Des organisations de la société civile proposent la formation d’un CEP sur le modèle de celui de 1987 avec en plus un directeur exécutif

Les acteurs politiques invités à prendre en compte une telle proposition

mardi 22 juin 2010,

Radio Kiskeya

Des organisations de la société civile ont mis en circulation lundi le texte d’une proposition de la formation d’un nouveau Conseil Electoral Provisoire (CEP) sur le modèle de l’organisme électoral prévu aux articles transitoires de la Constitution de 1987 longtemps épuisés.

Sur la base d’une telle proposition, le CEP serait constitué de représentants de l’Exécutif, de la Conférence épiscopale, de la fédération protestante, de la Cour de Cassation, du secteur des droits humains, du Conseil de l’université d’Etat et de l’Association des journalistes.

Présentant la proposition sur Radio Kiskeya, le professeur Rosny Desroches, directeur exécutif de l’Initiative de la société civile a expliqué que cette formule a l’avantage d’éviter que le chef de l’Etat choisisse lui-même les membres de l’organisme électoral, comme cela se pratique depuis quelque temps. C’est plutôt chacun des secteurs concernés qui choisirait son représentant sur la base de sa crédibilité, de sa force de caractère et tout aussi bien de son esprit d’ouverture, a-t-il ajouté.

Il faudrait par ailleurs remplacer le directeur général de l’institution électorale par un directeur exécutif qui aurait la responsabilité de mener à terme le processus sous la supervision des 9 membres du conseil qui fonctionneraient alors comme faisant partie d’un conseil d’administration qui n’aurait pas de fonction exécutive, selon la proposition des organisations de la société civile.

M. Desroches justifie la démarche desdites organisations par le fait que l’actuel CEP est décrié et ne saurait organiser des élections crédibles. Il souhaite que les acteurs politiques et notamment le pouvoir prennent en compte la proposition afin d’éviter que soit gaspillé l’argent que la communauté internationale projette de débloquer pour l’organisation des élections. [jmd/Radio Kiskeya]

Le renvoi total du CEP comme sortie de crise

Le Nouvelliste

« Seules des élections crédibles, réalisées par un Conseil électoral provisoire (CEP) non partisan, composé d’hommes et de femmes intègres et courageux, peuvent ouvrir la voie à une sortie positive de la crise sociale, économique et politique que nous vivons aujourd’hui », selon une quinzaine d’organisations de la société civile.

Haïti : Des élections dans le pays sans le CEP de Gaillot Dorsainvill. Les récents scandales qui ont secoué l’institution électorale mettent les conseillers hors jeu. La société civile ne jure que par son renvoi et la formation d’un autre CEP qui respecte les prescrits de la Constitution de 1987. « En raison des fraudes grossières et évidentes qui ont émaillé les dernières élections sénatoriales, la démarche unilatérale de l’Exécutif ayant conduit au récent replâtrage du CEP et des derniers scandales administratifs révélés par des parlementaires, l’actuel Conseil électoral provisoire a perdu toute crédibilité et représente un sérieux facteur de trouble et d’instabilité sociale et politique pour notre pays qui vit dans des conditions de grande fragilité, ont avancé les signataires de ce document de sortie de crise. De toute évidence, le pays a besoin d’un autre CEP», ont-ils ajouté.

Que proposent-ils

Vu l’importance du CEP dans la vie politique et même sociale du pays, ses membres doivent être des personnalités bien connues jouissant de leur compétence et de leur professionnalisme, selon le collectif des organisations de la société civile intervenant sur le profil des membres de l’institution électorale. Ces derniers doivent également jouir de leur honnêteté, leur ouverture d’esprit, leur indépendance de jugement et le cas échéant de leur expérience confirmée de la question électorale.

Ensuite, s’agissant des instances appelées à choisir les neuf membres du CEP, il faut sur ce point respecter les prescrits de la Constitution de 1987. « Sept des neuf instances qui auront la responsabilité de désigner les membres du Conseil électoral provisoire sont désignées par la Constitution de 1987 en son article 289, ont rappelé les signataires du document. Ce sont l’Exécutif, la Conférence épiscopale, les Cultes réformés, la Cour de cassation, les Organisations de défense des droits humains, le Conseil de l’Université et l’Association des journalistes. »

« Deux autres entités, ont-ils ajouté, l’Eglise épiscopale et le Culte vodou pourraient remplacer respectivement le Conseil consultatif- qui n’existe plus- et le Conseil national des coopératives qui est un appendice administratif de l’Exécutif. »
Comment désigner les neuf membres du CEP?

