Cinquième Commission
19e séance – matin
LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LE PROJET DE BUDGET ANNUEL DE LA MINUSTAH D’UN MONTANT DE 865 313 000 DOLLARS
Elle examine aussi les incidences budgétaires des résolutions adoptées par le Conseil des droits de l’homme à ses dernières sessions
La Cinquième Commission (questions administratives et budgétaires) a examiné ce matin le projet de budget révisé de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) pour l’exercice annuel allant du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011, qui s’élève à 865 313 200 dollars. Elle était également saisie des prévisions révisées concernant le budget de l’exercice biennal 2010-2011 résultant de résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme à ses dernières sessions.
Le budget proposé pour la MINUSTAH, dont le mandat a été prorogé jusqu’au 15 octobre 2011, couvre le déploiement de 8 940 membres de contingents, 1 451 membres de la Police des Nations Unies (dont 100 agents fournis par des gouvernements), 2 940 membres d’unités de police constituées, 731 fonctionnaires recrutés sur le plan national, 1 478 agents recrutés sur le plan national et 277 Volontaires des Nations Unies, ainsi que le déploiement de personnel temporaire.
Sur les crédits demandés, 380 millions de dollars ont été précédemment autorisés pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2010 et un crédit de 23 041 700 dollars a été précédemment ouvert aux termes de la résolution 64/278 de l’Assemblée générale, indique le rapport du Secrétaire général, qui a été présenté par M. Jun Yamazaki, Contrôleur des Nations Unies.
Réaffirmant leur solidarité avec le Gouvernement et le peuple d’Haïti, les représentants du Chili, au nom du Groupe de Rio, de Cuba et du Brésil, ont insisté sur l’importance de maintenir et de financer la présence de quelque 16 000 personnes travaillant sur le terrain pour le système de l’ONU. Le budget proposé, qui indique une augmentation, est nécessaire, compte tenu de l’expansion des activités et des responsabilités de la Mission, a estimé la représentante du Brésil.
Joignant leurs voix à celle du représentant d’Haïti, ces délégations ont demandé à la communauté internationale de tenir les promesses faites pour aider ce pays à se reconstruire, après le tremblement de terre du 12 janvier et le passage de l’ouragan Tomas, et à faire face à l’épidémie actuelle de choléra. Le représentant de Cuba a regretté qu’à ce jour, seulement 10% de l’aide financière promise à ce pays aient été versés jusqu’à présent.
Ces intervenants ont salué les projets à effet rapide prévus par la MINUSTAH, dont les coûts s’élèvent à 7,5 millions de dollars, qui doivent couvrir 190 activités dans des domaines tels que les infrastructures, la fourniture de services de base, la création d’emplois et de moyens de subsistance, ainsi que le renforcement des capacités. Ils ont cependant demandé de les exécuter conformément aux priorités fixées par le Gouvernement d’Haïti. Le représentant d’Haïti a souhaité que le budget prévu pour ces projets reflète mieux les principes directeurs des opérations de maintien de la paix et soit ainsi augmenté à hauteur de 1% du budget de la Mission.
De son côté, le représentant du Canada, intervenant également au nom de la Nouvelle-Zélande et de l’Australie (Groupe CANZ), a souligné que la tenue des élections du 28 novembre était une des grandes priorités de la MINUSTAH et de l’équipe de pays des Nations Unies. Le développement de la démocratie et de la consolidation de l’autorité gouvernementale sont des composantes clefs de la Mission, a-t-il rappelé, tout en soulignant que la stabilisation d’Haïti ne pourra se faire si on ne garantit pas la sécurité.
La Présidente du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), Mme Susan McLurg a indiqué que le Comité approuvait les recommandations du Secrétaire général sur le budget proposé, sous réserve de quelques observations. Le CCQAB recommande notamment que les postes temporaires demandés soient considérés comme une capacité à court terme.
La Cinquième Commission a également entendu la Directrice du budget et de la planification des programmes, Mme Sharon Van Buerle, qui a présenté les rapports du Secrétaire général sur les incidences budgétaires des résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme. En ce qui concerne les textes adoptés à ses douzième, treizième et quatorzième sessions, tenues en 2009 et 2010, dont le montant des incidences est estimé à 4 708 500 dollars pour 2010-2011 et à 283 100 dollars pour 2012-2013. Elle était en outre saisie du rapport pertinent du CCQAB.
