Les soussignés : Maîtres Gervais CHARLES, Rigaud DUPLAN et Gérard GOURGUES, en raison d’une part, des diverses réactions enregistrées à la suite de la publication des résultats définitifs pour le premier tour des élections présidentielles du 28 Novembre 2010 et d’autre part, de la position adoptée parle Chef de l’Etat, René PREVAL, en ce qui a trait à la publication de ces résultats au Journal officiel « Le Moniteur », se voient contraints de signaler ce qui suit afin que nul n’en ignore :
Comme on se le rappelle, les résultats préliminaires des élections présidentielles du 28 Novembre 2010, élections entachées de fraudes et d’irrégularités, ont été contestés par le Candidat Michel Joseph MARTHELLY et le Candidat Jude CELESTIN.
Après plaidoirie, statuant sur ces contestations, le Bureau du Contentieux Electoral National (BCEN) a rendu la décision ordonnant la modification des premiers résultats en plaçant le Candidat Michel MARTELLY en deuxième position, immédiatement après Mme. Leslie François MANIGAT.
Les décisions du BCEN qui ne sont susceptibles d’aucun recours, sont définitives et souveraines. Elles lient le Conseil Electoral Provisoire (CEP) ainsi que tous les Conseillers et sont opposables à tous.
Le refus par des Conseillers de signer une proclamation basée sur pareille décision doit entrainer la démission de ces derniers ou leur remplacement.Relativement à la publication des résultats du scrutin, l’article 177 de la loi électorale du 25 juillet 2008 prescrit formellement :
« Après leur proclamation par le Conseil Electoral Permanent, les résultats des deux tours seront officiellement envoyés au Pouvoir Exécutif pour publication dans le Journal Officiel de la République, « le Moniteur » dans un délai ne dépassant pas huit (8) jours francs ».
En conséquence des dispositions dudit article, la publication des résultats du scrutin au journal officiel « Le Moniteur », ne pourra se faire qu’après la proclamation des résultats définitifs du second tour.
Fait a Port-au-Prince le 8 Février 2011
Signé : Gervais CHARLES av.
Rigaud DUPLAN av.
Gérard GOURGUES av.