La famille Ciné dans le viseur de la justice haïtienne

Le Nouvelliste | Publié le : vendredi 21 septembre 2012
Hansy MARS hansymars@lenouvelliste.com
Mise sous séquestre depuis plusieurs mois par la Direction générale des impôts (DGI), la compagnie Haïtel est, une nouvelle fois, dans le collimateur de la justice haïtienne. Le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Raymond Jean Michel, confirme avoir reçu des documents des mains du directeur général de la DGI qui révèlent un nouvel élément dans cette affaire.

Escroquerie, fraude fiscale, corruption et détournement de fonds figurent en tête de liste des chefs d’accusation qui pèsent sur Frank N. Ciné, ex-président-directeur général (P-DG), et sa femme, née Marie Ginette Jacques, présidente-directrice générale a.i. de la Haitel S.A. « Il est à souligner que le sieur Franck N. Ciné octroyait des salaires tant à lui-même qu’à sa femme et ses enfants alors que ces derniers ne fournissaient aucun service à la compagnie », a déclaré le directeur général de la Direction générale des impôts (DGI), Jean-Baptiste Clarck Neptune, qui demande à la justice de mettre l’action publique en mouvement contre Franck Ciné ainsi que sa femme. Le patron de la DGI indique que la femme de Franck Ciné, Ginette Jacques, aurait de façon frauduleuse touché la prime d’assurance d’un des bâtiments de la compagnie évaluée à un million de dollars américains.

« Ils détournaient également les montants des impôts et taxes dus s’élevant à plus d’un milliard huit cent trente-huit millions six cent cinquante mille deux cent soixante gourdes et quinze centimes prélevés sur ses employés pour le compte de l’Etat haïtien et d’autres créanciers », informe monsieur Neptune comme pour corroborer sa thèse d’accusation de fraude fiscale. Il confie que la faillite de la Haitel a été provoquée par la mauvaise gestion des époux Ciné qui ont détourné et dissimulé des fonds de la société. Il a aussi fait référence au fonds issu des appels internationaux qui était géré par les époux Ciné  à plus de 92 millions de dollars américains.

Le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Raymond Jean Michel, entend donner suite à ce dossier afin que toute la lumière soit faite sur l’affaire Haitel. Pour ce qui est de l’avenir de cette institution, Me Jean Michel soutient que c’est après les procédures judiciaires que la justice décidera de ce que deviendra la compagnie tout en invitant les consommateurs lésés à porter plainte devant le juge instructeur en charge du dossier. Le doyen affirme que toutes les étapes de la procédure seront respectées et que la justice répressive entamera des poursuites contre les époux Ciné si les infractions s’avèrent vraies.

A rappeler qu’en date du 4 juillet 2012, le tribunal de première instance de Port-au-Prince avait déclaré la faillite de la Haitel S.A. et que le directeur général de la Direction générale des impôts a été nommé syndic de la faillite. M. Jean-Baptiste Clark Neptune a laissé entendre ce vendredi que les dettes  générales de la Haitel s’élèvent à plus de 150 millions de dollars américains. Selon M. Neptune, le problème de la compagnie remonte à 2005 tout en soulignant que la Haitel, la première compagnie de téléphonie mobile à s’installer  en Haïti, n’a jamais eu de licence de fonctionnement depuis le 16 mai 2008.

Hansy MARS hansymars@lenouvelliste.com
Selon des informations recueillies, les employés de la Haitel n’auraient pas reçu leurs salaires depuis six mois. La dernière fois que l’institution a eu à verser la taxe prélevée sur leurs salaires à la DGI et à l’ONA remonte à 2008. Les employés ne peuvent non plus obtenir leur quitus à la DGI.
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1 thought on “La famille Ciné dans le viseur de la justice haïtienne

  1. I don’t know how Martelly, and Thierry Mayard-Paul expect people to take these charges seriously, when they have illegally, and immorally moved against a simple, low profile guy like Dr. Morno in their open and obvious attempt to steal his property.

    The Martelly presidency is rapidly accelerating to melt-down.

    What a sad situation for Haitians who placed their hopes in Martelly’s hands.

    With better advisers Martelly had a chance. W@ith the likes of Thierry Mayard-Paul and Gregory Mayard-Paul he didn’t stand a chance……and more importantly – Haiti did not stand a chance with the Martelly criminal entourage.

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