Comme la somme de 1 284 400 dollars avait déjà été inscrite au budget biennal 2010-2011, le CCQAB recommande que les dépenses additionnelles de 3 424 100 dollars soient financées au moyen des crédits inscrits au budget de cet exercice et qu’il en soit rendu compte dans le cadre du deuxième rapport sur l’exécution du budget.
La Cinquième Commission a aussi examiné les incidences des résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme à sa quinzième session, présentées dans un autre rapport du Secrétaire général, car nombre de ces textes doivent être mis en œuvre immédiatement et exigent des ressources additionnelles estimées à 7 911 400 dollars. Le CCQAB recommande l’approbation des propositions du Secrétaire général sur la question. Il recommande également que le Secrétaire général envisage d’harmoniser et de synchroniser les demandes de ressources au titre des résolutions et décisions du Conseil des droits de l’homme avec celles qui concernent le projet de budget du Secrétariat pour l’exercice biennal.
La prochaine séance plénière de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.
FINANCEMENT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES POUR LA STABILISATION EN HAÏTI
Budget de la MINUSTAH pour l’exercice allant du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011
Rapport du Secrétaire général (A/65/535)
Le budget proposé pour le fonctionnement de la MINUSTAH pour 2010-2011 s’élève à 865 313 200 dollars et couvre le déploiement de 8 940 membres de contingents, 1 451 membres de la police des Nations Unies (dont 100 agents fournis par des gouvernements), 2 940 membres d’unités de police constituées, 731 fonctionnaires recrutés sur le plan national, 1 478 agents recrutés sur le plan national et 277 volontaires des Nations Unies, ainsi que le déploiement de personnel temporaire. Sur cette somme, 380 millions de dollars ont déjà été autorisés pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2010, aux termes de la résolution 64/278 de l’Assemblée générale, ainsi que des crédits de 23 041 700 dollars précédemment ouverts pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et la Base de soutien logistique des Nations Unies.
Le Secrétaire général propose donc à l’Assemblée générale de prendre les décisions suivantes en ce qui concerne le financement de la MINUSTAH:
– Ouverture d’un crédit de 865 313 200 dollars pour le fonctionnement de la Mission pendant l’exercice 2010/11, comprenant le montant de 380 millions de dollars précédemment autorisé pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2010, et s’ajoutant au crédit d’un montant total de 23 041 700 dollars précédemment ouvert aux termes de la résolution 64/278 de l’Assemblée générale;
– Mise en recouvrement de 30 716 300 dollars pour la période allant du 1er juillet au 15 octobre 2010, représentant le solde du montant total de 252 383 000 dollars et de la somme de 221 666 700 dollars déjà mise en recouvrement pour la même période au titre de la résolution 64/278 de l’Assemblée générale;
– Mise en recouvrement de 454 596 900 dollars pour la période allant du 16 octobre 2010 au 30 juin 2011, représentant le solde du montant total de 612 930 200 dollars et de la somme de 158 333 300 dollars déjà mise en recouvrement pour la période allant du 16 octobre au 31 décembre 2010, au titre de la résolution 64/278 de l’Assemblée générale.
Les effectifs de la Mission ont été rattachés à ses différentes composantes (développement de la démocratie et consolidation de l’autorité de l’État; sécurité, ordre public et renforcement de l’état de droit; droits de l’homme; coordination de l’aide humanitaire et des activités de développement; et appui), sauf dans le cas du personnel chargé de la direction exécutive et de l’administration, qui sert l’ensemble de la Mission.
La Mission a procédé à une évaluation complète de ses besoins en personnel, dont les conclusions sont reflétées dans le présent budget. Pour que la Mission puisse s’acquitter de son mandat élargi, il est proposé de renforcer temporairement ses effectifs civils. Conformément aux dispositions de la résolution 64/278 de l’Assemblée générale, 300 postes temporaires ont été approuvés à titre provisoire pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2010, en sus de l’effectif autorisé pour le personnel civil pour l’exercice 2009/10, afin de permettre à la Mission de mener les activités de programme et d’appui liées à l’augmentation de ses effectifs militaires et de police et à l’élargissement de ses opérations.
