais il appartient aussi à l’exécutif de créer les conditions politiques et sécuritaires nécessaires », conclut la source électorale.
Ainsi, à moins de quatre mois de la fin du mandat du Conseil présidentiel, l’avenir du processus électoral haïtien reste suspendu à une clarification politique que les autorités de transition tardent encore à apporter.
JJJ / FcnHaiti
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