L’arrêté nommant ce Conseil Électoral Provisoire (CEP) fut publié le
13 Mai 1987 par le Conseil National de gouvernement (CNG). Le 21 mai
1987, les neuf membres du Conseil Électoral Provisoire prêtèrent
serment. Le décret du 13 mai sera abrogé plus tard, quand les membres
du CEP, déclarant leur autonomie, protestèrent son existence.

Dr. Ernst Mirville Président
Mr. Pierre Labissière Vice-Président
Mr. Ernest Verdieu Secrétaire
Rev. Sem Marseille Trésorier
Mr. Emmanuek Ambroise Membre
Mr. Carlo Dupiton Membre
Me Napoléon Eugène Membre
Mr. Philippe Jules Membre
Dr. Charles Poisset-Romain Membre
Ce conseil prépara les élections générales du 29 novembre 1987. Mais
celles-ci furent sabotées par le CNG et l’armée qui assistèrent sans
broncher à l’assassinat et l’intimidation des électeurs. Le CEP fut
dissout, le même jour et ses membres gagnèrent la clandestinité,
certains s’exilant. Quelques jours plus tard, le CNG nomma le conseil
électoral suivant.

Deuxième Conseil Electoral de 1987

Ce Conseil Electoral Provisoire, nommé par arrêté du Conseil National
de gouvernement (CNG) en date du 11 décembre, fut assermenté le
lendemain au palais de justice. Les organisations qui s’étaient fait
représenter dans le précédent CEP, ayant refusé d’avaliser les
élections à venir (17 janvier), les membres ont été tous choisis par
le CNG.

Mtre. Jean Gilbert Président
Me. Max Michard Vice-Président
Mr. Jean Brito Secrétaire
Mtre. Frééric Baudin Trésorier
Dr. Friz Azor Membre
Mr. Clément Maurice Barthélemy Membre
Lucien Jean Bernard Membre
Mr. Samuel Charles Membre
Ag.onome Elie Laroche Membre
La loi électorale interdisant la présence d’observateurs indépendants
dans les centres de vote fut publiée le 17 décembre, les favoris aux
élections avortées du 29 novembre (Marc Bazin, Gérard Gourgues, Louis
Déjoie et le pasteur Sylvio Claude) ont refusé de faire le jeu macabre
du CNG et boycottèrent le nouveau processus électoral.

Six candidatures furent rejetés par la cour de Cassation sur la base
de l’article 292 de la constitution: Clovis Desinor (ancien ministre
des finances de Duvalier), Claude Raymond (un ancien général de
l’armée), Hervé Boyer, Jean Julmé, Lesage Chery and Clémard Joseph
Charles. Trois autres furent disqualifiés pour des motifs divers: Paul
Colas, Etienne Francois (RPH) and Richard Vladimir Jeanty (Paradis).

De ces élections, le professeur Leslie Manigat fut élu président
d’Haiti. Les chiffres officiels lui donnent 534,080 voix des 1,059,915
recueillies (50.38%), annullant ainsi la possiblité d’un second tour.

Conseil Electoral de 1989-1990

Nommé en avril 1989 par le président Proper Avril, ce conseil fut
composé des personnalités suivantes:

Mr. Louis Antoine Auguste Président
Mr. Gabriël Augustin Vice-Président
Mr. Jacques Jovin Secrétaire
Mr. Jean-Gérard Pierre Trésorier
Mr. Rony Durand (†21 février 2011) Membre
Mr. Archange Léon Membre
Mr. Max Lelio Joseph Membre
Mr. Joseph Lespinasse Membre
Mr. Pauris Jean-Baptiste Membre
Ce CEP avait pour mission d’organiser des élections à tous les
élections. Il fixa le calendrier suivant pour l’année 1990:

29 avril: elections locales y municipales.
22 juillet: premier tour des législatives.
12 août: deuxième tour des législatives.
28 octobre: premier tour des présidentielles.
25 novembre: deuxième tour des présidentielles.
La chute du président Avril, le 10 mars 1990, mit également fin à son existence.

Conseil Electoral de 1990-1991

Nommé par le président provisoire Ertha Pascal Trouillot et formé en
conformité avec l’article 289 de la constitution de 1987, il fut
composé des personnalités suivantes mandatées par neuf organismes,
avec la mission d’organiser les élections du 16 décembre 1990.

Mr. Jean-Robert Sabalat († 8 mars 2002) Président
Mme.Yva Youance
.- Conférence épiscopale Vice-Président
Mr. Jean Casimir
.- Université Secrétaire
Mr. Arold Julien
.- Églises protestantes Trésorier
Mr. Pierre Gonzales
Remplacé par Marc Antoine Noël
.- Exécutif Membre
Mr. Emmanuel Ambroise
.- Organisations des droits humains Membre
Mr. Rosemond Jean-Philippe
.- Cour de cassation Membre
Mr. Philippe Jules
.- Conseil des coopératifs Membre
Mr. Jean Francis Mérisier
.- Organisations syndicales Membre
La loi électorale fut publiée en juillet 1990. Le CEP procéda à
l’épuration de la liste des candidats présidentiels de qui il retint
seulement 11. Parmi les disqualifiés, l’histoire retint le nom de
Roger Lafontant (†30 septembre 1991) et de Claude Raymond, deux
duvaliéristes notoires.

Plus de trois millions d’Haitiens se munirent de leurs cartes
électorales. Avec une large majorité, le prêtre Jean-Bertrand Aristide
fut élu président dès le premier tour. Le second tour où
s’affrontèrent des candidats au parlement eu lieu le 20 janvier et ne
connut pas l’affluence du premier tour.