Le rapport rappelle que le quartier général de la MINUSTAH ayant été détruit dans le tremblement de terre du 12 janvier 2010, le personnel qui y travaillait et l’équipe de pays des Nations Unies en Haïti ont été provisoirement installés à la base logistique de la Mission et dans un camp militaire reconverti situé à Port-au-Prince. Un petit bureau de liaison pour le Représentant spécial du Secrétaire général a également été ouvert à Saint-Domingue.
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) (A/65/586)
Le CCQAB recommande que l’Assemblée générale ouvre un crédit d’un montant de 853 827 400 dollars pour le fonctionnement de la MINUSTAH pendant l’exercice allant du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011, comprenant le montant de 380 millions de dollars précédemment autorisé pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2010, et s’ajoutant au crédit d’un montant total de 23 041 700 dollars précédemment ouvert aux termes de la résolution 64/278 de l’Assemblée générale. Le Comité recommande également que l’Assemblée générale approuve la mise en recouvrement d’un montant de 473 827 400 dollars pour l’exercice allant du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011, en sus de la somme de 380 millions de dollars déjà mise en recouvrement au titre de la résolution 64/278 de l’Assemblée générale.
En ce qui concerne les ressources nécessaires pour les militaires et le personnel de police, le CCQAB recommande que les crédits demandés à la rubrique unités de police constituées soient ajustés pour refléter la modification proposée de l’abattement pour délais de déploiement des unités de police constituées, qui doit passer de 5 à 12%.
Par ailleurs, le Comité consultatif recommande d’approuver le tableau d’effectifs proposé par le Secrétaire général. Toutefois, il signale que les postes temporaires demandés doivent être considérés comme une capacité à court terme visant à répondre efficacement aux besoins de la Mission. Il demande instamment à la MINUSTAH d’examiner régulièrement ses besoins de personnel temporaire (autre que pour des réunions) pendant l’exercice budgétaire et est certain que les postes de temporaire seront éliminés graduellement, à mesure que les besoins opérationnels diminueront. Le Comité recommande aussi d’ajuster les crédits demandés pour refléter les modifications qu’il est envisagé d’apporter aux taux de vacance applicables aux postes de personnel temporaire (autre que pour les réunions) qui font l’objet d’un recrutement sur le plan international et sur le plan national (voir annexe II), qui doivent passer de 5% à 32% et de 6% à 21% respectivement.
Déclarations
M. OCTAVIO ERRÀZURIZ (Chili) a confirmé que le Groupe de Rio, au nom duquel il s’exprimait, réaffirmait sa solidarité avec le Gouvernement et le peuple d’Haïti. Il a rappelé que la MINUSTAH avait réagi immédiatement à la situation d’urgence créée par le tremblement de terre du 12 janvier 2010 et, plus récemment, par l’ouragan Tomas et l’épidémie de choléra. Cette situation a exigé des ressources supplémentaires, a-t-il fait remarquer, avant de se dire préoccupé par l’arrivée très lente de l’aide financière promise aux autorités haïtiennes par les différents acteurs de la communauté internationale.
Rappelant que le siège de la MINUSTAH avait été complètement détruit lors du tremblement de terre, le représentant a cependant constaté que la MINUSTAH avait réussi à reloger ses bureaux dans les locaux de 10 ministères du Gouvernement haïtien et à maintenir ses bureaux dans les provinces. Il a remercié tout le personnel de la MINUSTAH pour avoir géré cette situation dans des conditions très difficiles. De l’avis de sa délégation, la présence d’au moins 16 000 membres du personnel des Nations Unies dans ce pays est essentielle. Le représentant a salué les projets à effet rapide, dont le financement prévu de 7,5 millions de dollars permettra de couvrir 190 activités dans des domaines tels que les infrastructures, la fourniture de services de base, la création d’emplois et de moyens de subsistance, ainsi que le renforcement des capacités et le développement. Ces projets doivent permettre de combler les besoins essentiels des populations locales, a-t-il souligné. Ces projets, a-t-il ajouté, devraient être exécutés conformément aux priorités fixées par le Gouvernement haïtien. Soulignant ensuite la coopération Sud-Sud, le représentant a mentionné la présence en Haïti d’une composante médicale importante comprenant des médecins et personnel paramédical de presque tous les pays d’Amérique latine. Avant de conclure, il a souhaité que les Nations Unies continuent à se concentrer non seulement sur les aspects sécuritaires mais aussi sur le développement économique du pays afin de lui permettre d’instaurer une paix durable. Pour ces raisons, le Groupe de Rio réaffirme son engagement à continuer à travailler de façon constructive dans le cadre du processus de négociation en vue de fournir toute l’assistance utile à Haïti, a-t-il assuré.
