PRESIDENCE A VIE ET PARLEMENTARISME A MORT: L SENAT, UNE MENACE POUR LA DÉMOCRATIE HAITIENNE ET CONTINENTALE

Janvier 14, 2020

Pour fermer le cycle des régimes dictatoriaux ,pour déraciner sa forme la plus achevée, LA PRÉSIDENCE A VIE, les concepteurs de la Constitution de 1987 ont accouché du PARLEMENTARISME A MORT. Symbolisé, incarné, animé par le Sénat, le Parlementarisme à mort est un poignard planté au cœur de la Démocratie Haitienne. C’est une gangréne, dont les composantes corruptrices constituent, tant à l’échelle nationale qu’internationale, une menace pour la Démocratie. C’est à ce mal que la Nation fait face, c’est à ce mal que le Gouvernement de Jovenel Moise est confronté. Voici les faits constitutifs :

L’article 111.8 se lit comme suit :

EN AUCUN CAS, LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ET LE SÉNAT NE PEUT ÉTRE DISSOUS OU AJOURNÉ,NI LE MANDAT DE LEURS MEMBRES PROROGÉS.

C’est le rempart contre la PRÉSIDENCE A VIE. Mais qui se mue assez vite en arme de destruction massive ou PARLEMENTARISME A MORT à travers les prescrits de l’article 15:

NUL MEMBRE DU CORPS LÉGISLATIF NE PEUT DURANT SON MANDAT ÉTRE ARRÉTÉ EN MATIÉRE CRIMINELLE, CORRECTIONNELLE OU DE POLICE POUR DÉLIT DE DROIT COMMUN SI CE N’EST AVEC L’AUTORISATION DE LA CHAMBRE À LAQUELLE IL APPARTIENT, sauf en cas de flagrant délit pour faits emportant une peine afflictive et infamante. IL EST ALORS RÉFÉRÉ À LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS OU AU SÉNAT SANS DÉLAI SI LE CORPS LÉGISLATIF EST EN CESSION, DANS LE CAS CONTRAIRE, À L’OUVERTURE DE LA PROCHAINE SESSION ORDINAIRE OU EXTRAORDINAIRE.

 

Voilà :on a là le boulevard sur lequel vont à toute allure les délinquants de toutes espéces et acabit. Le paratonnerre des drogues dealers, la villa des corrompus, l’antre des assassins, le refuge des hors la loi…

Nul n’est censé ignorer la loi, sauf les PARLEMENTAIRES À MORT. En effet, qui peut se permettre de leur mettre la main au collet, sans se retrouver face à leur pouvoir de destruction. La Police, l’Éxécutif, les maires, les délégués, les officiers publics, tous se voient déjà taxés d’AGENTS DE LA DICTATURE OU DE NOSTALGIQUES DE LA PRÉSIDENCE À VIE.

Par contraste, aux termes des articles 185 à 190,le Président de la République peut étre destitué, après jugement par la HAUTE COUR DE JUSTICE. L’article 190 se lit comme suit: LA HAUTE COUR DE JUSTICE,UNE FOIS SAISIE,DOIT SIÉGER JUSQU’AU PRONONCÉ DE LA DÉCISION,SANS TENIR COMPTE DE LA DURÉE DES SESSIONS DU CORPS LÉGISLATIF.

Le citoyen qui a voté à l’échelle du territoire national pour élire le Président de la République prendra aisément la mesure et la nature du TEMPS exprimé dans les articles 15 et 190. Il comprendra aussi les raisons pour lesquelles les Présidents qui se sont succédé à la téte des deux Chambres ont toujous catégoriquement refusé de constituer LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,ORGANE CHARGÉD’ASSURER LA CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS…APPELÉ À SE PRONONCER SUR LES CONFLITS QUI OPPOSENT LE POUVOIR ÉXÉCUTIF ET LE POUVOIR LÉGISLATIF OU LES DEUX BRANCHES DU POUVOIR LÉGISLATIF…

Le boulevard est ouvert. L’article 136, il est vrai, fait du président le garant de la bonne marche des institutions. Néanmoins, on ne peut ne pas souligner l’absence notoire, en un régime qui se veut démocratique, de l’article check and balance, qui autoriserait l’Éxécutif à recourir, le cas échéant à des élections législatives anticipées. Mais voilà, mais justement, c’est le socle du PARLEMENTARISME À MORT QUI A REMPLACÉ LA PRÉSIDENCE À VIE. Ce lapsus, ce creuset, c’est le salon et la chambre de la délinquance …démocratique. LE BICENTENAIRE DU CRIME, LIEU DE L’ASSASSINAT DE LA LÉGALITÉ PAR LA LÉGITIMITÉ PARLEMENTAIRE A MORT. 

La question est au cœur de la mort lente de la démocratie haitienne. Le mal s’est fait formule, suite à une série de mutations qui ont vu les idéaux et pratiques de la Constitution entrer en opposition avec les idéaux et pratiques du vivre ensemble, mis en question par l’arme destructrice de LA TRANSITION POLITIQUE.ELLE CONSISTE À CRÉER DE FAÇON PÉRIODIQUE UN CLIMAT DE TROUBLES SOCIAUX ET POLITIQUES DE NATURE À NUIRE À L’ESPACE ET AU TEMPS D’ACCUMULATION NÉCESSAIRES AUX ACQUIS DE PROGRÉS ÉCONOMIQUES ET DE STABILITÉ POLITIQUE.

La formule est trouvée. C’EST L’INTÉGRISME DE LA MISÉRE, EXPRESSION ET ABOUTISSEMENT PENSÉ, VOULU ET DÉSORMAIS CODIFIÉ PAR LE PARLEMENTARISME À MORT, ET DONT LE SÉNAT EST LE FER DE LANCE CONTRE LA DÉMOCRATIE EN HAITI,ET BIENTÔT DANS LE CONTINENT.

En somme, le parlementarisme à mort, c’est la légitimation de la délinquance et du terrorisme.

Antoine lan Gomier

 

 

 

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