Le Nouvelliste | Publié le : lundi 13 août 2012
Le Fonds national d’éducation (FEN), créé l’année dernière par le président Michel Joseph Martelly, se lance progressivement sur la voie de la légalité avec le vote octroyé jeudi dernier par les députés au projet de loi portant sur son organisation et son fonctionnement. Récemment déposé par le Premier ministre Laurent Lamothe au Parlement, ce projet de loi est étroitement lié à la loi de finances 2012-2013, qui elle aussi, a été votée à l’unanimité par les députés quelque vingt-quatre heures après.
Pour sortir le FNE de l’illégalité, vieille de quatorze mois, le projet de loi doit obtenir l’approbation du Sénat avant qu’il soit publié dans Le Moniteur, journal officiel du pays. « La création du Fonds national d’éducation est une initiative louable. Il fallait tout simplement réguler le système », a indiqué le député Rodon Antoine Bien-Aimé, président de la commission Finances de la Chambre basse. Certaines modifications, dit-il, ont été apportées par la commission dans le document initial soumis par l’exécutif. La commission permanente a convenu, notamment, de modifier la structure du comité devant gérer les fonds. Des représentants de trois ministères (Economie et des Finances, Education nationale et de la Formation professionnelle et Haïtiens vivant à l’étranger), des syndicats d’enseignants et de la société civile figurent parmi les entités prévues dans le projet de loi voté par le Parlement. Le ministère des Affaires sociales, mentionné dans le document initial, a précisé le député Bien-Aimé, n’a pas reçu l’aval de l’Assemblée dans la commission de gestion du fonds.
L’équivalent de quelque 1,9 milliard de gourdes, selon des chiffres cités par le parlementaire, sont déjà collectés par la Banque de la République d’Haïti (BRH) et le Conseil national des télécommunications (Conatel) pour les besoins du Fonds national d’éducation. Le président Martelly, qui l’avait annoncé le 15 juin 2011 – un mois après son entrée en fonction – a autorisé des prélèvements de 1,5 dollar américain sur chaque transfert d’argent et de 0,5 centime sur les appels téléphoniques internationaux au profit du Fonds national d’éducation (FNE).
Le Premier ministre Laurent Lamothe espère obtenir le vote dans les deux Chambres du projet de loi portant création, organisation et fonctionnement du FNE pour augmenter le revenu des professeurs sous contrat avec l’Etat haïtien dès la prochaine rentrée scolaire. « Dès que le projet de loi sera voté, nous serons en mesure d’augmenter les revenus des professeurs », a déclaré le chef du gouvernement, lors du dépôt de son projet de loi à la Chambre des députés. « Le gouvernement Martelly/Lamothe entend combler le vide juridique existant dans plusieurs domaines et continuera à travailler avec le Parlement pour constituer un corpus juridique viable et adapté au bon fonctionnent de l’Etat haïtien », a informé une note de presse du bureau de presse de la Primature.
Les désaffectations et réaffectations de plus de 2 milliards de gourdes dans la loi de finances 2012-2013 par la Commission «Finances» de la Chambre des députés contrastent avec le discours du ministre de l’Economie et des Finances, Marie-Carmelle Jean-Marie, qui ne prévoyait pas d’augmentation pour les professeurs et les policiers. Au vote du rapport de la commission présidée par Rodon A. Bien-Aimé, l’Assemblée a convenu d’une augmentation de 20% aux professeurs des 1er et 2e cycles et de 15% aux policiers.
« C’est très difficile de toucher la masse salariale », avait prévenu la ministre Jean-Marie lors d’une interview accordée à Magik 9. On peut donner des frais à la fonction enseignante », a expliqué la ministre de l’Economie et des Finances du gouvernement de Laurent Lamothe, lequel a subi son premier replâtrage quelque 100 jours après son entrée en fonction.