Intervenant également au nom de la Nouvelle-Zélande et de l’Australie (Groupe CANZ), M. PHILIPPE LAFORTUNE (Canada) a rappelé que le déroulement des élections du 28 novembre, qui ont lieu à un moment critique du développement d’Haïti, était une des grandes priorités de la MINUSTAH et de l’équipe de pays des Nations Unies. Il a rappelé que le développement de la démocratie et de la consolidation de l’autorité gouvernementale sont des composantes clefs de la MINUSTAH, tout en soulignant que la stabilisation d’Haïti ne pourra se faire si on ne garantit pas la sécurité. Le Groupe CANZ félicite le Secrétaire général d’avoir proposé d’aider la police haïtienne à assurer la sécurité dans les camps de personnes déplacées, en portant une attention particulière aux femmes et aux enfants, a-t-il dit. « Nous apprécions aussi l’intention du Secrétaire général de réinstaller, avant décembre 2011, plus de la moitié des personnes déplacées », a-t-il ajouté, en précisant que son Groupe examinera plus à fond cette question afin de s’assurer que la MINUSTAH dispose des ressources voulues pour atteindre ses objectifs.
Par ailleurs, le représentant a souligné que pour garantir la sécurité, l’ordre public et la primauté du droit, il était important de continuer l’implantation et la mise à jour du plan de réforme de la police. Il a salué la proposition du Secrétaire général de consolider le Département haïtien de l’administration des prisons. Il a estimé que le rôle de l’unité carcérale de la MINUSTAH sera critique au succès de la Mission. Le représentant du Groupe CANZ a également estimé qu’il faudra déployer des efforts exceptionnels pour maintenir les capacités des institutions haïtiennes à offrir des services aux Haïtiens. Il a souligné qu’il était indispensable de fournir au Gouvernement haïtien un soutien logistique et technique qui lui permettra de poursuivre ses opérations et de renforcer la capacité des institutions chargées de veiller à la primauté du droit. En outre, il a demandé des clarifications sur la nature temporaire de plusieurs composantes de la MINUSTAH et sur les implications que cela aura sur les effectifs, le budget et les autres ressources. Avant de conclure, le représentant s’est dit convaincu que les acquis réalisés en Haïti avant les terribles événements de cette année ne sont pas tous perdus et que la « République et le peuple d’Haïti » sont capables de « reconstruire en mieux » avec l’aide de la communauté internationale et de la MINUSTAH.
Mme LOIPA SANCHEZ LORENZO (Cuba) a déclaré que la situation en Haïti, après le tremblement de terre, l’ouragan et l’épidémie de choléra, est « un autre exemple des effets dévastateurs d’un ordre international injuste » et que ce sont les pauvres qui souffrent des pires conséquences de l’épidémie et des catastrophes naturelles. Après avoir rappelé qu’Haïti avait été le premier pays à avoir accédé à l’indépendance dans la région des Caraïbes, en 1804, elle a regretté que seulement 10% de l’aide financière promise à ce pays aient été versés jusqu’à présent.
