L’affaire Brandt: dans l’attente d’un réquisitoire définitif

Le dossier judiciaire relatif au riche homme d’affaires Clifford Brandt n’est pas jeté aux oubliettes. La magistrate instructrice, Gabrielle Domingue, saisie de l’affaire depuis environ deux mois est encore dans les délais et devrait rendre, sous peu, son ordonnance de clôture, sauf demande spéciale de prolongation. Après les premières auditions faites par la juge, le dossier a été retourné au Parquet qui doit transmettre au cabinet d’instruction, son réquisitoire définitif, conformément à la procédure pénale haïtienne.

Le Parquet de Port-au-Prince a pu confirmer pour le journal Le Matin que la juge en charge du dossier Brandt, Gabrielle Domingue, a bouclé une première étape de son travail et conséquemment lui a adressé un « soit communiqué » en vue d’obtenir le réquisitoire définitif. On retiendra que cet acte du juge d’instruction que les hommes de la basoche appellent « soit communiqué », est ce document à travers lequel le juge instructeur soumet les premières données de son enquête au Parquet en vue d’obtenir son avis sur les faits jusqu’ici retrouvés. Cet avis n’est pas contraignant mais il peut aider le juge instructeur dans la poursuite de l’enquête avant d’arriver à son ordonnance de clôture.

Dans le cas de l’affaire Brandt, le Parquet de Port-au-Prince même après le début de l’instruction a pu faire maintes arrestations en rapport avec ce dossier. Par exemple, le 5 novembre dernier, le commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Lucmane Déllile a procédé, de concert avec la police, à l’arrestation de quinze personnes qui seraient membres du gang de Clifford Brandt. Dans son réquisitoire définitif, le chef du Parquet pourra attirer l’attention du juge instructeur sur certains aspects du dossier conformément à son évaluation des premières données de l’instruction qui lui ont été transmises.

« En règle générale, le juge d’instruction instruit pour le Parquet », nous rappelle un juriste qui expliquait le bien fondé d’un réquisitoire définitif dans le Droit haïtien. « Au début du dossier, c’est le Parquet qui, par un réquisitoire d’informer, avait demandé qu’un juge d’instruction soit désigné pour travailler sur le dossier, donc au cours des trois mois de l’enquête il est normal que le juge lui transmette les premiers résultats de son enquête en vue d’obtenir son avis définitif », a expliqué cet homme de loi qui voulait simplifier pour tous nos lecteurs, le sens de ces détours qui caractérisent notre procédure.

L’arrestation de Clifford Brandt a dominé tous les esprits au cours du dernier trimestre de l’année 2012. Arrêté le 22 octobre dernier, ce puissant chef de gang n’a pas pu déjouer cette fois les enquêtes policières qui cherchaient depuis quelque temps à venir à bout de son puissant gang. Clifford Brandt aidé par sa troupe, venait de kidnapper deux enfants d’une famille qui lui serait proche quand il a finalement trouvé son arrestation. Les deux otages ont pu être libérés sans le versement de la faramineuse somme de 2.5 millions de dollars que le gang réclamait de la famille des victimes. En plus de l’arrestation de plusieurs personnes, dont des policiers, qui a fait suite à la détention de Clifford Brandt, des scellés ont été également apposés sur les locaux de la compagnie haïtienne de moteur à Delmas, propriété de la famille Brandt. Ces scellés seront enlevés par la suite et pour l’instant le dossier pénal suit son cours. Clifford Brandt et consorts attendent encore de connaître leur sort. L’ordonnance de clôture du cabinet d’instruction devrait être connue d’ici à début février.

Eddy Laguerre
laguerreeddy@gmail.com
Share:

Author: `