Les secteurs représentés au CEP n’auront plus à soumettre deux noms au caprice du chef de l’Etat qui a le privilège d’en désigner un. « A partir des critères retenus pour définir des membres du CEP, chacune des neuf instances identifiées aura la responsabilité de proposer une personnalité, sur une base strictement citoyenne, dans un esprit non sectaire et non partisan, selon la proposition de sortie de crise. Le choix de cette personnalité devra se faire sur une base institutionnelle et démocratique au sein des instances concernées. Aucun membre de l’actuel CEP ne sera éligible. »

Sur le fonctionnement du Conseil électoral provisoire

Selon la proposition de ces organisations de la société civile, les membres du CEP après désignation éliront un bureau en leur sein. Ils fonctionneront exclusivement en qualité de Conseil d’administration sur une base collégiale et démocratique pour toutes les décisions relatives à la conduite du processus électoral. Ils nommeront un directeur exécutif et les membres clés du staff chargés d’organiser et de gérer le processus électoral sous l’autorité suprême du Conseil et selon ses directives.

En outre, l’administration des opérations électorales à travers les différents départements géographiques du pays devra être confiée au personnel compétent en la matière sous la supervision du directeur exécutif et l’autorité ultime de l’ensemble du Conseil. « Les membres du Conseil ne pourront point se substituer au personnel de bureau et de terrain chargé des tâches techniques et administratives, ni se partager la responsabilité exclusive de la gestion des opérations électorales dans chacun des dix départements », soulignent les signataires de la proposition.

Les organisations de la société civile disent espérer que ce Conseil électoral sera le dernier à être provisoire. « N’étant point considérés comme des salariés, les conseillers percevront de simples frais et bénéficieront de prérogatives compatibles à leur fonction », ont conclu les signataires.

Les responsables des organisations signataires saluent, par ailleurs, les efforts de la communauté internationale dans le processus de reconstruction du pays, tout en déplorant que les dispositions prises ne responsabilisent pas l’Etat haïtien ni la communauté internationale.

Ces organisations de la société civile en soumettant cette proposition à tous les acteurs politiques, les invitent à un sursaut patriotique en vue de rechercher la voie du dialogue et du compromis politique afin d’éviter à la nation une nouvelle période de troubles.

Les organisations signataires du document.

Initiative de la société civile (ISC)
Conseil National des Acteurs Non Etatiques Haïtiens (CONANE)
Organisation des patriotes pour Ayiti (OPA)
Initiative citoyenne (IC)
Centre œcuménique des droits de l’homme (CEDH)
Office de concertation pour le développement (OCODE)
Action citoyenne
Centre pour la promotion des droits humains et de la démocratie en Haiti (CEPRODHD)
Grand front national des étudiants haïtiens (GRAFNEH)
Réseau national de défense des droits de l’homme (RNDDH)
Centre d’éducation de recherches et d’actions en sciences sociales et pénales (CERES)
Centre Pétion Bolivar
Mouvement pour la démocratie, l’ordre et la démocratie (MODOD)
Mouvement des femmes haïtiennes pour l’éducation et le développement (MOUFHED)
Fondation être haïtien

Robenson Geffrard
rgeffrard@lenouvelliste.com

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1 thought on “Des organisations de la société civile proposent la formation d’un CEP sur le modèle de celui de 1987 avec en plus un directeur exécutif

  1. The Electoral Council should be completely independent.

    The existing government should never have any say in its composition since it will soon be a part of the past and should not be allowed any right to dictate or control the future.

    After all, we have seen Preval CEP’s with his first cousin as head….and another with a mistress as a member.

    This is too much!

    Time is running out!

    And Preval is counting on a shortened period in which he can blackmail everyone into accepting solutions that are much less than perfect,

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