August 26, 2011-08-27
Le Temps de jeter les masques est arrivé
Je ne demande aucun crédit aux lecteurs pour mes articles qui franchissent lentement mais tranquillement et sereinement les portes de l’exécutif et du parlement haïtien. Certaines des idées sont exploitées en fonction des intérêts des divers groupes pour former un pacte de gouvernabilité qui chercherait á maintenir la suprématie du pouvoir du parlement sur l’exécutif. C’est de bonne guerre, quand la force d’en face manque d’audace. Ce qu’il faut retenir est que l’enjeu majeur de ces dilatoires est l’amendement de la constitution dont l’acceptation ou la correction conditionnent tout l’avenir du pays et á fortiori les cinq ans du président Martelly. Il est bon de clarifier pour les lecteurs la définition de toute constitution
Ce qu’elle n’est pas
Une constitution n’est le projet de société d’un parti politique, encore moins celui d’un président au pouvoir qui cherche la pérennité de ce pouvoir. Son amendement ne peut pas être étudié sous pression, dans le noir et á la va vite. Il n’y a pas eu de revolution.
Ce qu’elle est
Une constitution est un contrat social entre le peuple et les pouvoirs choisis par lui pour concrétiser dans les politiques les vœux qui y sont exprimés. Son amendement pour s’imposer á la nation doit faire l’objet d’une participation ouverte á travers la presse , les mairies, les assemblées communales, les hommes de lois et les partis politiques.
Les sénateurs Francesca Lambert et Evalière Beauplan reconnaissant implicitement que le gouvernement est l’émanation du parlement qui le nomme et le révoque , ont mis sur la table des négociations les conditions de sa ratification. Voici les dix conditions avancées :
1-Promulgation de la version amendée de la constitution (priorité #1)
2-Formation du conseil constitutionnel
3-Nomination du conseil électoral permanent
4-Publication de la nouvelle loi électorale
5-Reconduction de la CIRH
6-Réorientation de la MINUSTHA
7-Mise en place légale du projet d’éducation pour tous
8-Renforcement de la diplomatie
9-La révision du mandat de la MINUSTHA
10-La nomination des nouveaux juges á la cour de cassation suivie de l’institution du Conseil Supérieur du pouvoir judiciaire CSPJ
En dehors du premier point, le parlement est implicitement impliqué dans la réalisation de tout le reste .Ce qui suppose toujours une entente aux yeux de l’opinion publique.
Le groupe des 16 en présentant au grand jour son cahier de charge a scoré avant le président parce que de plus en plus, la pression populaire et diplomatique l’ont forcé á ne pas jouer á la manipulation politique et á dévoiler publiquement ses intentions.
Dans le cas de l’amendement de la constitution de 1987, il n’est un secret pour la presse et pour le peuple que son tout premier contenu a été successivement :
-Une version commandée du Président Préval, remaniée par son cabinet.
-Une version manipulée par le CPP devenu INITE á partir des sénatoriales frauduleuses d’avril 2009 Cette version n’avait pas fait l’unanimité dans la quarante huitième
Un travail bâclé, haché, obscur , fait á la va vite , á l’insu du peuple mais avec une célérité qui n’a pas permis le vote de tous les articles enlevés ou modifiés.
-Une version remaniée, violée sacrifiée par des élus de la quarante neuvième ,déjà taillée á l’aune du Parti INITE.
La promulgation de la version amendée a été la condition majeure non exprimée du rejet des deux premiers ministres désignés par le groupe des 16. De plus il y a un projet cache á dessein de réhabilitation de lavalas de 1990 lorsque le sénateur Evalière Beauplan a recommandé au Président Martelly l’idée d’approcher les anciens chefs d’état Aristide et Préval respectivement écartés par l’international et par le peuple pour obtenir leur adhésion á sa politique.
En clair , l’exigence de la promulgation de la version amendée de la constitution 2007 pour ratifier le choix du premier ministre désigné par le groupe des 16 est une tentative de rattraper le pouvoir perdu par laquelle le GPR tente de reprendre á travers une négociation imposée, le projet INITE, avorté avec la proclamation définitive des résultats des élections du 28 novembre 2010.
Voici ce que disent les articles ci-dessous de la constitution :
Article 59:
Les citoyens délèguent l’exercice de la souveraineté nationale à trois (3) pouvoirs:
a) le pouvoir législatif;
b) le pouvoir exécutif;
c) le pouvoir judiciaire.
Le principe de séparation des trois (3) pouvoirs est consacré par la constitution.

Article 59.1:
L’ensemble de ces trois (3) pouvoirs constitue le fondement essentiel de l’organisation de l’Etat qui est civil.
Article 60:
Chaque pouvoir est indépendant des deux (2) autres dans ses attributions qu’il exerce séparément.
Article 60.1:
Aucun d’eux ne peut, sous aucun motif, déléguer ses attributions en tout ou en partie, ni sortir des limites qui sont fixées par la constitution et par la loi.
Article 60.2:
La responsabilité entière est attachée aux actes de chacun des trois (3) pouvoirs.
Article 98.3:
Les attributions sont de l’Assemblée nationale sont:
Article 4) D’amender la Constitution selon la procédure qui y est indiquée;(non respectée)
Article 7)De concourir à la formation du Conseil Electoral Permanent conformément à l’ARTICLE 192 de la Constitution;
Il faut une constitution qui retablisse l’equilibre entre les trois pouvoirs.

Il est grand temps que l’exécutif présente á la nation ses propres conditions pour designer le premier ministre qui devra conduire la politique du parlement. Il y a une hypocrisie délibérément exprimée par la presse qui reconnaît au GPR le droit de violer la constitution pour ériger ses propres barrières constitutionnelles que la présidence de Martelly devra respecter s’il veut symboliquement exercer un pouvoir. Pourquoi associer le cahier de charge du groupe des 16 á la sortie de la réunion avec l’ambassadeur Kenneth Merten ? N’y a –t-il pas une intention cachée de la presse de donner á l’ambassadeur américain la sympathie de cette proposition ?.
Il a été recommandé á la présidence de prononcer un discours á la nation pour présenter les enjeux de la désignation d’un nouveau premier ministre et pour expliquer leurs impacts sur le respect du vote populaire. Le président ne l’a pas fait et a été devancé par le groupe des 16 qui essaie d’en prendre l’avantage. Considérant le rejet de tout ce qui sent Mr Préval par le peuple, le président Martelly peut rattraper le temps politique perdu qui n’est pas eternel. Le président en recevant les différents groupes intéressés avant son discours á la nation a fait le jeu de ces différents groupes d’intérêts. . La plupart de ces groupes n’attendent pas avec la nomination du nouveau gouvernement le changement des conditions de vie de la population, ils attendent les conditions pour faire de l’argent as usual qui ont trop duré.
Le nœud gordien des négociations est l’amendement constitutionnel qu’il faut trancher et non délier. Trancher le nœud Gordien revient á trouver un consensus entre l’exécutif, le parlement et le judiciaire pour reprendre avec les hommes de loi une nouvelle version imposable á la nation.