En prévision des conclusions de la commission sénatoriale d’enquête sur l’amendement avorté de la constitution de 1987

La présente réflexion est faite á partir d’un texte écrit par Mr Robert Magloire. Son nom est cité parmi ceux la, qui avec le président Préval auraient commis le sacrilège de massacrer la constitution » Rodolphe Joasile, Joseph Jasmin , Jocelerme Privert , Robert Magloire et Fritz Longchamp » Pour lire le texte tapez dans Google ( Amendement de la constitution de 1987 : le rétablissement de la vérité )

Je ne suis pas un homme politique et j’ai du mal á comprendre le mobile qui a motivé Mr Magloire á écrire ce texte après avoir servi dans le cabinet du Président Préval. Le texte soulève un certain nombre d’inquiétudes :

La première est sa recommandation aux haïtiens d’accepter la publication de la version amendée après la reconstitution de la version originale.

La seconde est qu’en dépit du fait qu’il a reconnu que des articles importants ont été verrouillés, il a dit que les acquis de l’amendement devraient être sauvés .Quelle est la balance entre les articles verrouillés et les acquis

La troisième est la négation du besoin politique de rétablir l’équilibre de l’exercice du pouvoir entre l’exécutif et le législatif , ignorant royalement les problèmes de toutes les primatures avec des majorités parlementaires le plus souvent alliées á l’exécutif pendant les vingt cinq dernières années.

La quatrième est la reconnaissance par l’intéressé du massacre de l’amendement organisé par la quarante neuvième .

Enfin la cinquième est le constat que des fautes graves ont été commises par le Président de l’assemblée nationale, Rodolph Joasile, qui semble agir avec préméditation dans la gestion honteuse et criminelle de la séance d’amendement.

Je ne sais pas en détail ce qui pourrait être fait pour corriger l’incorrigible. Cependant pour dissiper ces inquiétudes , je voudrais me convaincre que

1- La quarante neuvième n’a pas amendée la constitution au regard des motifs évoqués par la quarante huitième. Elle a produit effectivement un massacre comme l’atteste le relevé suivant :

Articles supprimés
Articles 12.1, 12.2, 13, 14 et 15 Article 16-1-Article 29-1-, 111-5, 111-6, 111-7, 227-1,228-2, 229, 285, 285-1, 286, 287,288, 291,292,293, 294,295,297,

-Articles modifiés
16,16-1, 18, 32,32-1, 32-3,32-4, 32-5, 32-6, 32,7,32-8, 32-9, 63, 68,74,78, 87-5,90-1, 90-2, 91, 92.92-1, 92-3, 95, 96, 98-3, 134, 134-2,135, 140-1, 159, 165, 192, 207-2, 211, 217, 218,220, 223,227, 227-3, 228, 253-1, 263, 267-1-267-2, 267-3,

-Articles falsifiés ou verrouillés
298, 285, 134-1, 134-3, 111-8, 218, 137, 149, 289, 289-1,
-Articles ajoutés
17-1, 31-1, 94-3, 94,4-134-bis, 149-2, 172-1, 184-2, 234-1, 253-1, 253-1, 254-1,256-1, 295-1,
2-Les membres de l’INITE ayant fait la déclaration d’amendement, sont revenus en force dans la quarante neuvième et font de ce parti politique le bénéficiaire du changement constitutionnel opéré. C’est contraire á la constitution de 1987. Il faudrait sortir de la constitution de 1987 pour opiner sur la version amendée car ni la quarante huitième ni la quarante neuvième n’ont respecté les conditions d’amendement. La commission sénatoriale d’enquête produira de fait un rapport acceptable de l’assemblée majoritaire des sénateurs et compliquera les relations déjà tendues entre l’exécutif et le législatif.

Mr Robert Magloire a ajouté que « Certains articles visés dans la déclaration d’amendement ont été écartés par l’assemblée nationale et réintroduits dans la constitution »

A la lumière de toutes ces analyses, de l’antagonisme grandissant entre l’exécutif et le parlement, des récentes déclarations faites par le sénateur Bastien qui souhaite la promulgation de la constitution, après la ratification du gouvernement du parlement , il aurait été plus indiqué de demander au Président Martelly de mettre en place une commission indépendante formée d’experts des Nations Unies et de constitutionalistes haïtiens pour travailler sur les conclusions de la commission sénatoriale d’enquête afin de donner aux haïtiens la chance d’un nouveau contrat social.

Ci-joint en pièce jointe le rapport de Robert Magloire

michelwilliam1000@hotmail.com

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