ARISTIDE DOSSIER 2

February 6, 2013
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ARISTIDE DOSSIER  # 2

Affaires de riz : volet TCHAKO

Rapport des vérificateurs

Ø Des chèques de garantie déposés à l’AGD par l’importateur Joseph D. Tchakounté, et retournés à la Directrice de la Banque émet­trice sur instructions de l’ex-Directeur Général des Douanes sans que les bordereaux soient dûment acquittés

o Comme constaté et vérifié par la Commission d’Enquêtes Admi­nis­tratives, le commerçant importateur Joseph D. Tchakounté eut à dé­poser à l’Administration Générale des Douanes (AGD) environ une dizaine de chèques de direction domi­ci­liés à la BPH en garantie des paiements subséquents des bordereaux de douane à être émis pour différentes importations de riz pendant la pé­riode Mars 2003 – Oc­to­bre 2003.

o Ces chèques dont chacun des montants dépasse les dix millions de gour­­des, totalisent environ 184.3 millions de gourdes.

o Les différents chèques ci-dessus spécifiés sont retournés (contrai­re­ment à la procédure) peu de jours après à la Directrice de la BPH et les valeurs sont reportées au compte de l’importateur sur instruction du Directeur Général de l’AGD, sans que les droits de douane eussent été payés et sans que le nom de l’entreprise fût porté sur la liste noi­re de l’AGD pour la période concernée.

o Les différents relevés mensuels du compte #500-00081 de l’impor­ta­teur Tchakounté, domiciliés à la BPH, mentionnent les différents a­chats successifs des chèques de direction cités plus haut à l’ordre de l’AGD.

o Le questionnement des crédits de mémo du dit compte nous a permis de constater que la BPH faisait régulièrement au concerné après chaque achat de chèque de direction à l’ordre de l’AGD un prêt d’égal montant de durée d’un ou deux mois au taux d’intérêt du marché.

o Les remboursements des prêts intervenaient régulièrement un ou deux mois après, à partir des chèques de direction préalablement ache­­tés à l’ordre de l’Administration Générale des Douanes, et dé­po­sés au compte de Tchakounté à la BPH ou remis à l’institution pour solde de prêts.

o Il est important de signaler que les endos de ces chèques sont irré­guliers, avec une simple reprise du nom de l’Administration Générale des Douanes, sans le sceau de l’AGD.

o Seul le Trésor Public se retrouve perdant dans les dif­fé­rentes opé­ra­tions des prédateurs. En effet, la perte nette constatée se chiffre à 184.3 millions de gourdes. Le Ministère de l’Economie et des Finances a obtenu une reconnaissance de dettes de la part de M. Dieuseul Tcha­kounté Joseph.

Résultats des auditions

  • · Les auditions ont permis à la CEA de relever ce qui suit.

o Les chèques de garantie émis à l’ordre de l’AGD ont été remis par le Directeur de la Douane de Port-au-Prince, M. Séide, une fois au chauffeur du Directeur Général et par la suite au Commissionnaire en Douane, M. Fougère, travaillant pour le compte de Thako Import-Export sur instruction du Directeur Général de la Douane.

o Les chèques sont apportés à la Direction Générale de la BPH, la ban­que émettrice par le Commissionnaire en Douane, M. Fougère.

o Tchakounté a souligné qu’il avait l’habitude de remettre de grosses sommes d’argent en liquide (US$ 200 000 – 300 000) à la Directrice de la BPH, Mme Rodnée Deschineau, en compensation de chèques qu’elle aurait déposés sur le compte de Tchako Import-Export.

o Le Commissionnaire en Douane, M. Fougère, le Directeur de la Doua­ne de Port-au-Prince, M. Séide, le Directeur Générale de la Douane, M. Valentin, ont tous fait état de pressions qu’ils subissaient, de la peur qu’ils éprouvaient. Tous ont con­fessé qu’ils avaient peur des repré­sail­les du « Chef », en cas de désobéissance.

o Selon M. Valentin, les ordres venaient tantôt du Ministre de l’Eco­no­mie et des Finances, M. Gustave Faubert, tantôt de la Secrétaire pri­vée du Président de la République, Mme Ginette Céant, lesquels lui trans­mettaient les instructions du Président.

o Nous nous trouvons en présence d’un réseau dont les membres en­tre­prenaient de priver l’Etat de ses moyens.

o L’audition de Gustave Faubert et de Madame Rodnée Deschineau, qui se trouvent en dehors de nos frontières, permettrait éven­tuel­le­ment de découvrir qui, dans les coulisses, faisait agir les uns et les au­tres et qui bénéficiait des malversations commises au détriment du Trésor Public.

Pièces versées au dossier

o photocopies de chèques (voir Annexe 2)

o procès-verbaux d’audition (voir Annexe 1).

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