Concernant le budget proposé pour le fonctionnement de la MINUSTAH pour l’exercice 2010-2011, la représentante a souligné que la présence sur le terrain de plus de 16 000 personnes du système de l’ONU était essentielle. S’agissant des projets à effet rapide, elle a noté qu’il est proposé de consacrer 7,5 millions de dollars pour financer 190 activités dans les domaines des infrastructures et pour la fourniture de moyens de subsistance et le renforcement des capacités. Elle a espéré que ces projets seraient exécutés avec l’approbation du Gouvernement haïtien. Mme Sanchez Lorenzo a rappelé que son pays coopérait avec Haïti depuis plusieurs décennies et a assuré qu’il était prêt à renforcer la « brigade médicale Henry Reeve » sur le terrain pour contribuer aux efforts internationaux contre l’épidémie de choléra. Elle a précisé que cette « brigade médicale » était composée de 201 jeunes diplômés de la Faculté de médecine latino-américaine (Latin American School of Medecine, ELAM), originaires d’Argentine, de la Bolivie, du Chili, de la Colombie, de la République dominicaine, d’El Salvador, du Guatemala, de la Guinée-Bissau, de Haïti, du Honduras, du Mexique, du Nicaragua, de Panama, du Paraguay, du Pérou, de la « République démocratique arabe sahraouie », de Sainte-Lucie, des États-Unis et de l’Uruguay.
Mme REGINA MARIA CORDEIRO DUNLOP (Brésil) a appuyé le projet de budget révisé de la MINUSTAH, présenté par le Secrétaire général pour la période 2010-2011. Elle a indiqué que cette augmentation de budget était nécessaire, compte tenu de l’expansion des activités et des responsabilités de la Mission au lendemain du tremblement de terre et pour faire face à l’augmentation du personnel militaire et de police. Elle a appuyé les demandes de ressources concernant le soutien aux efforts de reconstruction, l’assistance aux institutions étatiques et aux communautés par le biais de projets à impact rapide et des activités de réduction de la violence, le soutien au bureau de l’Envoyé spécial, ainsi que le soutien logistique et technique au Gouvernement haïtien. Le Gouvernement du Brésil est convaincu, a-t-elle dit, que les problèmes d’Haïti pourraient être réglés à long terme grâce au renforcement des capacités et à un soutien approprié des institutions haïtiennes. Mme Cordeiro Dunlop a souligné l’importance des résolutions 1927 et 1944 du Conseil de sécurité relatives à l’appui logistique et technique que la MINUSTAH doit fournir au Gouvernement haïtien.
La représentante du Brésil a souhaité que tous les moyens nécessaires soient débloqués pour pouvoir rembourser, dans les meilleurs délais, les pays contributeurs des contingents militaires et de police. Elle a également mis l’accent sur les efforts nécessaires pour garantir la sécurité des personnes déplacées qui vivent dans des camps, en particulier des femmes et des enfants. Elle a souligné qu’il était important d’établir des programmes pour réduire la violence au sein des communautés et d’assurer les ressources supplémentaires demandées pour les projets à impact rapide. Elle a également souligné qu’il était essentiel pour la communauté internationale d’appuyer davantage Haïti, en tenant compte des récents développements liés au processus électoral en cours et des conséquences de l’épidémie de choléra. Il faut que la MINUSTAH appuie pleinement le processus électoral et apporte son assistance à créer un environnement stable et sûr qui soit propice à la croissance économique. En outre, elle a estimé qu’il était important que le personnel de la MINUSTAH soit en bonne santé et jouisse d’un minimum de bien-être.
M. LÉO MÉRORÈS (Haïti) a déclaré que la MINUSTAH, qui a eu elle-même à se reconstruire à la suite des pertes en vies humaines et destructions subies le 12 janvier dernier lors du tremblement de terre, continue à appuyer Haïti dans sa reconstruction. Cette tâche, a-t-il dit, est rendue plus ardue par l’épidémie de choléra qui sévit actuellement dans le pays. Le premier tour des élections présidentielles et législatives a eu lieu dimanche dernier et, en dépit de quelques incidents, le comptage des votes continue, a assuré M. Mérorès, en émettant l’espoir que les résultats préliminaires seront publiés dimanche prochain. Rappelant que le nouveau Président d’Haïti devrait prendre ses fonctions le 7 février prochain, il a souligné l’ampleur de la tâche qui attend le nouveau gouvernement pour assurer la stabilisation du pays et poursuivre l’effort de reconstruction. « C’est pourquoi nous voulons relancer l’appel pour la matérialisation des promesses faites au Gouvernement et au peuple haïtiens », notamment lors de la Conférence des donateurs du 31 mars 2010, a-t-il dit, avant de remercier la communauté internationale pour l’appui qu’elle a toujours assuré à son pays. M. Mérorès a aussi exprimé sa profonde reconnaissance à l’ONU et, à travers elle, à tous les États Membres qui ont aidé à la stabilisation du pays et à la lutte contre l’épidémie de choléra.