Conseil Electoral de 1992-1993

Créé en pleine période de coup d’état, ce conseil électoral organisa
les sénatoriales partieles du 17 janvier 1993, sous le gouvernement de
facto du premier ministre Marc Louis Bazin (1932-2010).

Mr. Saimphor Line Baltazar Président
Mr. Jean Robert Legros Vice-Président
Mr. Joseph Appolon Secrétaire
Mr. Bernadotte Larosilière Trésorier
Mr. Ulrick Désire Membre
Mr. Joseph Ducheine Membre
Mr. Franck Charles Pierre Membre
Mr. Jean François Mérisier Membre
Mr. Michel A. Sylvain Membre
Conseil Electoral de 1994-1995

Ce CEP, dont les membres prétèrent serment le 8 décembe 1994, prapara
et organisa les élections législatives et locales du 25 juin et du 13
août 1994. Des candidats de 23 partis ou plateformes participèrent à
ces élections. Les résultats du premier tour furent décriés par la
majorité de ces partis qui appelèrent au boycott du second tour. Il
organisa également les élections présidentielles du 26 novembre 1995
qui permit à René Garcia Préval de briguer son premier mandat.

Anselme Remy

Démissionna le 25 Juin 1995
remplacé le 27 juillet 1995 par:
Mr. Pierre Michel Sajous Président
Léon Manus Vice-président
Gérard Innocent Trésorier
Mme. Marie Laurence Lassègue Secrétaire
Delouis Domond Conseiller
Gérard Innocent Conseiller
Maurice Jeudy Conseiller
Molière ladouceur Conseiller
Jési Chancy Manigat Conseiller
Jean François Mérisier

Remplacé le 27 juillet 1995 par:
Mr. Johnson Bazelais Conseiller
Conseil Electoral de 1996

Le 15 octobre 1996, un décret présidentiel annonça la démission en
bloc du Conseil électoral provisoire de 1995 et invita les trois
branches du gouvernement (Le pouvoir exécutif, le parlement et la cour
de cassation) à se faire représenter au sein du nouveau Conseil en y
envoyant chacun trois membres. Un arrêté présidentiel ratifiant la
nomination des neuf membres de ce nouveau conseil fut publié le 5
Novembre 1996 par le Président René G. Préval.

Ce conseil organisa des élections où sortirent les nouveaux leaders
des pour les principales collectives territoriales et renouvelant le
tiers du sénat (6 avril 1997)

Gérard Toussaint
(Parlement) Président
Arold Julien
(Pouvoir exécutif) Vice-président
Joseph Alexandre Lavaud
(Parlement) Secrétaire
Yvon Guignard
(Cour de Cassation) Trésorier
Alix Ambroise
(Pouvoir exécutif) Conseiller
André Bazile
(Cour de Cassation) Conseiller
Max Gaspard
(Cour de Cassation) Conseiller
Gérard Innocent
(Pouvoir exécutif) Conseiller
Jean Reynold Jean-Pierre
(Parlement) Conseiller
Conseil Electoral de 1999-2000

L’arrêté nommant le Conseil de 1999 fut publié le 16 mars 1999. La loi
électorale fut publiée le 22 juillet.

Me. Léon MANUS Président
Dr. Débussy DAMIER Vice-Président
Mme. Micheline FIGARO Trésorière
Mme. Marie Irma RATEAU Secrétaire Général
Mme. Yva YOUANCE Conseiller
M. Carlo DUPITON Conseiller
M. Ernst MIRVILLE Conseiller
M. Emmanuel CHARLES Conseiller
M. Macajoux MÉDARD Conseiller
Dans un décret en date du vendredi 11 août, Préval modifia le mandat
du Conseil électoral provisoire désormais appelé à organiser à la même
date des élections pour le renouvellement du tiers du Sénat. À
l’origine, ce CEP avait pour mandat de reconstituer la Chambre des
députés, organiser les sénatoriales partielles et mettre en place les
collectivités territoriales. Du scrutin qu’il organisa le 21 mai,
auraient du être élus 19 sénateurs, 82 députés, 133 conseils
municipaux et 564 conseils d’administration de sections communales
(CASEC).

29490 candidats se sont faits inscrits pour l’un des postes électifs.
Il furent repartis comme suit:

145 pour le sénat;
725 pour la chambre des députés;
7.593 convoitèrent un poste de délégué des villes;
2.496 ont voulu faire partie d’un conseil municipal;
16.592 recherchèrent une position dans une assemblée de section rurale (CASEC).
Conseil Electoral de 2000

Léon Manus, président du CEP de 1999, craignant pour sa vie après
avoir refusé d’avaliser les résultats des élections législatives et
municipales du 21 mai, qui donnaient la victoire du parti de
l’ex-président Jean-Bertrand Aristide, se réfugia aux Etats-Unis le 16
juin 2000. La veille, Debussy Damien et Emmanuel Charles, les deux
représentants de l’Espace de Concertation, une plateforme politique,
avaient démissionné. Le CEP, reduit à six membres, fut alors remanié
avant le deuxième tour boycotté par l’opposition et qui eu lieu le 9
juillet. Les démissionaires furent remplacés.

M. Ernst MIRVILLE Président
Mme. Yva YOUANCE Vice-présidente
Mme. Marie-Irma Rateau Secrétaire
Mme. Micheline FIGARO Trésorière
Mr Richard Chéry Conseiller
M. Carlo DUPITON Conseiller
M. Ernst MIRVILLE Conseiller
M. Emmanuel CHARLES Conseiller
M. Macajoux MÉDARD Conseiller
Par un arrêté en date du 4 août 2000 et rendu public le 11, le chef de
l’état René Préval modifia le mandat de CEP et lui assigna la mission
d’organiser les présidentielles du 26 novembre 2000 et les
sénatoriales partielles. Jean-Bertrand Aristide revint au pouvoir.