« Les membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) n’auraient pas dû reprendre le vote sans avoir obtenu au préalable la démission des trois membres qu’ils avaient élus pour les représenter au Conseil électoral permanent », a déclaré un proche conseiller du chef de l’Etat. Joint au téléphone, mercredi après-midi, par Le Nouvelliste, il a fait savoir que le président Michel Martelly n’entend pas intervenir ni du côté des représentants du CSPJ ni du côté des représentants de l’exécutif au CEP. « Ils sont inamovibles », a-t-il évoqué.
Il revient, selon ce proche conseilleur de Michel Martelly, au CSPJ de trouver une solution négociée avec ses premiers représentants au CEP afin d’obtenir leur démission. « Pour le moment, nous au niveau de la présidence, nous suivons la situation, mais nous n’allons pas intervenir. Le CEP est indépendant. Et nous entendons respecter cette indépendance », a-t-il déclaré avant de demander au Nouvelliste d’aller questionner les membres du CSPJ sur ce qu’ils entendent faire de Salnave Exantus, Yves Benoît Jean-Marie et Patrick Métellus. Après l’élection de trois nouveaux membres devant les remplacer.
Justement, le CSPJ ne va rien faire dans cette situation, a confié au Nouvelliste Me Néhémie Joseph, le porte-parole du pouvoir judiciaire. « Il n’est pas du ressort du CSPJ de réclamer la démission de ces trois membres. Seule une solution négociée de la part de l’exécutif peut les porter à démissionner. Sinon la crise va perdurer jusqu’à l’explosion », a déclaré l’homme de loi répondant aux questions du journal depuis les Gonaïves.
Selon lui, Salnave Exantus, Yves Benoît Jean-Marie et Patrick Métellus sont au CEP grâce aux rapports particuliers entre l’exécutif et ceux qui sont à la tête du CSPJ. « Donc, en ce sens, le pouvoir peut user de son influence pour obtenir leur retrait », a ajouté Me Joseph.
« Le CSPJ a terminé avec le traitement de ce dossier. Le vote à été réalisé en public et au bulletin secret, les résultats sont acheminés à la présidence, nous avons terminé », a-t-il estimé. « Maintenant on va travailler sur la gestion du pouvoir judiciaire…La balle est dans les pieds de l’exécutif… », a-t-il martelé.
Le ministre chargé des Relations entre le Parlement a soutenu que le pouvoir ne peut pas intervenir dans les affaires du CEP qui, selon lui, est indépendant. Ralph Théano a souligné le caractère illégal de la proposition de ceux qui demandent au chef de l’Etat de pousser les trois premiers représentants du pouvoir judiciaire au Conseil électoral à la démission.
« On a fait que constater la décision du CSPJ. On n’a pas à interférer ni de lui dire quoi faire. Cependant, nous souhaiterions que cet imbroglio disparaisse rapidement », a-t-il dit. Selon lui, il appartient au CSPJ de s’entendre avec « ses trois représentants qu’il a envoyés au CEP ». C’est au pouvoir judiciaire de résoudre le problème, a-t-il soutenu.
Ralph Théano a indiqué qu’après maintes consultations entamées au niveau de l’exécutif sur ce dossier, on a conclu que ce serait un mauvais précédent de la part de la présidence de demander la démission des conseillers électoraux qui sont, a-t-il dit, inamovibles. « Il faut être respectueux de la loi. Est-ce que le président peut décider de retirer un membre de la Cour des comptes ? Est-ce que le président peut décider de retirer un membre de la Cour de cassation ? », s’est-il questionné tout en sachant que légalement la réponse est non.
Jusque dans l’après-midi du mercredi, le chef de l’Etat n’avait pas reçu la copie du procès-verbal de l’élection des trois nouveaux représentants du CSPJ au CEP, a confié au Nouvelliste le proche conseiller de Michel Martelly cité au début de l’article.
Les membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) ont élu, mardi, Applyx Félix, Carole Floréal Duclervil et Léopold Berlanger comme leurs nouveaux représentants au Conseil électoral permanent (CEP). Issus d’une élection contestée, Salnave Exantus et Yves Benoît Jean-Marie, deux des trois premiers conseillers électoraux siégeant au CEP au nom du CSPJ refusent de partir. Ils ont évoqué leur inamovibilité.
Parallèlement, le chef de l’Etat a convoqué le Corps législatif en session extraordinaire, jeudi, pour la désignation, entre autres, des trois personnalités devant représenter le Parlement au CSPJ. Un sujet qui divise les parlementaires et la société.