Janvier 27, 2016

Le principe et le fait doivent prévaloir pour éviter que le pays ne tombe dans l’anarchie, et que les maigres acquis de stabilité des dix dernières années ne soient emportes par les vagues tumultueuses de retour au passe dictatorial, qualifiées de transition.

Pour commencer, il faut rappeler l’adoption, le 8 Mai 2010, par le Senat d’une modification de l’article 232 du code électoral’ permettant au Président de la République de demeurer au pouvoir jusqu’au 14 mai 2011,date de sa prise de fonction en 2006,au cas où le processus électoral ne serait pas achevé le 7 Février.

En la matière, l’on n’ira pas jusqu’à dire que jurisprudence peut être établi. Cependant ’il sera permis de répéter le Président Preval ’et même d’emboiter ses pas, lorsqu’il jurait: ’’SEUL UN PRESIDENT LEGITIMEMENT ELU PEUT REMPLACER LE PRESIDENT EN FIN DE MANDAT. ’’C’était le 1 janvier 2011 a l’occasion de la fête nationale.

C’était une urgence et un acte de responsabilité qui lui dictaient de rester en poste afin d’accompagner le processus électoral. Recommencer avec un nouveau gouvernement provisoire, c’était tout simplement ouvrir les portes a l’anarchie et la guerre des ambitions.

Ou en sommes-nous aujourd’hui, quand toutes les les voies de la lettre de l’article 149 sont épuisées. Que reste-t-il ? Sans sa aucun doute l’esprit qui a permis au président René Preval de prolonger son mandat jusqu’au 14 mai, en sorte qu’un Président élu remplace un président élu.

On est en Régime Démocratique. Or, en Démocratie, si tous les citoyennes et les citoyens ont des droits et des devoirs, ui, le Président, il n’a que des devoirs. Devoirs fixes impérieusement dans la lettre et l’esprit de l’article 136, garde-fou contre le vide constitutionnel, sous toutes ses formes, structurelles et conjoncturelles.

Ainsi, les articles 134-1,134-2,134-3 protègent de la dictature et sont bien connus. Quant à l’article 136 qui représente un rempart contre les vagues et turbulences de l’anarchie, du populisme de droite ou de gauche, on tend à le mettre sous le boisseau. On voit trop bien pourquoi.

ARTICLE 136 :’’LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,CHEF DE L’ETAT,VEILLE AU RESPECT ET A L’EXECUTION DE LA CONSTITUTION ET A LA STABILITE DES INSTITUTIONS.IL ASSURE LE FONCTIONNEMENT REGULIER DES POUVOIRS PUBLICS AINSI QUE LA CONTINUITE DE L’ETAT’’.

En l’absence du Président élu pour remplacer le président élu sortant, la chambre des députes et le sénat se devaient, dans l’esprit et la lettre de la Constitution de prolonger le mandat de Preval, jusque ‘a la réalisation des élections. Ne pas le faire, ce serait un acte irresponsable et antidémocratique. Mais, en ce cas, l’EXECUTIF POURRAIT PORTER LE DIFFERENT PAR DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, APPELE A SE PRONONCER SUR LES CONFLITS QUI OPPOSENTLE POUVOIR EXECUTIF ET LE POUVOIR LEGISLATIF OU LES DEUX BRANCHES DU POUVOIR LEGISLATIF.

DE MEME,IL SE PRONONCE SUR LES CONFLITS D’ATTRIBUTION ENTRE LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, LES TRIBUNAUX ELECTORAUX ET LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES’’.

La Cour Constitutionnelle n’a pas encore vu le jour.

Vu sous l’angle historique, eu égard a nos traditions de terre brulée, de table rase, de séditions et de destructions, vu au regard du régime démocratique, de ses principes et mécanismes institutionnels, le verdict est sans appel. La voie de l’anarchie ne doit, sous aucun prétexte de suppléer à celle de la voie démocratique.

Encore une fois, contre les dictateurs en herbe, contre les flambées du populisme, il faut dresser les remparts de la CONSTITUTION AMENDEE DE 1987.

Le devoir appelle tous les démocrates de l’intérieur et de la diaspora à se faire les défenseurs de l’acquis suprême en termes de droits et de devoirs qu’est la CONSTITUTION. Reprenant et imitant le dicton populaire, nous conclurons ‘’GRENN MAYI NAN BOUTEY TRANZISYON PA LO’’.