Concernant le projet de budget révisé pour 2010-2011 présenté par le Secrétaire général, le représentant d’Haïti a souhaité que le budget prévu pour l’exécution des projets à effet rapide reflète mieux les principes directeurs des opérations de maintien de la paix et soit ainsi augmenté à hauteur de 1% du budget de la Mission. Il a aussi espéré que ces projets seraient mis en œuvre dans les plus brefs délais et en coopération avec le Gouvernement haïtien, de façon à éviter toute duplication. Il a enfin demandé que le Secrétaire général remédie au problème du taux élevé de vacance du personnel recruté sur le plan national qui, a-t-il fait remarquer, est de 21,2%.
Droits de réponse
Réagissant à une déclaration de la représentante de Cuba, le représentant du Maroc s’est dit extrêmement surpris que la représentante cite dans sa déclaration une entité qui n’est pas reconnue par les Nations Unies. Il a jugé que la Cinquième Commission n’était pas l’instance appropriée pour parler de cette entité.
Reprenant la parole, la représentante de Cuba a déclaré que son pays continuera de travailler avec tous ceux qui souhaitent promouvoir la coopération et le développement, y compris des entités non autonomes comme la « République démocratique arabe sahraouie ».
BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2010-2011
Prévisions révisées comme suite aux résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme à ses douzième, treizième et quatorzième sessions
Rapport du Secrétaire général (A/65/333 et A/65/333/Corr.1)
Le présent rapport contient un état détaillé des incidences budgétaires des résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme à ses douzième, treizième et quatorzième sessions, tenues en 2009 et 2010, dont le montant est estimé à 4 708 500 dollars pour l’exercice biennal 2010-2011 et à 283 100 dollars pour l’exercice biennal 2012-2013, telles qu’elles figurent dans le rapport du Conseil à l’Assemblée générale (A/65/53).
Sur le montant total estimatif de 4 708 500 dollars, des crédits d’un montant de 1 284 400 dollars ont déjà été inscrits au budget-programme de l’exercice biennal 2010-2011 et il est proposé de financer une somme de 2 940 300 dollars au moyen des crédits déjà ouverts pour l’exercice biennal 2010-2011. Pour le reste, il est demandé à l’Assemblée générale d’autoriser le Secrétaire général à engager des dépenses de 483 800 dollars pour l’exercice 2010-2011. Il sera rendu compte des dépenses effectives dans le cadre du deuxième rapport sur l’exécution du budget-programme de l’exercice biennal 2010-2011. Le montant de 283 100 dollars nécessaire pour l’exercice 2012-2013 sera pris en compte dans le cadre du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2012-2013.
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) (A/65/548)
Le CCQAB note que les dépenses à prévoir aux fins de l’exécution des activités à caractère permanent prescrites dans 10 résolutions du Conseil des droits de l’homme adoptées à ses douzième, treizième et quatorzième sessions ont été estimées à 1 284 400 dollars (avant actualisation des coûts) et que les crédits correspondants ont déjà été inscrits au budget-programme de cet exercice.
En ce qui concerne les dépenses additionnelles de 3 424 100 dollars afférentes à l’exercice biennal 2010-2011, le CCQAB recommande qu’elles soient financées au moyen des crédits inscrits au budget-programme de cet exercice et qu’il en soit rendu compte dans le cadre du deuxième rapport sur l’exécution du budget.
Il note que, bien que le Conseil des droits de l’homme ait tenu deux sessions extraordinaires (douzième et treizième sessions extraordinaires, en octobre 2009 et janvier 2010 respectivement), il n’a pas été prévu de ressources supplémentaires au budget ordinaire au titre des décisions prises par le Conseil.
