Haïti/Justice : Jean Danton Léger largué par le gouvernement ?

3 juin 2016

Le chef du parquet de Port-au-Prince, maître Jean Danton LEGER, commence-t-il à perdre la confiance du gouvernement qui l’avait nommé ?

Dans une correspondance en date du 2 juin, dont copie est parvenue à la rédaction de Vant Bèf Info (VBI), le chef du gouvernement, Enex JEAN-CHARLES, a formellement demandé au Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, maître Camille ÉDOUARD Junior de rappeler à l’ordre le commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, par rapport à ses dernières décisions d’émettre des interdictions de départ à l’encontre d’anciens hauts commis de l’Etat.

« J’ai l’avantage de vous demander d’instruire ledit parquet (Port-au-Prince) de veiller à ce que ses actions soient circonscrites dans le strict respect de la loi », a écrit le Premier Ministre JEAN-CHARLES au garde des sceaux de la République.

Aussi, poursuit le numéro 2 du pouvoir exécutif : « … cette requête intervient en considération de l’obligation pour le gouvernement de freiner tout agissement des parquetiers de la République qui serait de nature à porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution et les Conventions Internationales auxquelles la République d’Haïti est partie. Je suis persuadé que cette requête rencontrera votre souci du respect des principes régissant l’Etat de droit. »

Le Président provisoire de la République, Jocelerme PRIVERT, avant son départ pour la Havanne (Cuba), jeudi 2 juin, avait déjà pris ses distances aux agissements de l’ancien député de Léogane stipulant que les anciens hauts fonctionnaires ne sont pas passibles devant les tribunaux ordinaires mais par devant la haute cour de justice pour les actions commises au cours de leur gestion comme hauts commis de l’Etat.

Maître Jean Danton Léger avait émis des ordres d’interdiction de départ à l’encontre des anciens ministres et premiers ministres sous l’administration Martelly après la publication du rapport de la commission indépendante d’évaluation et de vérification électorale (CIEVE), relatant des cas de fraudes dans les élections de 2015.

Cependant, le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince allait rétracter et annuler ces décisions.

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