4 novembre 2022
Mesures bilatérales prises avec le gouvernement du Canada
Washington – Aujourd’hui, l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor américain, ainsi que le gouvernement du Canada, ont désigné les ressortissants haïtiens Joseph Lambert (Lambert) et Youri Latortue (Latortue) conformément au décret 14059 du 15 décembre 2021 , « Imposer des sanctions aux étrangers impliqués dans le commerce mondial de drogues illicites ». L’OFAC a désigné Lambert et Latortue pour s’être livrés ou avoir tenté de se livrer à des activités ou à des transactions qui ont matériellement contribué ou présentent un risque significatif de contribuer matériellement à la prolifération internationale des drogues illicites ou de leurs moyens de production. Lambert est le président en exercice du Sénat haïtien et a occupé des postes politiques en Haïti pendant 20 ans. Latortue est un ancien sénateur haïtien et un politicien de longue date.
“Joseph Lambert et Youri Latortue ont abusé de leurs fonctions officielles pour faire du trafic de drogue et ont collaboré avec des réseaux criminels et de gangs pour saper l’état de droit en Haïti”, a déclaré le sous-secrétaire au Trésor pour le terrorisme et le renseignement financier Brian E. Nelson. “Les États-Unis et nos partenaires internationaux continueront de prendre des mesures contre ceux qui facilitent le trafic de drogue, permettent la corruption et cherchent à profiter de l’instabilité en Haïti.”
L’histoire de Lambert avec le trafic de drogue couvre deux décennies. Pendant ce temps, Lambert a utilisé sa position pour diriger et faciliter le trafic de cocaïne de la Colombie vers Haïti et pour faciliter l’impunité en Haïti pour d’autres trafiquants de stupéfiants. Lambert a également ordonné à d’autres de se livrer à la violence en son nom. Son trafic de drogue, ses tactiques de corruption et son mépris continu de l’État de droit ont contribué à la déstabilisation continue d’Haïti.
Comme Lambert, Latortue a également été longtemps impliqué dans des activités de trafic de drogue. Latortue s’est engagé dans le trafic de cocaïne de la Colombie vers Haïti et a ordonné à d’autres de se livrer à la violence en son nom.
L’OFAC a coordonné étroitement avec la Drug Enforcement Administration sur cette désignation.
IMPLICATIONS DES SANCTIONS
À la suite de l’action d’aujourd’hui, tous les biens et intérêts dans les biens des personnes désignées qui se trouvent aux États-Unis ou en possession ou sous le contrôle de personnes américaines doivent être bloqués et signalés à l’OFAC. En outre, toutes les entités détenues, directement ou indirectement, à 50 % ou plus par une ou plusieurs personnes bloquées sont également bloquées. Les réglementations de l’OFAC interdisent généralement toutes les transactions par des personnes américaines ou à l’intérieur des États-Unis (y compris les transactions transitant par les États-Unis) qui impliquent des biens ou des intérêts dans des biens de personnes désignées ou autrement bloquées.
De plus, les personnes qui s’engagent dans certaines transactions avec les personnes désignées aujourd’hui peuvent elles-mêmes s’exposer à des sanctions ou faire l’objet d’une action en justice. De plus, à moins qu’une exception ne s’applique, toute institution financière étrangère qui facilite sciemment une transaction importante ou fournit des services financiers importants aux personnes désignées aujourd’hui pourrait faire l’objet de sanctions américaines.
Le pouvoir et l’intégrité des sanctions de l’OFAC découlent non seulement de la capacité de l’OFAC à désigner et à ajouter des personnes à la liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées (liste SDN), mais aussi de sa volonté de supprimer des personnes de la liste SDN conformément à la loi. Le but ultime des sanctions n’est pas de punir, mais de provoquer un changement positif de comportement. Pour plus d’informations sur le processus de demande de retrait d’une liste OFAC, y compris la liste SDN, veuillez vous référer à la Foire Aux Questions 897 de l’OFAC .