Prévisions révisées comme suite aux résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme à sa quinzième session
Rapport du Secrétaire général (A/65/333/Add.1)
Sachant que nombre des résolutions adoptées par le Conseil des droits de l’homme à sa quinzième session doivent être mises en œuvre immédiatement, ce qui exige des ressources additionnelles, notamment pour la prestation de services de conférence à des réunions non prévues dans le calendrier des conférences pour l’exercice biennal 2010-2011, le Secrétaire général a jugé nécessaire, nonobstant la section V de la résolution 63/263 dans laquelle l’Assemblée générale a approuvé une conclusion du CCQAB tendant à ce que les prévisions révisées découlant de résolutions et décisions du Conseil soient présentées annuellement à l’Assemblée, d’établir un additif à son rapport sur les prévisions révisées comme suite aux résolutions et décisions adoptées par le Conseil à ses douzième, treizième et quatorzième sessions.
Le montant net des dépenses résultant des résolutions et décisions que le Conseil des droits de l’homme a adoptées à sa quinzième session, en 2010, telles qu’elles figurent dans son rapport à l’Assemblée générale (voir A/65/53/Add.1), est estimé à 7 911 400 dollars pour l’exercice biennal 2010-2011. Le Secrétaire général propose de le financer selon les modalités ci-après:
– Un montant de 4 622 000 dollars représentant le coût des activités à caractère permanent déjà prévues dans le budget-programme de l’exercice biennal 2010-2011 serait imputé sur les crédits ouverts pour l’exercice;
– Des dépenses d’un montant net estimé à 967 500 dollars seraient également financées au moyen des crédits approuvés pour l’exercice biennal 2010-2011;
– Le solde, soit un montant net de 2 231 900 dollars, serait imputé sur le fonds de réserve de l’exercice biennal 2010-2011.
Certains des nouveaux mandats auront sur l’exercice biennal 2012-2013 des incidences dont le montant net est estimé à 2 102 200 dollars. Il en sera tenu compte lors de l’établissement du projet de budget-programme pour cet exercice.
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (A/65/548/Add.1)
Dans cet additif, le CCQAB note que le Conseil a adopté, à sa quinzième session en 2010, six résolutions et deux décisions qui ont eu des incidences financières d’un montant total net de 10 013 600 dollars, soit 7 911 400 dollars pour l’exercice 2010-2011 et 2 102 200 dollars pour l’exercice 2012-2013. La section II du rapport du Secrétaire général contient des indications détaillées sur les ressources additionnelles requises au titre de chaque résolution et décision; les états récapitulatifs des incidences financières (nouvelles ou à caractère permanent) découlant de la quinzième session figurent aux annexes I et II.
S’agissant des ressources additionnelles demandées au titre de la résolution 15/23 (Élimination de la discrimination à l’égard des femmes), le descriptif des fonctions du personnel requis pour les activités correspondantes a été communiqué au Comité consultatif qui fait apparaître des chevauchements dans certaines tâches des postes P-4 et P-3. C’est pourquoi, le CCQAB recommande l’affectation de crédits à la rubrique Personnel temporaire (autre que pour les réunions) pour un poste P-4, un poste P-2, un poste d’agent des services généraux (autres classes) ainsi que pour des services de consultant, le tout pendant une durée de neuf mois en lien avec l’adoption de la résolution 15/23 sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes.
Notant qu’il y a un décalage dans le temps entre l’adoption des résolutions et décisions du Conseil des droits de l’homme et l’approbation par l’Assemblée générale des crédits correspondants, le CCQAB recommande que le Secrétaire général envisage la possibilité d’harmoniser et de synchroniser les demandes de ressources au titre des résolutions et décisions du Conseil des droits de l’homme avec celles qui concernent le projet de budget-programme du Secrétariat pour l’exercice biennal. Le CCQAB recommande également l’approbation des propositions du Secrétaire général (voir A/65/333/Add.1, par. 41 à 47) sous réserve des observations et recommandations qu’il a formulées au paragraphe 7 de ce rapport.
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